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La CA en hausse, l’AMF en baisse
Amélia Salehabadi
2009-08-24 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Les honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec qui ont rendu une décision réduisant la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour d'emprisonnement.
Un jugement tout en finesse basé sur des arguments de droit (l’illégalité de peines consécutives) qui fait fi de la grande pression populaire dans ce dossier fort médiatisé.
En conclusion les honorables juges déclarent « il n’est pas ici question du caractère raisonnable de la peine, mais bien de l’interprétation de la règle de droit qui doit primer et que l’on ne saurait occulter pour la seule raison qu’il s’agit d’un scandale financier d’envergure. »
En baisse
L’AMF et ses avocats Me Éric Downs et Me Tristan Desjardins qui étudient la possibilité de porter le jugement de la CA devant la Cour suprême du Canada. Dans le communiqué de vendredi dernier, l’AMF déclare à propos de la décision de la CA : « Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives. »
Allo, a-t-on lu la même décision????? Celle où la Cour d’appel répète à plusieurs reprises que la question devant elle est une question de droit uniquement et pas un mandat législatif? Où la CA rappelle les bons mots du Baron Parke tels que rapporté par la CSC dans l’arrêt Paul « (si nous faisons des peines consécutives) … nous irons au-delà de ce qui est nécessaire pour supprimer l’absurdité et USURPERIONS LES PRIVILÈGES DU PARLEMENT».
Vite vite des lunettes pour l’AMF et une petite leçon sur la séparation des pouvoirs au pays. Loin de moi l’idée d’être baveuse, mais n’existe-t-il pas par ailleurs un petit dicton qui dit « quand tu vis dans une maison de verre, ne lance pas la première pierre? »
Les honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec qui ont rendu une décision réduisant la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour d'emprisonnement.
Un jugement tout en finesse basé sur des arguments de droit (l’illégalité de peines consécutives) qui fait fi de la grande pression populaire dans ce dossier fort médiatisé.
En conclusion les honorables juges déclarent « il n’est pas ici question du caractère raisonnable de la peine, mais bien de l’interprétation de la règle de droit qui doit primer et que l’on ne saurait occulter pour la seule raison qu’il s’agit d’un scandale financier d’envergure. »
En baisse
L’AMF et ses avocats Me Éric Downs et Me Tristan Desjardins qui étudient la possibilité de porter le jugement de la CA devant la Cour suprême du Canada. Dans le communiqué de vendredi dernier, l’AMF déclare à propos de la décision de la CA : « Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives. »
Allo, a-t-on lu la même décision????? Celle où la Cour d’appel répète à plusieurs reprises que la question devant elle est une question de droit uniquement et pas un mandat législatif? Où la CA rappelle les bons mots du Baron Parke tels que rapporté par la CSC dans l’arrêt Paul « (si nous faisons des peines consécutives) … nous irons au-delà de ce qui est nécessaire pour supprimer l’absurdité et USURPERIONS LES PRIVILÈGES DU PARLEMENT».
Vite vite des lunettes pour l’AMF et une petite leçon sur la séparation des pouvoirs au pays. Loin de moi l’idée d’être baveuse, mais n’existe-t-il pas par ailleurs un petit dicton qui dit « quand tu vis dans une maison de verre, ne lance pas la première pierre? »
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Me
il y a 15 ansDowns dans la pratique du droit criminel à Montréal est un géant parmi les géants... j'avais un respect sans bornes pour lui. Là il fait une passe à la Goldwater devant la presse en tablant sur les larmoiements du public. Il est pathétique. Dommage.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables.
Ça c'est un communiqué de presse qui peut finir par coûter très cher à l'AMF en responsabilité civile. Lacroix n'a jamais été reconnu coupable de crimes économiques et si il réussit à écarter son procés, il ne sera jamais reconnu coupable. Même s'il est la plus abjecte des crapules, parler de "crimes" économiques dans un communiqué de presse dans le dossier Lacroix c'est hautement irresponsable et dangeureux. L'avocat qui a rédigé le communiqué de presse en question vient de faire une gaffe monumentale.
Anonyme
il y a 15 ansPeut-être pas dans l'opinion publique ni aux yeux de l'AMF (ni à celle de ceux qui pourraient le nommer juge), mais dans la tête de pas mal d'avocats.
Ses prestations médiatiques contrastent pas mal avec celles d'un de ses ancien associé, lui aussi un géant parmis les géant, et qui l'est demeuré.