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La Cour suprême statue en faveur des Métis
La Presse Canadienne
2013-03-08 10:24:00
La Fédération des Métis du Manitoba a signé vendredi une importante victoire dans un litige foncier qui remonte à plus d'un siècle.
La Cour suprême du Canada a tranché à six contre deux que la manière dont le gouvernement fédéral a remis des terres aux enfants des Métis il y a plus de 100 ans n'avait pas répondu à ses obligations constitutionnelles.
La bataille juridique de longue haleine découlait d'un accord à la base de la création de la province du Manitoba.
La Fédération des Métis du Manitoba soutenait que le gouvernement fédéral n'avait jamais répondu à son obligation de réserver des milliers de kilomètres de terre - dont le territoire où se situe aujourd'hui la ville de Winnipeg - pour les Métis de la rivière Rouge et leurs enfants.
Les avocats du gouvernement plaidaient que l'action en justice avait été déposée trop de temps après la transaction foncière et qu'Ottawa n'avait en réalité pas violé sa partie de l'accord.
La décision de la Cour suprême, à la suite d'une bataille judiciaire qui durait depuis plus de 30 ans, pourrait ouvrir la porte à des négociations pour revendications territoriales.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
La bataille juridique de longue haleine découlait d'un accord à la base de la création de la province du Manitoba.
La Fédération des Métis du Manitoba soutenait que le gouvernement fédéral n'avait jamais répondu à son obligation de réserver des milliers de kilomètres de terre - dont le territoire où se situe aujourd'hui la ville de Winnipeg - pour les Métis de la rivière Rouge et leurs enfants.
Les avocats du gouvernement plaidaient que l'action en justice avait été déposée trop de temps après la transaction foncière et qu'Ottawa n'avait en réalité pas violé sa partie de l'accord.
La décision de la Cour suprême, à la suite d'une bataille judiciaire qui durait depuis plus de 30 ans, pourrait ouvrir la porte à des négociations pour revendications territoriales.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
Pourvoi accueilli en partie avec dépens devant toutes les cours, les juges ROTHSTEIN et MOLDAVER sont dissidents.
Procureurs des appelants : Rosenbloom Aldridge Bartley & Rosling, Vancouver.
Procureur de l’intimé le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Saskatoon.
Procureur de l’intimé le procureur général du Manitoba : Procureur général du Manitoba, Winnipeg.
Procureur de l’intervenant le procureur général de la Saskatchewan : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureur de l’intervenant le Ralliement national des Métis : Ralliement national des Métis, Ottawa.
Procureurs de l’intervenante Métis Nation of Alberta : JTM Law, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Métis Nation of Ontario : Pape Salter Teillet, Vancouver.
Procureurs de l’intervenante les Premières nations du traité no 1 : Rath & Company, Priddis, Alberta.
Procureurs de l’intervenante l’Assemblée des premières nations : Arvay Finlay, Vancouver; Nahwegahbow, Corbiere, Rama, Ontario.
Procureurs des appelants : Rosenbloom Aldridge Bartley & Rosling, Vancouver.
Procureur de l’intimé le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Saskatoon.
Procureur de l’intimé le procureur général du Manitoba : Procureur général du Manitoba, Winnipeg.
Procureur de l’intervenant le procureur général de la Saskatchewan : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureur de l’intervenant le Ralliement national des Métis : Ralliement national des Métis, Ottawa.
Procureurs de l’intervenante Métis Nation of Alberta : JTM Law, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Métis Nation of Ontario : Pape Salter Teillet, Vancouver.
Procureurs de l’intervenante les Premières nations du traité no 1 : Rath & Company, Priddis, Alberta.
Procureurs de l’intervenante l’Assemblée des premières nations : Arvay Finlay, Vancouver; Nahwegahbow, Corbiere, Rama, Ontario.
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