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La Cour d’appel se penchera sur la conduite du juge Larouche
L'équipe Droit-Inc
2010-12-03 16:17:00
Le juge en chef de la Cour d'appel vient de dire oui aux avocats de Pierre Karl Péladeau à en appeler du refus de se récuser du juge Claude Larouche.
Le procès en diffamation qui oppose PKP à Sylvain Lafrance, de Radio-Canada, est donc suspendu jusqu'à ce que la Cour d'appel rende une décision au sujet de cette récusation, rapporte Cyberpresse.
L'audition sur le fond de cette requête sera entendue par trois juges de la Cour d'appel le 22 février.
Dans sa décision, le juge Michel Robert a indiqué aujourd’hui que le cumul des motifs énoncés par Me James Woods a réussi à le convaincre qu'un examen complet était nécessaire.
«Dans notre système... le juge est en principe immobile, il n'a pas à rechercher des preuves que les parties ne lui présentent pas...» Le juge se demande aussi qu'il est contraire à l'intérêt de la justice de révéler le contenu des discussions entre collègues quand au choix des dossiers à entendre. «Le secret des délibérés est clairement une garantie constitutionnelle...», a noté le juge Robert.
Pour lire la suite, cliquez ici.
L'audition sur le fond de cette requête sera entendue par trois juges de la Cour d'appel le 22 février.
Dans sa décision, le juge Michel Robert a indiqué aujourd’hui que le cumul des motifs énoncés par Me James Woods a réussi à le convaincre qu'un examen complet était nécessaire.
«Dans notre système... le juge est en principe immobile, il n'a pas à rechercher des preuves que les parties ne lui présentent pas...» Le juge se demande aussi qu'il est contraire à l'intérêt de la justice de révéler le contenu des discussions entre collègues quand au choix des dossiers à entendre. «Le secret des délibérés est clairement une garantie constitutionnelle...», a noté le juge Robert.
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