Nouvelles

La Cour Suprême dit non à Robert Pickton

Main image

La Presse Canadienne

2010-07-30 12:36:00

La Cour suprême du Canada a rejeté, à l'unanimité, vendredi, la demande du tueur en série Robert Pickton qui souhaitait obtenir un nouveau procès.
Le plus haut tribunal du pays a conclu à l'unanimité que le droit de Pickton à un procès juste n'avait pas été nié par les directives finales au jury faites par le juge de son premier procès. Les magistrats étaient cependant divisés, à 6 contre 3, quant aux raisons soutenant la décision rendue vendredi.

Pickton, un éleveur de porcs de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, a été reconnu coupable en 2007 du meurtre au second degré de six femmes dans la région de Vancouver. Il fait également face à des accusations pour les meurtres de 20 autres femmes.

Pickton purge une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Il ne pourra donc pas faire de demande de libération conditionnelle avant l'âge de 85 ans.

Son avocat avait fait valoir, en appelant de la sentence, que le juge de son procès avait commis une erreur dans ses directives au jury. Mais la Couronne avait soutenu que, s'il y avait eu une erreur, elle ne serait pas assez grave pour annuler la condamnation et lui accorder un nouveau procès.

Son procès aura duré plus d'un an, mais l'appel portait essentiellement sur une question posée par les jurés au juge, au sixième jour de leurs délibérations. Le groupe voulait savoir s'il pouvait trancher que Pickton était coupable même s'il concluait qu'il avait agi indirectement.

Le juge avait alors expliqué aux jurés qu'ils pouvaient déclarer Pickton coupable s'ils jugeaient qu'il avait été "de toute façon un participant actif" aux meurtres.

La défense de Pickton avait alors argué que la réponse du juge au jury laissait place à une condamnation de son client sans qu'elle ait la chance de le défendre correctement, puisque la poursuite de la Couronne reposait sur le fait que Pickton était le seul responsable des crimes.

Écrivant pour la majorité de ses collègues, la juge Louise Charron a toutefois statué que le juge aurait fait une erreur en ne précisant pas ses instructions aux jurés, puisque sa première accusation portait à confusion.

Pickton a été reconnu coupable, il y a près de trois ans, des meurtres au second degré de Mona Wilson, Sereena Abotsway, Brenda Wolfe, Marnie Frey, Andrea Joesbury et Georgina Papin.

La décision de la Cour suprême détermine par ailleurs également le sort d'autres accusations qui pèsent contre Pickton, concernant les meurtres de 20 autres femmes. Un juge avait divisé les 26 accusations en deux groupes, et le procès portant sur ces 20 autres meurtres avait été suspendu en attendant le jugement de la Cour suprême.

Comme la première sentence de Pickton a été confirmée par la décision rendue par le plus haut tribunal du pays, vendredi, les accusations additionnelles seront probablement maintenues.

La décision intervient plus de 10 ans après qu'un journal de Vancouver eut commencé à relier les disparitions de plusieurs femmes dans la région.

Le procès de Pickton avait été précédé de l'une des plus importantes enquêtes policières dans l'histoire du pays, qui comptait des milliers d'éléments de preuve.
5722
2 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    tribal justice
    I realize this is a legal website, but in this mans case, the courts should do society a favor and feed him to his pigs....25 years and then the possibility of parole, is that a joke?

  2. Me
    Me
    >>>> I realize this is a legal website, but in this mans case, the courts should do society a favor and feed him to his pigs....25 years and then the possibility of parole, is that a joke?

    No. Whatever canadian law has in store for first degree murder is not too lenient, no matter what Senateur Boisvenu thinks about this.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires