L'avocat Gilles Doré perd en Cour suprême pour sa lettre à un juge

Le plus haut tribunal du pays vient de confirmer jeudi la décision du Comité de discipline du Barreau qui avait réprimandé M. Doré pour une lettre insultante et incendiaire, adressée au juge Jean-Guy Boilard en 2001, alors qu'il présidait le méga procès des motards.

Dans une décision unanime, la Cour suprême a déterminé que le Barreau avait réprimandé avec raison l'avocat de la défense. Il s'était aussi vu imposer une suspension de trois semaines de son droit de pratique.

Le juge Boilard avait quant à lui jugé bon de se récuser de cette cause en 2002 _ entraînant l'avortement du premier méga procès des motards _ après avoir reçu un blâme du Conseil canadien de la magistrature pour ses propos tenus à l'égard de M. Doré.

Dans sa lettre privée au juge, envoyée il y a plus de 10 ans, M. Doré le décrit comme un être exécrable, arrogant et foncièrement injuste. Il l'accuse, entre autres, de se cacher lâchement derrière son statut de juge, de ne maîtriser aucune aptitude sociale et d'adopter un comportement pédant, hargneux et mesquin.

L'avocat disait ainsi réagir aux critiques acerbes que le juge avait lui-même formulées à son égard, lors de sa plaidoirie, mais aussi dans un jugement. Le juge Boilard avait notamment accusé l'avocat de faire de la "rhétorique ronflante et de l'hyperbole", a qualifié sa requête de "tout à fait ridicule" et a écrit qu'il était "obnubilé ou obsédé dans sa vision d'une réalité étriquée et non conforme aux faits".

M. Doré a contesté la décision du Barreau devant plusieurs instances judiciaires. Il a perdu à chaque fois.

Il plaidait que la réprimande brimait son droit à la liberté d'expression.

La Cour suprême a déterminé que les tribunaux inférieurs qui avaient entendu les doléances de M. Doré avaient jugé avec raison que l'équilibre - entre sa liberté d'expression et le mandat légal du comité qui doit s'assurer que les avocats agissent avec objectivité, modération et dignité - avait été respecté.

Bref, les avocats ont le droit de lancer des critiques, mais M. Doré a ici outrepassé les limites permises.

"On ne peut s'attendre à ce que les avocats se comportent comme des eunuques de la parole. (...) Ils sont toutefois tenus par leur profession de s'exécuter avec une retenue pleine de dignité", peut-on lire dans le jugement de la Cour suprême.

Gilles Doré est aussi cet avocat qui a été sauvagement agressé devant sa résidence d'Outremont en novembre dernier.

Il travaille actuellement à la préparation de la défense des accusés arrêtés dans le cadre de l'opération anti-motards Sharqc de 2009.

Le jugement est disponible ici.