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La Cour suprême permettra aux fédéraux de s'unir contre les cigarettiers
La Presse Canadienne
2010-05-20 20:57:00
La Cour suprême du Canada évaluera si le gouvernement fédéral pourra être identifié comme étant un défendeur, ce qui l'exposerait à des méga-procès visant à forcer les compagnies de tabac à défrayer les coûts reliés aux soins de santé dispensés aux victimes.
C'est une victoire supplémentaire pour le Colombie-Britannique et les autres provinces canadiennes qui ont passé des années à monter le dossier de poursuite, a dit Rob Cunningham, un analyste politique senior qui travaille en partenariat avec la Société canadienne du cancer.
Le gouvernement britanno-colombien a déposé sa poursuite contre les compagnies de tabac en 2001, afin de récupérer les milliards de dollars investis au fil des ans dans son système de santé afin de traiter les patients atteints de maladies relatives à la fumée du tabac.
Le deuxième dossier implique un recours collectif contre les compagnies qui ont distribué des produits du tabac étiquettés "doux" ou "légers".
Le dossier a été attaqué sur plusieurs fronts, incluant une tentative des cigarettiers d'utiliser la loi de manière à ce que la poursuite déposée en Colombie-Britannique soit déclarée inconstitutionnelle. Ils ont échoué.
Six provinces _ l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, et la Saskatchewan _ ont passé ou passeront sous peu des lois qui ouvriront la porte à des poursuites qui permettront de réduire les coûts.
Il y a deux ans, les compagnies de tabac avaient soumis une pétition à la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de considérer Ottawa comme défendeur distinct, c'est-à-dire partiellement responsable des coûts à défrayer pour les soins de santé dispensés aux victimes.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé la requête, mais la Cour d'appel, dans un verdict à trois contre deux, a renversé la décision après avoir accepté l'argumentation des cigarettiers voulant que le gouvernement fédéral ait eu son mot à dire dans l'identification des risques pour la santé et dans la façon de présenter les dangers liés à la consommation du tabac.
De plus, des cigarettiers ont affirmé que le gouvernement fédéral avait investi dans la recherche pour mettre au point des produits du tabac plus sûrs, il y a quelques décennies.
M. Cunningham a précisé que même si la Colombie-Britannique n'avait pas spécifié l'ampleur de la somme qu'elle souhaitait récupérer en dommages et intérêts, le gouvernement fédéral estimait que les réclamations de toutes les provinces réunies oscillaient aux alentours de 100 milliards $.
Le gouvernement britanno-colombien a déposé sa poursuite contre les compagnies de tabac en 2001, afin de récupérer les milliards de dollars investis au fil des ans dans son système de santé afin de traiter les patients atteints de maladies relatives à la fumée du tabac.
Le deuxième dossier implique un recours collectif contre les compagnies qui ont distribué des produits du tabac étiquettés "doux" ou "légers".
Le dossier a été attaqué sur plusieurs fronts, incluant une tentative des cigarettiers d'utiliser la loi de manière à ce que la poursuite déposée en Colombie-Britannique soit déclarée inconstitutionnelle. Ils ont échoué.
Six provinces _ l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, et la Saskatchewan _ ont passé ou passeront sous peu des lois qui ouvriront la porte à des poursuites qui permettront de réduire les coûts.
Il y a deux ans, les compagnies de tabac avaient soumis une pétition à la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de considérer Ottawa comme défendeur distinct, c'est-à-dire partiellement responsable des coûts à défrayer pour les soins de santé dispensés aux victimes.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé la requête, mais la Cour d'appel, dans un verdict à trois contre deux, a renversé la décision après avoir accepté l'argumentation des cigarettiers voulant que le gouvernement fédéral ait eu son mot à dire dans l'identification des risques pour la santé et dans la façon de présenter les dangers liés à la consommation du tabac.
De plus, des cigarettiers ont affirmé que le gouvernement fédéral avait investi dans la recherche pour mettre au point des produits du tabac plus sûrs, il y a quelques décennies.
M. Cunningham a précisé que même si la Colombie-Britannique n'avait pas spécifié l'ampleur de la somme qu'elle souhaitait récupérer en dommages et intérêts, le gouvernement fédéral estimait que les réclamations de toutes les provinces réunies oscillaient aux alentours de 100 milliards $.
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