La juge sous enquête a déjà trois réprimandes à son actif

Le nom de la juge de la Cour du Québec qui fait l’objet d’une enquête du Conseil de la magistrature depuis le 9 décembre est maintenant connu. Il s’agit de la juge Denise Descôteaux, qui n’en est pas à ses premiers démêlés en déontologie.

Droit-inc rapportait le mois dernier que le Conseil de la magistrature avait ouvert le 9 décembre une nouvelle enquête sur cette juge valdorienne à la suite d'allégations de comportements inappropriés qui seraient survenus entre 2023 et 2025.

Le plaignant, Jimmy Vaillancourt, directeur général des services judiciaires de justice de la Cour itinérante et de l'Ouest, soutient que la magistrate a adopté, à plusieurs reprises, un ton agressif et un langage verbal jugé inapproprié. Il lui reproche notamment d'avoir manifesté une frustration excessive et d'avoir dénigré le personnel des services judiciaires lors de quatre incidents distincts impliquant des employés et des cadres du ministère de la Justice du Québec.

Le nom de la juge a été rendu public mercredi, alors qu’une première audience devant le Conseil de la magistrature a eu lieu. Des recherches dans les plateformes juridiques en ligne nous montrent que ce n’est pas la première fois que la juge Descôteaux doit s’expliquer devant le Conseil.

En mars 2022, le Comité d’enquête lui a imposé simultanément deux premières réprimandes pour des faits survenus dans sept dossiers différents entre 2016 et 2020. Le Comité a retenu que la juge avait adopté un ton inapproprié et condescendant envers plusieurs personnes, incluant des parents en situation de grande vulnérabilité. Elle avait également manifesté une apparence de partialité et utilisé un ton agressif pour formuler des reproches injustifiés en pleine audience devant des avocats et des intervenants.

Une troisième réprimande s’est ajoutée peu après, découlant d'un incident survenu lors d'une audience d'urgence en novembre 2019. Alors qu'un témoin venait déclarer qu'une mère fréquentait une « maison de crack », la juge l’avait pris à partie de manière véhémente. Outrée par son attitude, elle avait exigé de savoir s'il était policier, lui lançant qu'elle ne s'amuserait pas à jouer avec lui avant de le forcer à admettre publiquement son statut d'agent informateur pour la Sûreté du Québec.

Cette décision de forcer la main du témoin a été qualifiée d'ignorance grossière des principes juridiques protégeant les indicateurs de police. Le Comité a conclu qu'elle avait manqué à son obligation de rendre justice dans le cadre du droit et de faire preuve de courtoisie.

Cette troisième sanction a fait l'objet d'un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure en mai 2025. La juge y a contesté la décision en invoquant une atteinte à son indépendance judiciaire et en critiquant l'attitude du Conseil de la magistrature, qu'elle accusait d'être descendu dans l'arène judiciaire comme une partie adverse. Elle soutenait que ses interventions en salle de cour ne devraient pas faire l'objet de sanctions disciplinaires en l'absence de mauvaise foi.

La Cour supérieure a toutefois rejeté le pourvoi de la juge, confirmant ainsi la validité de cette troisième réprimande.

Le dossier de la juge Descôteaux doit revenir devant le Conseil de la magistrature le 15 juin.