Lacroix en hausse, la Couronne en baisse
Amélia Salehabadi
2010-03-24 13:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Hubert Lacroix, PDG de Radio Canada.
Hier, au parlement, tout le monde se battait pour être son ami. Oui, vraiment tout le monde. J'exagère à peine.
Comme vous le savez sans doute, en début de la semaine, la CRTC, via son président l'honorable Conrad von Finekenstein a publié un rapport très attendu sur les conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale.
Hier donc, à Ottawa, le chef du NPD, le souriant Jack Layton a posé une question sur le sujet en Chambre, notamment sur l'impact de la décision sur le portefeuille des consommateurs.
Ceci menant à cela, le coloré ministre de Patrimoine Canada et des langues officielles, l'honorable James Moore a fait tout d'un coup, une surprenante déclaration d'amour à Me Lacroix.
Enfin un truc du genre : « j'ai parlé à Hubert Lacroix et il a dit qu'il était mon ami. »
Vous savez le genre de déclaration entre copains dans la cour de récré: « C'est mon ami, pas le tien, nanana. »
Sur quoi, le député liberal d'Honoré-Mercier, le fougueux Pablo Rodriguez s'est levé outré, que neni, Hubert Lacroix n'est pas content, il est même « furieux et ébranlé » et à l'appui de son affirmation, le député Rodriguez a lu (avec beaucoup d'émotion) un extrait d'une déclaration que Me Lacroix aurait fait à cet effet, lundi soir.
Moi, pour en avoir le cœur net et pour savoir qui est l'ami de qui, j'ai appelé Hubert Lacroix.
Il ne savait pas qu'il était la célébrité du jour au parlement, ayant eu une journée extrêmement chargée avec de nombreuses réunions.
Courtois et classe comme il est, il ne m'a pas confié qui était son meilleur ami, sans doute pour ne froisser personne....
Il m'a juste dit qu'il ne ferait pas de commentaires de toute façon sur ce que son ministre aurait dit, d'autant plus qu'il n'avait pas pris connaissance des propos affectueux du ministre.
Sacré diplomate, que ce cher Hubert…
En Baisse
La Couronne, dans le dossier des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg.
Rappelez-vous, le premier procès avait déjà avorté en janvier dernier après quatre mois de procédures, les jurés étant incapables d'aboutir à un verdict unanime.
Plusieurs membres du jury avaient jugé que les accusations et la preuve étaient trop complexes avec 702 chefs d'accusation (plus de 30 000 pages de documents et plus de 60 témoins).
Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne, le défi de cette dernière serait logiquement de simplifier quelque peu le dossier.
Oui, c'est vrai, la Couronne a essayé.
Elle a ainsi réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.
Reste quand même 615 chefs d'accusation…
Vous conviendrez avec moi, qu'il y a simplifier et SIMPLIFIER.
Alors, un petit effort encore?
Me Hubert Lacroix, PDG de Radio Canada.
Hier, au parlement, tout le monde se battait pour être son ami. Oui, vraiment tout le monde. J'exagère à peine.
Comme vous le savez sans doute, en début de la semaine, la CRTC, via son président l'honorable Conrad von Finekenstein a publié un rapport très attendu sur les conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale.
Hier donc, à Ottawa, le chef du NPD, le souriant Jack Layton a posé une question sur le sujet en Chambre, notamment sur l'impact de la décision sur le portefeuille des consommateurs.
Ceci menant à cela, le coloré ministre de Patrimoine Canada et des langues officielles, l'honorable James Moore a fait tout d'un coup, une surprenante déclaration d'amour à Me Lacroix.
Enfin un truc du genre : « j'ai parlé à Hubert Lacroix et il a dit qu'il était mon ami. »
Vous savez le genre de déclaration entre copains dans la cour de récré: « C'est mon ami, pas le tien, nanana. »
Sur quoi, le député liberal d'Honoré-Mercier, le fougueux Pablo Rodriguez s'est levé outré, que neni, Hubert Lacroix n'est pas content, il est même « furieux et ébranlé » et à l'appui de son affirmation, le député Rodriguez a lu (avec beaucoup d'émotion) un extrait d'une déclaration que Me Lacroix aurait fait à cet effet, lundi soir.
Moi, pour en avoir le cœur net et pour savoir qui est l'ami de qui, j'ai appelé Hubert Lacroix.
Il ne savait pas qu'il était la célébrité du jour au parlement, ayant eu une journée extrêmement chargée avec de nombreuses réunions.
Courtois et classe comme il est, il ne m'a pas confié qui était son meilleur ami, sans doute pour ne froisser personne....
Il m'a juste dit qu'il ne ferait pas de commentaires de toute façon sur ce que son ministre aurait dit, d'autant plus qu'il n'avait pas pris connaissance des propos affectueux du ministre.
Sacré diplomate, que ce cher Hubert…
En Baisse
La Couronne, dans le dossier des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg.
Rappelez-vous, le premier procès avait déjà avorté en janvier dernier après quatre mois de procédures, les jurés étant incapables d'aboutir à un verdict unanime.
