La crème de la crème en hausse, Air France en baisse

En hausse

Harvard et Yale

Il est de bon ton d’être diplômé en droit de Harvard ou de Yale pour siéger à la Cour Suprême des USA.

La composition 2010 de la Cour ne fait pas exception. Et si Elan Kagan est confirmée, les neufs juges seront tous diplômés de l’une ou l’autre de ces universités.

Pour sa part, Harvard dans l’histoire de la Cour Suprême des États-Unis y aurait envoyé 14 alumni tandis que Columbia et Yale 9 chacun.

Pourtant des universités prestigieuses très cotés en droit, chez nos voisins du Sud, il y en a. Je pense à Stanford, Columbia, par exemple.

Que peut bien signifier cela?

Que ces deux universités offrent, et de loin, les meilleurs cursus juridiques ? Que le pouvoir de réseautage de ces deux universités pour placer leurs alumni à des postes clés dans la magistrature américaine est inégalé ? Que ceux qui aspirent à ces postes, dès le plus jeune âge, savent qu’ils maximisent leurs chances en fréquentant les bancs de Harvard ou de Yale ? Ou que tout simplement que ces deux universités attirent à elles deux la crème des candidats pour x nombres de facteurs ?

Il serait facile de conclure que l’expérience de travail est moins importante que l’alma mater puisqu’il y a une telle homogénéité dans les diplômes.

Certains éminents juristes s’interrogent sur l’impact de cet élitisme et du danger de la pensée unique juridique au sein de la plus haute Cour des États-Unis.

La journaliste Karen Sloan du National Law journal en particulier, rapporte les propos de l’éminent professeur Mark Tushnet de la faculté de droit de…Harvard :

“I think it's a bad thing. The next time around, it would be good if the president looked at someone with a different educational background. The very best law students at virtually any law school are as good as the best students at Harvard or Yale. There are just fewer of them."

Plus loin dans l’article le professeur ne peut s’empêcher de noter que “Harriet Miers' degree from Southern Methodist University Dedman School of Law (lately ranked 48 by U.S. News) was one of several liabilities in her ill-fated 2005 Supreme Court nomination.”

Et chez nous, c’est comment?

Très différent.

Aucune université ne se démarque vraiment à part peut-être celle de Toronto avec 3 alumni (dont deux maîtrises).

Pour les autres : Université de Montréal 1, Mc Gill 1 (mais en maîtrise uniquement) , Université d’Ottawa 1, Queens 1 (Kingston, Ontario), Université du Manitoba 1, Université d’Alberta 1, Université Cambridge 1, Université Laval 1, Université d’ Oxford (pour un diplôme de droit …civil!) 1 et Université de Paris (Doctorat) 1.

Au Canada, il semble que l’expérience de travail (notamment dans des ministères ou sur la colline) ouvre plus de portes pour accéder au banc de la CSC, que l’Alma Mater.

Par contre, notons quand même six des neuf juges ont soit un double diplôme en droit, soit des études supérieures de 2ième ou 3ieme cycles en droit, à leur crédit.

Fait « enchantant » : deux juges sont également diplômés en musique : la juge Abella et le juge Cromwell.


En baisse

Air France et sa blague belge

Air France vient d’être condamnée à payer 1 128,95 $ par la Cour des petites créances du Québec.

Cliquez ici pour lire le jugement.

Pourtant c’est ma compagnie aérienne favorite. Il paraît qui aime bien châtie bien, faut croire.

Une histoire banale d’un vol aller-retour de Montréal à Bruxelles via Paris, avec la portion aller retour Paris-Bruxelles en train.

Le passager décide de rester à Paris (qui peut le blâmer) et de faire une croix sur Bruxelles.

Pour son vol de retour, Air France lui refuse l'embarquement au motif que son billet avait été annulé pour défaut de respect des conditions de transport attachées à celui-ci.

Le juge Locas conclut que d’après les conditions au billet, la seule conséquence qui apparaît sur le billet est la suivante :

« Tarif valable uniquement si le billet est utilisé intégralement et dans l'ordre séquentiel des coupons. Le tarif appliqué à la date d'achat n'est valable que pour le voyage prévu aux dates et pour l'intégralité de l'itinéraire indiqués sur ce billet, toute modification pouvant entraîner un complément tarifaire (…) la confusion créée par la défenderesse dans sa documentation ne peut, dans les circonstances, être utilisée contre le demandeur qui était justifié de croire que son billet de retour de Paris à Montréal était toujours valide. »

Mes raisons pour mettre Air France en baisse ? La clause était effectivement très mal rédigée. Même si elle était mieux rédigée, cette clause fait partie d’un contrat d’adhésion qui comme chacun le sait est interprété selon l’humeur de certains juges.

En plus, en matière d’aviation internationale, tous les juges de la Cour des petites créances du Québec ne sont pas forcement familiers avec les subtilités des conventions internationales (de Vasorvie, La Haye etc.) qui s’appliquent en la matière. Je sais de quoi je parle ayant commencé ma carrière comme avocate d’une compagnie aérienne et en tant qu’ancienne VP juridique de l’Association des transporteurs aériens du Canada (ATAC).

Pourquoi donc Air France a-elle décidé de perdre son temps et son argent en cour avec en « prime » une jurisprudence négative ?

Mauvaise décision juridique mais surtout mauvaise décision de relations publiques : un passager mécontent parle à tous de son expérience et là en plus avec une décision judiciaire, les médias et internet relayeront peut-être encore plus la mésaventure du passager.

Vraiment pour cela je préfère, la devise de British Airways : « A happy passenger is your best publicity. »


Nouvelles pour le Cocktail d’Amélia

Notre 5@7 du jeudi 20 mai en soutien à la famille Barlagne sera rapporté au mercredi 9 juin pour cause de conflits entre plusieurs activités ce jour là, dont notamment une activité de l’AJBQ. Merci de votre compréhension.