La ministre de la Justice ouvre le 55e Congrès du Barreau

L'équipe Droit-Inc
2010-06-04 08:00:00
Au cours de son allocution, Mme Weil a fait état de certaines réalisations et initiatives du gouvernement dans le domaine de la justice au cours de la dernière année, notamment de la Politique québécoise de lutte contre l'homophobie et de la consultation publique lancée au début de l'année sur l'avant-projet de loi en matière d'adoption et la délégation de l'autorité familiale.
La ministre a aussi mentionné le projet de loi 94 concernant les accommodements raisonnables et la loi adoptée en décembre, laquelle vient renforcer la Loi sur la protection du consommateur. Enfin, Mme Weil a annoncé qu'elle vise la fin de 2010 pour présenter un avant-projet de loi qui préfigurera le nouveau Code de procédure civile.
«Le fil conducteur de toutes ces mesures, c'est l'équilibre nécessaire qui doit se refléter dans nos lois, entre les intérêts en cause et le respect des valeurs que nous nous sommes données comme collectivité», a conclu la ministre.