La bâtonnière doit aller (re)chercher un mandat clair
Michel Nadeau
2015-08-10 15:00:00
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Pour renforcer sa crédibilité, la bâtonnière élue mais suspendue par le CA du Barreau du Québec doit aller (re)chercher un mandat clair auprès des membres de l’Ordre, plaide un spécialiste de la gouvernance...
Mais la publication au début du mois d’événements survenus dans un magasin Simons en avril 2014 a provoqué une tempête qui a poussé le conseil d’administration du Barreau à suspendre la nouvelle bâtonnière. Menaces, invectives et procédures ont suivi. Le prochain épisode sera l’assemblée spéciale extraordinaire convoqué à la demande de partisans de la bâtonnière le lundi 24 aout prochain.
Il est important de savoir dans ce dossier que sept des onze avocats élus au conseil par les trois grands blocs régionaux sont des candidats de ‘’l’Équipe de Me Luc Deshaies’’, candidat défait au bâtonnat avec 37% des voix. La nouvelle bâtonnière ne disposait donc pas d’un fort capital de sympathie chez une majorité des nouveaux élus qui auraient sans doute préféré voir Me Deshaies occuper la place de bâtonnier.
La gâchette rapide
Il n’aura fallu que 24 heures après l’article de La Presse pour tirer sur la gâchette en direction de la nouvelle élue. La manœuvre a une saveur d’improvisation; le communiqué parle de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong. Qui a décidé de l’infraction ? On innove en matière de gouvernance en désignant la directrice générale du Barreau comme porte-parole du conseil d’administration. Du jamais vu. Personne n’est dupe de la suite des évènements : le Règlement sur les élections prévoit la désignation d’un nouveau bâtonnier par la majorité des membres du c.a. (art 31). Le clan Deshaies reprendrait facilement le bâtonnat avec une légitimité discutable: pas un seul des membres élus dans leur région respective n’a recueilli 3 000 votes.
Laissons aux juristes le soin de trancher quant à la décision de Me Khuong de ne pas avoir mentionné avant son élection son recours au mécanisme de déjudiciarisation en juin 2014. Cette procédure normale et légitime implique l’assentiment du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et comporte un volet très clair de confidentialité de l’entente. La ministre de la Justice a raison de s’inquiéter des sources de la fuite qui a provoqué cette tempête.
La réalité politique est qu’il appartient maintenant aux membres du Barreau de trancher sur la crédibilité de Me Khuong et de l’importance de cette question de la divulgation.
Pour une partie de l’opinion, les titulaires de postes publics ne peuvent plus se prévaloir de la distinction entre ‘’vie privée’’ et ‘’vie publique’’. D’autres croient que la confidentialité devait demeurer.
De nouvelles élections?
La nouvelle gouvernance du Barreau mise en place en décembre dernier n’est aucunement responsable de la tournure des évènements. Les nouvelles mesures vont dans la bonne direction d’une meilleure efficience et transparence. Reste entier le vrai débat à savoir si le Barreau travaille pour ses membres ou pour la protection du public avec une justice un peu plus rapide et moins couteuse. En attendant, il faut clore ce sombre chapitre qui s’inscrit dans un processus démocratique qui laisse toujours un flou aux belligérants de choisir à quelle hauteur ils vont frapper l’adversaire ?
Sur l’auteur
Michel Nadeau est directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP). Ce texte n’engage que son auteur.
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Anonyme
il y a 10 ans100% d'accord que l'info n'aurait jamais du devenir publique, mais je ne peux quand même pas l'ignorer une fois qu'elle est sortie.
Un mandat clair quand il manque une info importante aux électeurs est un mandat obtenu de façon pas tout à fait honnête. Quand tu veux faire le ménage, il faut que tu sois propre, propre, propre.
Au-delà du vol à l'étalage, il y a la tentative ratée de copinage (l'échange de textos) qui démontre très bien que Me Khuong, Présidente Jeune Barreau, Batonnière de Québec, VP du Barreau, est une politicienne avant tout. Elle est devenue réformateur quand elle a senti une certaine rogne et compris que cette positioin pouvait l'aider, pas avant.
J'ai supporté Me Khuong sans vraiment connaître tout ça parce que son adversaire ne m'inspirait pas du tout. Je vais prendre la peine de m'informer la prochaine fois et, à condition que son advsersaire aux prochaines élections soit potable, je vais la/le supporter.
Rodrigue
il y a 10 ansVotre commentaire ne tient pas la route de la logique.
