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La CSC clarifie la responsabilité dans les cas de complot
Agence Qmi
2013-03-01 11:34:00
La Cour suprême du Canada a clarifié la définition de responsabilité d'un participant dans un complot en vue de commettre un crime dans une décision rendue vendredi concernant une cause pour meurtre survenu en 2002, en Ontario.
«La responsabilité comme participant devrait être réservée aux comportements apportant aide ou encouragement à la formation de l'entente, qui constitue l'essence même du crime de complot», a précisé la Cour suprême dans une décision unanime.
La Cour suprême rejette l'approche large retenue par des tribunaux qui a pour effet d'étendre la responsabilité comme participant aux personnes qui fournissent aide ou encouragement à la poursuite du crime visé par un complot.
La décision du plus haut tribunal du pays portait sur le cas d'un adolescent qui a été reconnu coupable de complot en vue de commettre un meurtre. En 2002, deux adolescentes connues sous les initiales «R» et «T» ont assassiné leur mère, à Mississauga, en lui administrant de l'alcool et du Tylenol 3, et en la noyant dans une baignoire.
L'adolescent fréquentait une des deux soeurs au moment des événements, et aurait, selon la Couronne, aidé les soeurs à formuler la méthode de l'assassinat, et il aurait fourni les comprimés utilisés pour droguer la mère.
L'adolescent et son amie, toujours selon la Couronne, avaient échangé sur la noyade et sur ce qu’il fallait faire si la mère se réveillait durant la noyade sur la messagerie instantanée MSN.
Bien qu'il n'a pas participé au meurtre, la preuve démontrant qu'il était impliqué comme membre du complot était accablante, signale la Cour suprême.
«L’aide qu'il a fournie à R et T en vue de faciliter le meurtre (…) aurait fort bien pu entraîner le dépôt contre lui d'une accusation de meurtre au premier degré», a indiqué la Cour suprême dans sa décision.
Les deux soeurs avaient été déclarées coupables de meurtre prémédité. La victime avait 43 ans lorsqu'elle a été tuée. Les adolescentes étaient âgées de 15 ans et 16 ans au moment des événements.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
La Cour suprême rejette l'approche large retenue par des tribunaux qui a pour effet d'étendre la responsabilité comme participant aux personnes qui fournissent aide ou encouragement à la poursuite du crime visé par un complot.
La décision du plus haut tribunal du pays portait sur le cas d'un adolescent qui a été reconnu coupable de complot en vue de commettre un meurtre. En 2002, deux adolescentes connues sous les initiales «R» et «T» ont assassiné leur mère, à Mississauga, en lui administrant de l'alcool et du Tylenol 3, et en la noyant dans une baignoire.
L'adolescent fréquentait une des deux soeurs au moment des événements, et aurait, selon la Couronne, aidé les soeurs à formuler la méthode de l'assassinat, et il aurait fourni les comprimés utilisés pour droguer la mère.
L'adolescent et son amie, toujours selon la Couronne, avaient échangé sur la noyade et sur ce qu’il fallait faire si la mère se réveillait durant la noyade sur la messagerie instantanée MSN.
Bien qu'il n'a pas participé au meurtre, la preuve démontrant qu'il était impliqué comme membre du complot était accablante, signale la Cour suprême.
«L’aide qu'il a fournie à R et T en vue de faciliter le meurtre (…) aurait fort bien pu entraîner le dépôt contre lui d'une accusation de meurtre au premier degré», a indiqué la Cour suprême dans sa décision.
Les deux soeurs avaient été déclarées coupables de meurtre prémédité. La victime avait 43 ans lorsqu'elle a été tuée. Les adolescentes étaient âgées de 15 ans et 16 ans au moment des événements.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l’appelant : Mang, Steinberg, Toronto.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intervenante : Bull, Housser & Tupper, Vancouver.
Procureurs de l’appelant : Mang, Steinberg, Toronto.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intervenante : Bull, Housser & Tupper, Vancouver.
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