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Injonction pour les pitbulls : la SPCA sera entendue ce matin

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Julien Vailles

2016-10-03 10:28:00

C'est ce lundi que la Cour doit trancher relativement à la demande d'injonction déposée par la SPCA dans l'affaire des pitbulls...
Injonction pour les pitbulls : la SPCA sera entendue ce matin
Injonction pour les pitbulls : la SPCA sera entendue ce matin
Le règlement de la Ville de Montréal qui interdit l'acquisition de nouveaux chiens de type « pitbull », et qui impose de nombreuses obligations aux propriétaires actuels de ces chiens, entre en vigueur aujourd'hui.

Cependant, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) n'entend pas laisser faire la Ville et a déposé une demande d'injonction contre celle-ci, alléguant que son règlement est discriminatoire et imprécis parce qu'il vise une race particulière de chiens et qu'il est difficile d'application.

Selon la SPCA, il n'existe aucune preuve que cette race de chiens est naturellement plus dangereuse qu'une autre. Un argument rejeté par la Ville de Montréal, qui dit avoir tous les droits d'adopter un règlement en matière de contrôle des animaux.

La poursuite est en fait intentée conjointement par la SPCA et Mme Odette Lours, propriétaire d'un pitbull. Les avocats pour les demanderesses sont Mes Marie-Claude St-Amant et Sibel Ataogul du cabinet Melançon Marceau Grenier et Sciortino.

Pour consulter la demande, cliquez ici.
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