Vous dites que l'info n'aurait jamais dû sortir. Par contre, vous prétendez toutefois que l'info aurait dû sortir puisqu'elle aurait dû être publique pour faire votre choix.
Du grand, mais alors du très grand, n'importe quoi.
Anonyme
il y a 10 ansVotre zèle partisan obstrue votre jugement. Du moins j'espère que c'est la raison.
L'Info n'aurait pas dû être divulgué par quelqu'un d'autre que Me Khuong. Cependant, elle aurait dû soit le divulguer elle-même, soit s'abstenir de se présenter.
Rodrigue
il y a 10 ansBientôt, vous allez ergoter sur le fait qu'une information confidentielle doit être révélée au soleil couchant mais non à la levée du soleil. Votre besoin de défendre coûte que coûte la position aberrante du C.A. rend vos commentaires de plus en plus incohérents.
Anonyme
il y a 10 ansExactement.
Et l'autre question qui est allègrement ignorée réside dans l'identité de la personne à l'origine de la fuite. Disons que l'on apprenait qu'elle provient d'une personne proche du c.a. ou de l'équipe Deshaies (je ne le prétends pas, je présente seulement la possibilité), quelle conclusion devrait-on tirer de cette situation?
Poser la question, c'est y répondre. Et tant que l'identité de la personne à l'origine de la fuite n'aura pas intéressé davantage le Barreau, et qu'une enquête sérieuse ait été menée sur sa recommandation, les décisions du c.a. sont au minimum précipitées et bâclées. Cette enquête est dans le meilleur intérêt de l'Ordre et il est aberrant que le c.a. s'en lave les mains.
Anonyme
il y a 10 ans"Disons que l'on apprenait qu'elle provient d'une personne proche du c.a. ou de l'équipe Deshaies (je ne le prétends pas, je présente seulement la possibilité), quelle conclusion devrait-on tirer de cette situation?"
La plupart des supporters de Me K ont déjà conclu que c'était le cas. Mais si ce n'était pas le cas, le CA devient justifié?
En ce qui a trait au programme de déjudiciarisation, je ne vois pas en quoi le CA a une responsabilité quelconque. Ce programme n'est pas sous sa juridiction et de la divulgation a été faite à un journaliste de La Presse. Cette confidentialité n'est pas plus significative pour le CA que celle, par exemple, des avocats de Revenu Québec et des dossiers fiscaux. En quoi le CA serait-il responsable de mener une enquête dans de tels circonstances? C'est une belle tentative de diversion et rien de plus.
En ce qui a trait au reste, si vous ne saisissez pas la distinction apportée dans le commentaire précédent et des choses comme des obligations morales, je ne perdrai pas mon temps à poursuivre la discussion.
Anonyme
il y a 10 ansUne personne poche ou proche ? Je vérifie parce qu'on ne sait jamais avec les fautes d'orthographe ou de frappes de clavier.
Anonyme
il y a 10 ansSaviez-vous que le Barreau n'est pas seulement intervenu par voie de communiqué dans la question des peines minimales d'emprisonnement contre le gouvernement fédéral, mais qu'il s'est même débattu pour pouvoir lui-même contester les dispositions législatives en cour? L'Ordre sera donc partie dans un litige constitutionnel contre le gouvernement canadien...
Si cet activisme hystérique ne vous convainc pas à lui seul, vous pourriez au moins prendre la peine de faire l'exercice de dresser la liste de tous les débats de société sur lesquels le Barreau est intervenu au cours des dernières années sans que le Barreau "n'ait une responsabilité quelconque à leur égard" (whatever that means). Vous comprendriez peut-être pourquoi il ferait du sens que l'on s'attende alors à ce qu'il intervienne lorsque la confidentialité d'un registre du système judiciaire est compromise dans le but de se mêler de la gouvernance même de l'Ordre.
Et il faut quand même avoir pas mal d'assurance mal-placée pour affirmer en public que cette question n'est pas de sa responsabilité alors que le système judiciaire et la gouvernance de l'Ordre sont eux-mêmes interpellés par la fuite.
Mais même lorsque l'évidence est-elle même évidente, il s'en trouvera toujours pour ne pas la voir.
Anonyme
il y a 10 ansDonc le CA devrait prendre position pcq'il le fait dans des débats de société? Justement, le CA l'a fait. Il ne peut quand même pas faire enquête sans mandat quelconque permettant de contraindre le ministère ou les non-avocats. Ce serait un exercise en futilité incroyable.
Pour le reste, le Barreau est une tierce partie vis-à-vis le ministère qui est justement celui qui est interpellé.
