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Le Barreau content du jugement Khadr
L'équipe Droit-Inc
2010-01-29 13:15:00
Le Barreau du Québec est satisfait du jugement rendu aujourd'hui par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Premier ministre du Canada et autres c. Omar Ahmed Khadr.
Rappelons-le, le plus haut tribunal du pays reconnaît que les droits de M. Khadr ont été violés et qu'il a droit à une réparation.
"Ce que le jugement d'aujourd'hui signale, explique le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, c'est que les tribunaux ont une compétence pour s'assurer que les prérogatives du gouvernement canadien respectent les normes constitutionnelles et la Charte. Il faut se réjouir, ajoute-t-il, de voir la Cour suprême rappeler l'importance des principes de justice fondamentale auxquels notre pays adhère et de voir rappelé au gouvernement canadien qu'il a une responsabilité de réparation auprès de M. Khadr pour la violation de ses droits garantis par la Charte."
C'est en effet en vertu des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu'en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, deux traités internationaux ratifiés par le Canada, qu'une coalition juridique formée du Barreau du Québec, d'Avocats sans frontières (ASF Canada) et du Groupe d'études en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL) avait jugé nécessaire de faire entendre leur plaidoirie dans ce dossier. Les co-intervenants de la coalition juridique étaient représentés pro bono en cour par le cabinet McCarthy Tétrault.
Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il est détenu à la prison de Guantanamo Bay depuis sept ans. Les faits retenus par la Cour suprême du Canada établissent la participation du Canada à une conduite étatique / 2 violant les principes de justice fondamentale : "Le Canada a interrogé un adolescent afin de lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient alors qu'il était détenu dans des conditions violant les principes de justice fondamentale et contrevenant aux normes canadiennes les plus élémentaires quant au traitement accordé aux adolescents détenus." (Voir paragraphe 25 du jugement.)
On peut lire le jugement de la Cour suprême du Canada en cliquant sur ce lien : http://www.scc-csc.gc.ca/decisions/Khadr-fr.pdf
"Ce que le jugement d'aujourd'hui signale, explique le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, c'est que les tribunaux ont une compétence pour s'assurer que les prérogatives du gouvernement canadien respectent les normes constitutionnelles et la Charte. Il faut se réjouir, ajoute-t-il, de voir la Cour suprême rappeler l'importance des principes de justice fondamentale auxquels notre pays adhère et de voir rappelé au gouvernement canadien qu'il a une responsabilité de réparation auprès de M. Khadr pour la violation de ses droits garantis par la Charte."
C'est en effet en vertu des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu'en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, deux traités internationaux ratifiés par le Canada, qu'une coalition juridique formée du Barreau du Québec, d'Avocats sans frontières (ASF Canada) et du Groupe d'études en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL) avait jugé nécessaire de faire entendre leur plaidoirie dans ce dossier. Les co-intervenants de la coalition juridique étaient représentés pro bono en cour par le cabinet McCarthy Tétrault.
Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il est détenu à la prison de Guantanamo Bay depuis sept ans. Les faits retenus par la Cour suprême du Canada établissent la participation du Canada à une conduite étatique / 2 violant les principes de justice fondamentale : "Le Canada a interrogé un adolescent afin de lui soutirer des déclarations relatives aux accusations criminelles les plus sérieuses qui soient alors qu'il était détenu dans des conditions violant les principes de justice fondamentale et contrevenant aux normes canadiennes les plus élémentaires quant au traitement accordé aux adolescents détenus." (Voir paragraphe 25 du jugement.)
On peut lire le jugement de la Cour suprême du Canada en cliquant sur ce lien : http://www.scc-csc.gc.ca/decisions/Khadr-fr.pdf
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