La Cour supérieure autorise une action collective contre Glencore et Québec
Radio Canada
2025-10-02 10:15:54
La Cour supérieure autorise l’action collective intentée par deux citoyens de Rouyn-Noranda contre la multinationale Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, et le gouvernement du Québec. Le juge Daniel Dumais estime que le recours satisfait les quatre critères d’autorisation et qu'il a ainsi le droit d’être entendu sur le fond.
Même s'il donne son feu vert, le juge Daniel Dumais réduit considérablement l'étendue de l'action collective. Au lieu de remonter à 1991, le recours englobe seulement les personnes établies à Rouyn-Noranda depuis le 23 octobre 2020.
Le magistrat conclut que le recours est prescrit jusqu’à cette date. Il a en effet été démontré devant le tribunal que les demandeurs, Miguel Charlebois et Julie Fortier, représentés par Mes Karim Diallo, Caroline Perrault et Eloïsa Larochelle du cabinet Siskinds Desmeules, connaissaient depuis au moins 2019 les risques associés à la Fonderie Horne.
Les citoyens qui habitent dans un rayon de 10 kilomètres de la Fonderie Horne sont automatiquement inclus dans le recours, pour peu qu’ils estiment subir de l’anxiété, du stress ou encore de la colère en raison des émissions de contaminants.
Même chose pour les personnes du deuxième sous-groupe, soit celles qui ont dû assumer des pertes financières, comme des frais de nettoyage ou encore d'échantillonnage, toujours à cause des problèmes liés à la qualité de l’air. Autre point majeur, la Cour supérieure a conclu que l’injonction proposée par les demandeurs mérite d’être entendue sur le fond. En vertu de celle-ci, la Fonderie Horne pourrait être forcée de respecter les normes et règles environnementales provinciales, suivant un délai à déterminer par le tribunal.
« Sourire au visage »
Les avocats des demandeurs se disent très satisfaits de la décision rendue par la Cour supérieure. C’est une journée où on a un sourire au visage, confie l’avocate au cabinet Siskinds Desmeules, Marie-Ève Maillé. Me Maillé ajoute que le cabinet discutera des limites temporelles imposées par le juge Dumais, notamment pour déterminer s’il y a possibilité ou nécessité de porter le jugement en appel.
« Ça fait partie des questions qu’on va se poser et que nos adversaires vont se poser de leur côté. Avec un jugement de cette ampleur, il pourrait y avoir des questions. On va entamer des discussions et analyses à l’interne », précise-t-elle.
Glencore Canada a décliné notre demande d’entrevue. La multinationale a pris acte de la décision, mais ne tient pas à commenter les procédures à ce stade.
« Nous sommes convaincus que les opérations de la Fonderie Horne sont sécuritaires pour la population. Elles l’étaient il y a 20 ans alors que les concentrations d’arsenic dans l’air étaient beaucoup plus élevées, et le sont aujourd’hui alors qu’environ 99 % de la zone urbaine de Rouyn-Noranda se situe à 15 ng/m³ ou moins d’arsenic dans l’air ambiant (moyenne annuelle) », indique le directeur des relations médias chez Glencore Canada, Fabrice de Dongo.
Importantes indemnités
Les indemnités pour l’instant réclamées demeurent très élevées malgré la restriction du recours. Il est question de 1000 $ par mois d’occupation pour les résidents du quartier Notre-Dame. Outre ces indemnités pour préjudices moraux, un montant forfaitaire de 15 000 $ est demandé pour les parents d’enfants mineurs. Ces sommes sont réduites de moitié pour les résidents des autres quartiers, soit 500$ par mois d’occupation bonifié d’une somme de 7500 $ pour les parents. Des dommages punitifs de 250 $ par mois d’occupation sont aussi au menu.
Un recours de longue haleine
L’action collective a été intentée par Julie Fortier et Miguel Charlebois, deux résidents de Rouyn-Noranda. Ils reprochent à la Fonderie Horne d’enfreindre les normes environnementales en vigueur au Québec, sans parler des troubles de voisinage.
Ils blâment également le gouvernement provincial, qui tolère, selon eux, l'inacceptable en encadrant trop peu les activités de l’entreprise. Les avocats de Glencore et de Québec se sont tous deux fermement opposés à l'autorisation du recours, dans des plaidoiries qui s'étaient échelonnées sur quatre jours, ce qui rappelle l'étendue du dossier.