Plusieurs membres du jury avaient jugé que les accusations et la preuve étaient trop complexes avec 702 chefs d'accusation (plus de 30 000 pages de documents et plus de 60 témoins).
Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne, le défi de cette dernière serait logiquement de simplifier quelque peu le dossier.
Oui, c'est vrai, la Couronne a essayé.
Elle a ainsi réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.
Reste quand même 615 chefs d'accusation…
Vous conviendrez avec moi, qu'il y a simplifier et SIMPLIFIER.
Alors, un petit effort encore?
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Me
il y a 15 ans>>>> Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne
Non, justement. Ils veulent y aller par acte privilégié devant juge seul.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> Or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne
>
> Non, justement. Ils veulent y aller par acte privilégié devant
juge seul.
La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
Me
il y a 15 ans>>> La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
Donc il y a litige. Me Salehabadi semble avoir une certitude 60/40 au sujet de la défense victorieuse sur ce point ("or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne").
Je ne vois pas sur quoi elle se base. Je croyais que la Couronne fait pas mal ce qu'elle veut dans ces situations, mais j'avoue que mes notions en procédure criminelle sont loin.
Anonyme
il y a 15 ans> >>> La couronne oui devant un juge seul mais pas les défendeurs....
>
> Donc il y a litige. Me Salehabadi semble avoir une certitude 60/40 au sujet de la défense victorieuse sur ce point ("or, comme le nouveau procès sera probablement de nouveau devant jury, n'en déplaise à la Couronne").
>
> Je ne vois pas sur quoi elle se base. Je croyais que la Couronne fait pas mal ce qu'elle veut dans ces situations, mais j'avoue que mes notions en procédure criminelle sont loin.
Retrial for Norbourg co-accused to go ahead
Mon, 2010-03-22 09:40.
Defence wants another shot before a judge and jury
Vincent Lacroix's co-accused will get another shot at a trial before a judge and jury.
It is all over the news.
Lawyers for the five men agreed to that option, rejecting the suggestion of a trial by judge alone.
They return to court next week to set a trial date. It could start as early as the end of this year.
The first trial was aborted in January after jurors said they couldn't reach a unanimous verdict, after four months, 65 witnesses, and 30-thousand pages of documents, with the whole process costing an estimated six million dollars.
The crown dropped less serious charges of conspiracy and money laundering, keeping charges of fraud and falsifying documents. The say it hopes that will help cut the trial by half.
The five men are accused of helping Norbourg founder Vincent Lacroix of bilking 10-thousand investors out of about 115-million dollars.
http://www.cjad.com/news/565/1104667
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201003/22/01-4263151-norbourg-proces-devant-jury-pour-les-co-accuses.php
Anonyme
il y a 15 ansLa Couronne ne peut pas forcer les défendeurs à subir un procès devant juge seul...
article 11 de la Charte:
Tout inculpé a le droit :
...
f) sauf s'il s'agit d'une infraction relevant de la justice militaire, de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave;
L'acte privilégié ne permet à la Couronne que d'éviter l'enquête préliminaire et forcer les accusés à subir un procès devant jury si elle le veut. Pas le contraire.
Me
il y a 15 ansAlors "l'acte privilégié" n'a rien à avoir dans ça. Il y a un autre outil, dont je connais pas le nom, qui permet à la Couronne de forcer un procès sans jury, puisqu'elle a fait une demande en ce sens.
Anonyme
il y a 15 ans> Alors "l'acte privilégié" n'a rien à avoir dans ça. Il y a un autre outil, dont je connais pas le nom, qui permet à la Couronne de forcer un procès sans jury, puisqu'elle a fait une demande en ce sens.
Revois ton droit Me.
Anonyme
il y a 15 ansIl va tenir combien de temps chez RC
Me
il y a 15 ans> Revois ton droit Me.
Je n'ai pas de droit m'appartenant.
Le possessif n'est pas de mise ici.
Me
il y a 15 ansJ'ai de la difficulté à comprendre pourquoi la Couronne fait cette demande pour un procès devant juge seul, l'affirmant en public qu'elle va le faire si vous dites que rien ne lui permet.
J'ai aussi de la difficulté à comprendre en vertu de quoi Salehabadi a préalablement tranché, prédisant que la Couronne échouera dans cette demande.
Me
il y a 15 ans«La Couronne préfère de son côté un procès devant un juge seul.»
http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/03/norbourg_les_accuses_preferent.html
C'est pas vraiment leur genre d'aller devant la presse en pré-annonçant des demandes frivoles et dépourvues de tout fondement de droit, il me semble. Donc une requête en ce sens doit être prévue, j'imagine.
Anonyme
il y a 15 ans> «La Couronne préfère de son côté un procès devant un juge seul.»
>
> http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/03/norbourg_les_accuses_preferent.html
>
> C'est pas vraiment leur genre d'aller devant la presse en pré-annonçant des demandes frivoles et dépourvues de tout fondement de droit, il me semble. Donc une requête en ce sens doit être prévue, j'imagine.
That is why Amelia put them en baisse...
anonyme
il y a 15 ans> Amelia a raison pour une fois
sans justification, ça vaut 0.