Ce qui aurait été honteux aurait été de vois le CA faire semblant qu'il ne connaissait pas l'info qui avait été divulgué dans les journeaux auparavant.
Anonyme
il y a 10 ans"Il est important de savoir dans ce dossier que sept des onze avocats élus au conseil par les trois grands blocs régionaux sont des candidats de ‘’l’Équipe de Me Luc Deshaies’’, candidat défait au bâtonnat avec 37% des voix. La nouvelle bâtonnière ne disposait donc pas d’un fort capital de sympathie chez une majorité des nouveaux élus qui auraient sans doute préféré voir Me Deshaies occuper la place de bâtonnier."
Dans les faits, c'est 7 sur 15 en tenant compte ceux et celles qui sont nommés. L'équipe Deshaies (qui n'existe plus), n'avait pas la majorité des voix.
DB
il y a 10 ans"Reste entier le vrai débat à savoir si le Barreau travaille pour ses membres ou pour la protection du public."
Ce n'est pas un débat: en aucun cas le Barreau ne saurait travailler pour ses membres. Ce n'est pas son rôle. Il existe de nombreuses associations d'avocats à cet effet.
Le Barreau travaille pour le public et doit surveiller ses membres. Tout le reste n'est qu'accessoire.
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansElle est propre, propre, propre, justement.
Elle n'a jamais été accusée.
L'opinion exprimée ici se défend bien, mais l'imposition d'une exigence supplémentaire (un vote de confiance) est basé sur la certitude, déjà boiteuse, qu'elle a caché ce qu'elle aurait dû dévoiler. Or, rien n'est moins sûr et c'est ce qui est au centre des débats.
Je continue à être d'avis que quiconque exige le dévoilement de ce genre d'information affiche un manque de respect envers le programme de dejudiciariasation et cela devient plus grave lorsque le Barreau ou son CA tient à percer des trous dans l'étanchéité voulue par les créateurs de ce programme.
La sainteté recherchée chez un candidat au bâtonnat est un piètre motif pour chercher à diminuer l'efficacité du programme.
Anonyme
il y a 10 ansPropre? Vous pouvez continuer de limiter votre vision au prisme du droit pénal, ça ne marche pas, surtout pour un personnage politique.
Par ailleurs, le programme de déjudiciarisation est fondé sur l'existence d'une infraction, c'est la condition de base. Sans infraction, tu n'as rien à déjudiciariser. Assez primaire comme concept de logique, non? Vous confondez avec refus du procureur de porter des accusations. Ce que son avocat n'a pas été en mesure d'accomplir.
Maintenant c'est l'intégrité du programme de déjudiciarisation qui est fondamentale? Qu'en est-il du respect des électeurs, membres du Barreau qui aurait possiblement fait un autre choix si cette info avait été disponible?
Rodrigue
il y a 10 ansS'il-vous-plaît, revenez à la base juridique qui distingue mens rea et actus reus. Dans la déjudiciarisation, bien sûr que l'actus reus serait prouvable, Khuong le reconnaît elle-même.
Anonyme
il y a 10 ansDéjudiciarisation est possible si LES éléments de l'infraction sont prouvables. Donc actus reus et mens rea
Sorry, try again!
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansL’ironie dans tout cela, c’est que si tout le monde en perd son latin, cela veut nécessairement dire qu’il n’y a pas eu crime!
J’explique: Le récit de Me Kuong est cohérent dans le sens qu’il décrit précisément la séquence d’événements qui va systématiquement déclencher une alarme de vol – sans qu’il y ait eu la moindre évidence de vol!
En fait, c’est un cas classique qui s’inscrit dans la catégorie «good enough» - ce qui veut dire que l’on considère que cela ne vaut pas vraiment la peine de faire un effort de plus, pour le peu de nombre de fois que cela permettrait d’éviter un problème.
Dit autrement dans un projet type, 20% des efforts permettent d’obtenir 80% de la solution et les 20% qui restent à faire vont requérir ce bon 80% d’efforts en plus.
'Better' is the enemy of 'Good Enough' - il y aura donc jamais de solution définitivement fiable.
Alors quand quelqu’un vous décrit de manière précise l’une des rares manières possible pour mettre un système en défaut - c’est que le système est effectivement tombé en défaut et que cette personne pourrait s’y être laissé prendre!
Le fait de n’y rien comprendre n’est pas une preuve de votre crédibilité - mais confirme la réalité d’un problème que personne n’aurait pu connaître avant qu’il ne soit malencontreusement vécu et candidement raconté.
Rodrigue
il y a 10 ansFaux. Dans la pratique, on déjudiciarise bien souvent lorsque l'on sait qu'on risque d'échouer le test de la mens rea. So a big swing and a miss!
