Le Barreau et la bâtonnière en conciliation : vers une solution?

Hier, le Barreau du Québec a transmis à l’ensemble des avocates et avocats un bref communiqué annonçant que les parties aux procédures judiciaires instituées la semaine dernière par Me Lu Chan Khuong, Ad.E., la Bâtonnière du Québec ont « convenu de suspendre temporairement les procédures et de participer à une conférence de règlement à l'amiable qui sera présidée par l’honorable juge François Rolland de la Cour supérieure ».

Il s’agit là, dans mon humble opinion, d’une première bonne décision dans cette saga caractérisée jusqu’à maintenant par plusieurs décisions prises, de part et d’autre, sans suffisamment de recul et de réflexion.

L’honorable juge François Rolland, qui, le 11 février dernier, annonçait d’ailleurs sa retraite comme juge en chef de la Cour supérieure du Québec, est tout autant un excellent choix comme médiateur pour un tel différend.

La C.R.A. n’est autre chose qu’une médiation présidée par un juge (plutôt que par un médiateur en pratique privée).

Conciliation post-procédures

Contrairement à la médiation privée, la C.R.A. impose cependant un prérequis essentiel : l’institution préalable de procédures judiciaires, prérequis qui a ici été rempli par notre Bâtonnière la semaine dernière.

La popularité de la C.R.A. depuis sa mise en place en 2001, combiné à une certaine réticence de plusieurs avocat(e)s à recourir à la médiation privée, a comme résultat qu’aujourd’hui, en 2015, plusieurs juges, dont l’honorable juge François Rolland fait sans doute partie, ont acquis une plus grande expérience en médiation que la plupart des médiatrices et médiateurs en pratique privée.

Aussi, le fait qu’en C.R.A. le « médiateur » soit un juge du tribunal devant lequel l’affaire a été portée accroît la crédibilité de ce processus.

Par contre, le fait qu’une C.R.A. ne peut être tenu qu’après l’institution de procédures judiciaires implique que (a) le différend a déjà, comme dans cette malheureuse affaire, été rendu public, (b) la C.R.A. ne peut donc être tenue que plus tard qu’une médiation privée (qui peut être tenue avant que les parties ne s’engagent dans la voie judiciaire), (c) le niveau de détérioration dans les relations entre les parties est, au moment auquel une C.R.A. peut être tenue, fort élevé, notamment en raison de l’institution des procédures judiciaires et des allégations qui y sont formulées.

Je reviendrai d’ailleurs plus amplement dans une prochaine chronique sur les différences importantes entre la médiation privée et la C.R.A. afin de vous aider à mieux choisir celle qui convient le mieux à vos dossiers (quoiqu’il soit tout à fait possible de les utiliser à différentes étapes de la même affaire).

Rétablir la communication

Avec leur décision de ce jour, les parties et les procureurs dans toute cette affaire auront maintenant, avec le soutien de l’honorable juge Rolland, l’occasion de rétablir une certaine communication entre eux et celle de pouvoir entreprendre le travail de recherche d’une véritable solution dans leur intérêt et, aussi, dans l’intérêt du Barreau du Québec et de l’ensemble des avocates et avocats du Québec.

Évidemment, compte tenu de tout ce qui a été dit et fait depuis le 1err juillet dernier, ainsi que des épineuses questions d’ordre public et d’image de la profession, du Barreau du Québec et de sa Bâtonnière que soulève cette affaire, il leur reste sans l’ombre d’un doute beaucoup de travail à accomplir pour en arriver à une solution complète.

Dans l’éventualité où les parties ne peuvent, par le biais de cette C.R.A., en arriver à un règlement final de toute cette saga, elles auront aussi l’opportunité de mettre en place des mécanismes intérimaires pour assurer le fonctionnement le plus harmonieux possible du Barreau du Québec et de s’entendre sur certains moyens (par exemple, l’adoption d’un règlement spécial afin de déclencher à court terme une nouvelle élection) pour en arriver à une solution complète.

Pour l’instant, je crois que nous devrions toutes et tous respecter leur première entente de ne plus faire de déclaration publique avant la fin de cette C.R.A. (ce qui est tout à fait approprié dans les circonstances) et leur souhaiter que cette nouvelle étape soit un premier pas vers un dénouement de cette crise qui déchire notre profession, autant entre nous que sur la place publique.

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