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L’AMF porte 459 chefs d'accusation
L'équipe Droit-Inc
2008-07-22 09:30:00
L'Autorité des marchés financiers frappe fort.
Elle vient de déposer 459 chefs d’accusation contre quatre individus à qui l’on reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, dans le dossier de Gestion Guychar (Canada) Inc.
Elle vient de déposer 459 chefs d’accusation contre quatre individus à qui l’on reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, dans le dossier de Gestion Guychar (Canada) Inc.
L’AMF intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp.
La poursuite comprend 244 chefs d'accusation contre Richard Lanthier (dont 89 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 3 760 000 $), 202 chefs contre Guy Charron (dont 153 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 4 370 000 $), 12 chefs contre Huguette Gauthier (dont 1 chef avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 160 000 $) et 1 chef contre Gérald Turp (avec peine d'emprisonnement et une amende totale de 25 000 $)
L'Autorité leur reproche d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en ayant exercé l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre, et d’avoir procédé au placement d'une forme d'investissement sans avoir un prospectus visé par l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
L'Autorité considère qu'une peine importante devrait être prononcée à l'égard de chacun des accusés considérant la gravité des infractions, le nombre de victimes et le préjudice qui leur a été causé. Une peine plus forte est également réclamée pour les motifs de dissuasion et d'exemplarité.
Ainsi, pour les chefs d'accusation associés à l'exercice de l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre, l'Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 5 000 $ par chef d'accusation.
Pour les chefs d'accusation associés à l'aide au placement ou au placement sans prospectus, l'Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 25 000 $ par chef d'accusation.
Pour chacun des 244 chefs d'accusation auxquels une peine d'emprisonnement est associée, l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans moins un jour.
La poursuite comprend 244 chefs d'accusation contre Richard Lanthier (dont 89 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 3 760 000 $), 202 chefs contre Guy Charron (dont 153 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 4 370 000 $), 12 chefs contre Huguette Gauthier (dont 1 chef avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 160 000 $) et 1 chef contre Gérald Turp (avec peine d'emprisonnement et une amende totale de 25 000 $)
L'Autorité leur reproche d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en ayant exercé l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre, et d’avoir procédé au placement d'une forme d'investissement sans avoir un prospectus visé par l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
L'Autorité considère qu'une peine importante devrait être prononcée à l'égard de chacun des accusés considérant la gravité des infractions, le nombre de victimes et le préjudice qui leur a été causé. Une peine plus forte est également réclamée pour les motifs de dissuasion et d'exemplarité.
Ainsi, pour les chefs d'accusation associés à l'exercice de l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre, l'Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 5 000 $ par chef d'accusation.
Pour les chefs d'accusation associés à l'aide au placement ou au placement sans prospectus, l'Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la Loi, soit 25 000 $ par chef d'accusation.
Pour chacun des 244 chefs d'accusation auxquels une peine d'emprisonnement est associée, l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement d'au plus 5 ans moins un jour.
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