Anonyme
il y a 10 ansMa source:
"Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable.'
La vôtre? Bonne chance!
Rodrigue
il y a 10 ansTout ce que vous venez de citer se limite à l'actus reus. Merci de limiter vos commentaires à des arguments intelligibles.
Anonyme
il y a 10 ansNon, mais comme vous semblez ne pas comprendre, je vais faire un dessin:
La poursuite doit faire le preuve de tous les éléments d'une infraction afin d'obtenir une condamnation. La mens rea est un élément d'une infraction. Donc, afin de déjudiciariser, elle doit être en mesure de faire la preuve.
Je sais que vous faites semblant de ne pas comprendre en raison de vos parti-pris, mais vous perdez votre crédibilité si en niant l'évidence.
AC
il y a 10 ansLa détermination de la commission d'une infraction, soit l'Actus Reus et la mens rea, ne se fait que par le juge (ou un jury). Les procureurs peuvent croire fort-fort-fort à la commission de l'infraction, ça ne change rien au fait que le tout ne sera théorique jusqu'à ce qu'un cour en ait déterminé ainsi.
Ce que vous nous citez, c'est l'obligation pour le procureur de croire qu'il pourrait obtenir une condamnation s'il procédait avec l'accusation. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que c'est également là l'obligation pour déposer une accusation: avec une certitude morale qu'une condamnation est possible.
Autrement dit, et de façon très simplifiée, un tel processus se déroulerait ainsi: "suis-je convaincu que le dossier, tel qu'il est, a de bonne chance de succès si je porte des accusations? Non: on ferme et on passe au suivant. Oui: on va soit à procès, soit on déjudiciarise". Si le dossier est déjudiciarisé, ça s'arrête là pour autant que le judiciable ne se retrouve pas dans une situation semblable à nouveau; si on va à procès, l'accusé sera trouvé coupable ou non-coupable (ou tout autre résultat possible d'un procès).
Donc, la couronne devait donc croire que les éléments de l'infractions étaient prouvables; rien ne dit par contre que la preuve aurait été suffisante ou qu'une défense n'aurait pas été accepté par la cour.
Anonyme
il y a 10 ansVotre analyse est correcte.
Mon point n'est pas "elle est coupable", mon point est quelqu'un qui a analysé le dossier, de bonne foi et avec une certaine expérience, a conclu qu'elle était coupable.
Pas une garantie de condamnation, c'est vrai. Cependant, si la version présentée par Me K était la vérité, si ça tenait debout, le procureur aurait fermé le dossier (comme ils le font régulièrement).
En fait, Simons n'aurait pas été plus loin, et la police aurait refusé également d'amener le dossier devant un procureur (comme il le font également régulièrement).
Est-ce que tout ça justifie le CA? Je ne sais pas, mais ça justifie que je pense que Me K n'aurait pas dû se présenter ou aurait dû nous aviser de cette situation.
AC
il y a 10 ansVisiblement, vous ne comprenez pas les subtilités présentées ici.
Vous dites: « Mon point n'est pas "elle est coupable", mon point est quelqu'un qui a analysé le dossier, de bonne foi et avec une certaine expérience, a conclu qu'elle était coupable. »
Je crois que vous souffrez d'un manque de sommeil ou d'une circonstance qui vous empêche de voir les failles inhérentes dans ce que vous dites.
Rodrigue
il y a 10 ansToujours en désaccord.
Pour obtenir la condamnation, il faut prouver que l'individu avait l'intention de commettre l'infraction. Tout ce que le processus de déjudiciarisation demande, c'est de démontrer que le geste reproché constitue une infraction.
Anonyme
il y a 10 ansRien à faire de votre opinion, la mens rea est un élément de l'infraction qui doit être prouvé. 1ère année de fac
Anonyme
il y a 10 ansRecours civil= balance de probabilité. Selon ce niveau, selon ce que j'en connais, elle a volé (en me fondant sur les gestes de tierces partis). Je ne veux pas d'un voleur à la tête de mon organisme professionel. Pas reconnu coupable au pénal? M'en fiche qu'elle ait bénéficié d'un échapatoire
Me Daniel Atudorei
il y a 10 ansParfaitement d'accord. Dans ce cas, le CA se mêlera des tâches dans le parcours de la batonniere lorsque le législateur décidera que le public a droit de vote. Jusque là... les membres sont les rois dans ce choix, et nous sommes tous fondés de voter sans se préoccuper de ce que le public peut croire.
