La loi fédérale pour accélérer les projets est contestée en justice au Québec

Déjà contestée par des Premières Nations, en Ontario, la loi fédérale pour accélérer les projets « d'intérêt national » est maintenant l'objet d'une procédure au Québec. Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a déposé un recours devant la Cour supérieure à minuit, jeudi, afin de contester la validité de la loi C-5.

La loi pour accélérer les projets va au détriment de la démocratie, de la protection de l'environnement et des pouvoirs des provinces, selon la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, qui a expliqué ses motivations à Radio-Canada. Le gouvernement libéral de Mark Carney avait fait adopter sa loi sous bâillon, en juin, afin de contribuer à la croissance économique du pays.

C-5 permet au gouvernement fédéral d’autoriser rapidement des projets, comme des mines, des ports ou des pipelines, en contournant les lois existantes, notamment les lois environnementales, qu’elles soient fédérales ou provinciales.

Selon la procédure judiciaire du CQDE, ces pouvoirs non balisés ouvrent la porte à des décisions arbitraires, à un empiétement sur les compétences des provinces prévues par la Constitution et à une réduction du rôle de surveillance des tribunaux.

Concrètement, cela pourrait signifier qu’un pipeline, une centrale nucléaire ou encore une mine de lithium, même en zone agricole ou à proximité d’un centre urbain, puisse être approuvé en contournant des lois environnementales et sans les contrôles démocratiques de base, indique Geneviève Paul.

La Loi visant à bâtir le Canada a mené à la création du Bureau des grands projets qui veillera à la réalisation des projets dits d'intérêt national.

Ces derniers seront désignés par décret par le Conseil des ministres, après avoir consulté les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones susceptibles d’être touchés. Selon le CQDE, il y a des moyens d'accélérer des évaluations sans jeter les règles à la poubelle.

Mme Paul dénonce enfin ce qu'elle considère comme un musellement des scientifiques du gouvernement fédéral. À son avis, le portrait de chacun des projets d'intérêt national sera biaisé puisque cette loi interdit aux avis scientifiques gouvernementaux de contrer la réalisation des projets.

Le CQDE est conscient que plusieurs projets pourraient être approuvés et aller de l'avant avant même d'obtenir une audience devant la Cour supérieure. On va demander de traiter le dossier plus rapidement qu'à l'habitude. Dans le meilleur des scénarios, on aurait une audience sur le fond dans quelques mois plutôt que quelques années, affirme Geneviève Paul.