La Cour suprême perd l'une de ses figures marquantes

La Cour suprême du Canada s'apprête à perdre l'une de ses membres les plus respectées.

Le juge en chef Richard Wagner a annoncé lundi que la juge Sheilah L. Martin prendra sa retraite le 30 mai 2026, après avoir avisé le premier ministre Mark Carney de sa décision.

« La juge Martin est largement respectée pour la profondeur de sa réflexion juridique, son engagement envers l'équité et son approche rigoureuse et principielle de la justice », a déclaré le juge en chef Wagner dans un communiqué. Un hommage appuyé qui souligne l'empreinte laissée par cette juriste au parcours atypique.

Première recrue de Wagner

Détail symbolique : la juge Martin fut la première juge de la Cour suprême que Wagner a assermentée à titre de juge en chef du Canada, après sa propre nomination au poste en 2017. « J'ai toujours grandement apprécié son enthousiasme à appuyer les initiatives visant à promouvoir l'ouverture, la transparence et un dialogue significatif avec la population canadienne », a souligné le plus haut magistrat du pays.

Nommée au sommet de la hiérarchie judiciaire canadienne le 18 décembre 2017, Sheilah Martin aura siégé huit ans et demi parmi les neuf juges qui tranchent les questions juridiques les plus importantes au pays. Une période durant laquelle elle « a contribué de manière exceptionnelle à la jurisprudence canadienne », selon Wagner.

Un parcours remarquable

Née et ayant grandi à Montréal, la juge Martin a étudié tant la common law que le droit civil avant de s'établir en Alberta, où sa carrière s'est déployée dans trois sphères distinctes : le milieu universitaire, la pratique privée et la magistrature.

Son passage dans le monde académique l'a notamment menée au poste de doyenne de la faculté de droit de l'Université de Calgary, où elle s'est distinguée par son engagement envers l'éducation juridique. Un engagement qui « s'est poursuivi tout au long de sa carrière à la magistrature », a tenu à préciser le juge en chef.

Nommée à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (aujourd'hui la Cour du Banc du Roi) en 2005, elle a ensuite été promue à la Cour d'appel de l'Alberta, ainsi qu'aux cours d'appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, avant son ascension ultime vers la Cour suprême.

« Un honneur et un moment marquant »

Dans une déclaration empreinte de gratitude, la juge Martin a partagé sa reconnaissance pour ces années au service des Canadiens. « Je suis profondément reconnaissante d'avoir eu l'occasion de servir les Canadiens et les Canadiennes à la Cour suprême du Canada. Ce fut un honneur et un moment marquant de ma vie professionnelle », a-t-elle affirmé.

La magistrate a également souligné ce que cette expérience lui a apporté sur le plan personnel. « Je garderai toujours en mémoire cette précieuse opportunité de mieux comprendre la richesse et la diversité des personnes de notre pays, ainsi que les lois et les institutions qui nous permettent de vivre ensemble dans le respect, la dignité et l'égalité. »

Fidèle à ses convictions, elle a réitéré son attachement aux principes fondamentaux du système judiciaire canadien : « J'ai toujours cru en l'importance d'une magistrature forte et indépendante pour répondre aux enjeux d'importance nationale, protéger la Constitution et promouvoir la primauté du droit. »

Six mois pour terminer

En vertu de la Loi sur les juges, la juge Martin pourra, pendant une période maximale de six mois après le 30 mai, continuer de participer aux jugements portant sur les affaires qu'elle a entendues avant son départ. Une disposition qui assure la continuité dans le traitement des dossiers en cours.

La course à la succession s'ouvre

Le départ de la juge Martin déclenche maintenant le processus de nomination d'un nouveau ou d'une nouvelle juge à la Cour suprême, une décision qui relève du premier ministre.

« Le processus canadien de sélection des juges respecte le principe de l'indépendance de la magistrature et repose sur les valeurs fondamentales que sont l'ouverture, la transparence et l'intégrité », a rappelé le juge en chef Wagner, ajoutant qu'il était « convaincu que ces principes guideront la nomination rigoureuse et opportune » du successeur ou de la successeure.

La juge Martin a également exprimé sa satisfaction d'avoir participé « aux nombreuses initiatives de rayonnement de la Cour et à un large éventail d'activités éducatives » au fil des ans, témoignant de son engagement constant à rendre la justice accessible et compréhensible pour tous les Canadiens.