Anonyme
il y a 10 ansA'ttowa il y a une Loi sur la clarté, et bien ici il faut un règlement semblable, qui sui l'enseignement de la CSC à ce sujet!
Avec ça, tout sera clair!
Rodrigue
il y a 10 ansBon, ce billet a le mérite de rapporter clairement les faits et d'appuyer concrètement certaines de ses positions.
Tous ceux qui connaissent le moindrement la psychologie des groupes comprennent qu'avec une proportion de 63%, les élus du C.A. du clan Deshaies avaient l'avantage et pouvaient facilement imposer leurs décisions. Il est difficile dans un tel contexte de s'opposer adéquatement, particulièrement lorsque le clan Deshaies arrivaient très préparé (voir les textos entre Khuong et Asselin où Asselin reconnaît une rencontre entre membres du clan Deshaies). Qu'on arrête de mentionner les membres nommés par l'Office des Professions. Ce sont généralement de simples potiches politiques qui n'arrivent même pas à suivre les débats et qui vont dans le sens du courant.
Ceci dit, si Me Khuong peut se sortir adéquatement de ce bourbier, je crois qu'elle en sera d'autant plus forte puisque les éléments plus problématiques et anti-changements au sein du Barreau ont clairement montré leur joli minois. Ils seront d'autant plus faciles à neutraliser et auront déjà un "flat" de crédibilité lorsqu'ils tenteront de nuire aux réformes.
rodrigue
il y a 10 ansLe Barreau travaille....pour le Barreau. Soit ni pour le public, ni pour les membres. Comme toute institution, il finit par se protéger lui-même et en même temps, finit par protéger les membres qui sont proches de lui, tout en ostracisant les membres qui ose le critiquer. C'est la base de la dynamique organisationnelle, connue de tous je l'espère.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansMettre l’avocat au service de l’intérêt et de la protection du public, pour le Barreau c’est d’abord pouvoir aider les avocats à affronter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités professionnelles!
La solution Deshaies – si les avocats ne sont pas satisfait, le Syndic pourra faire du score avec!
La solution Kuong – elle en a fait 63% de score avec!
À voir tous les dysfonctionnements, il y a là de sérieuses déficiences dont les effets s’accumulent depuis trop longtemps – comme de la glace sur les ailes d’un avion – un avocat soucieux de toujours mieux servir ses clients va vouloir assumer la complexité du système, le poids de ses charges de travail, et compenser son stress, comme va le faire le pilot automatique de l’avion – jusqu’aux limites de leurs capacité physiques ou mécaniques respectives – si la situation ne s’améliore pas d’elle-même – il y aura un problème!
La solution Deshaies: Status Quo – la stratégie consiste à solliciter la chance – purpose: avoir de l’autorité – Priorities: Interventions/réactions – Goals: Being good enough – Targets: Dysfunctions
La solution Kuong: Improvements – la stratégie consiste à savoir ce que l’on fait – purpose: être en contrôle – priorités: Prévention/problems’ solving – Goals: Doing Better – Targets: Deficiencies
Avec 62.91% le choix exprimé de manière démocratique est clair – c’est celui de l’improvement – il y a là toute une différence avec le Status Quo – et cela nécessitera de pouvoir gérer tout un changement – celui que Me Kuong se préparait à devoir bien gérer.
Le coté comique, c’est que le clan du Status Quo qui est resté majoritaire dans le CA du Barreau, il n’a jamais eu la capabilité de mettre en œuvre de tels Improvements, tels que les principes de la démocratique maintenant l’exige - parce qu’il est totalement contraire aux principes fondamentaux de leur culture – d’une culture exprimée par 37.09% des avocats!
Pire: le clan du Status Quo, les Dysfunctions ils ne savent même pas ce que cela est – ils ne se fient seulement qu’aux apparences – style Simons – il y eut bel et bien un dysfonctionnement!
Les dysfonctions ne sont que les symptômes des déficiences.
Pire encore: le clan du Status Quo, les déficiences ils ne savent pas non plus ce que c’est – style Simons – il y avait belle et bien une déficience latente – genre interdépendance entre les databases avec risques de conflits d’un magasin à l’autre.
Style surtout aussi de la déficience du Barreau, en termes du support et des ressources à apporter aux avocats, afin de contribuer à optimiser et valoriser leurs efforts dans le sens de meilleurs services à offir dans l’intérêt et pour la protection du public.
Anonyme
il y a 10 ans"proportion de 63%, les élus du C.A. du clan Deshaies avaient l'avantage"
7 membres sur 15 d'un CA qui a voté unanimement.