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Le Barreau veut des juges bilingues
La Presse Canadienne
2010-05-13 22:02:00
Le Barreau du Québec insiste pour que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues.
Cela devrait être «une condition essentielle» pour accéder au plus haut tribunal du pays, estime le bâtonnier du Québec.
En entrevue, Me Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec, a dit y voir une question de principe. «Pour nous, la plus haute institution au pays, la Cour suprême du Canada, doit donner l'exemple. L'exemple doit venir de haut», a-t-il déclaré.
Le Barreau du Québec, qui a déjà écrit à ce sujet au premier ministre Stephen Harper après avoir officiellement adopté cette position, en 2008, estime que le droit d'être entendu par un juge dans une des deux langues officielles du pays est un droit fondamental.
«Au Canada, il y a deux langues officielles», rappelle le bâtonnier du Québec.
Il soutient aussi que le fait d'être entendu par un juge sans l'aide d'un interprète accroît la confiance du public dans le système judiciaire. Cela améliore même la qualité des services rendus, croit-il, puisque l'information ne passe pas par une tierce personne.
«Pourquoi exigeons-nous des traducteurs compétents et on n'exigerait pas des juges bilingues compétents?» réplique Me Chagnon à ceux qui affirment que les traducteurs sont là pour ça.
Il y a neuf juges à la Cour suprême. Il ne peut croire qu'il soit difficile de trouver six juges bilingues dans neuf provinces canadiennes, puisque trois des juges de la Cour suprême viennent déjà du Québec et sont bilingues.
Il voit dans cette question «un débat idéologique et politique, Francos-Anglos en quelque sorte».
C'est le député néo-démocrate acadien Yvon Godin qui a déposé un projet de loi privé en ce sens, récemment. Le bâtonnier du Québec se dit «modérément confiant» de voir le projet de loi adopté.
«C'est la plus haute institution. Comment ça se fait qu'au Québec, à toutes les juridictions, que ce soit à la Cour d'appel, à la Cour supérieure, à la Cour du Québec ou dans nos tribunaux administratifs, comment ça se fait qu'à tous les niveaux, nous trouvons des juges bilingues compétents? Si on dit le contraire pour des provinces de langue anglaise, c'est encore les insulter. Et moi, je ne veux pas insulter les provinces anglaises. Si j'étais un anglophone, je me sentirais insulté de me faire dire 'chez nous, ceux qui sont compétents sont juste unilingues'. Voyons donc!» s'exclame Me Chagnon.
En entrevue, Me Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec, a dit y voir une question de principe. «Pour nous, la plus haute institution au pays, la Cour suprême du Canada, doit donner l'exemple. L'exemple doit venir de haut», a-t-il déclaré.
Le Barreau du Québec, qui a déjà écrit à ce sujet au premier ministre Stephen Harper après avoir officiellement adopté cette position, en 2008, estime que le droit d'être entendu par un juge dans une des deux langues officielles du pays est un droit fondamental.
«Au Canada, il y a deux langues officielles», rappelle le bâtonnier du Québec.
Il soutient aussi que le fait d'être entendu par un juge sans l'aide d'un interprète accroît la confiance du public dans le système judiciaire. Cela améliore même la qualité des services rendus, croit-il, puisque l'information ne passe pas par une tierce personne.
«Pourquoi exigeons-nous des traducteurs compétents et on n'exigerait pas des juges bilingues compétents?» réplique Me Chagnon à ceux qui affirment que les traducteurs sont là pour ça.
Il y a neuf juges à la Cour suprême. Il ne peut croire qu'il soit difficile de trouver six juges bilingues dans neuf provinces canadiennes, puisque trois des juges de la Cour suprême viennent déjà du Québec et sont bilingues.
Il voit dans cette question «un débat idéologique et politique, Francos-Anglos en quelque sorte».
C'est le député néo-démocrate acadien Yvon Godin qui a déposé un projet de loi privé en ce sens, récemment. Le bâtonnier du Québec se dit «modérément confiant» de voir le projet de loi adopté.
«C'est la plus haute institution. Comment ça se fait qu'au Québec, à toutes les juridictions, que ce soit à la Cour d'appel, à la Cour supérieure, à la Cour du Québec ou dans nos tribunaux administratifs, comment ça se fait qu'à tous les niveaux, nous trouvons des juges bilingues compétents? Si on dit le contraire pour des provinces de langue anglaise, c'est encore les insulter. Et moi, je ne veux pas insulter les provinces anglaises. Si j'étais un anglophone, je me sentirais insulté de me faire dire 'chez nous, ceux qui sont compétents sont juste unilingues'. Voyons donc!» s'exclame Me Chagnon.
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Anonyme
il y a 15 ansMoi, je ne suis pas d'accord avec cela, car exiger le bilinguisme privilégierai grandement les juges québécois et bien que québécois, il n'y a aucune raison à cela.
Token Anglo
il y a 15 ansEnfin un bâtonnier qui prend une position ferme sur le bilinguisme des juges. Je présume que le bâtonnier va être également aussi exigeant concernant le bilinguisme des juges au Québec parce que, comme il le mentionne, "au Canada, il y a deux langues officielles". Comme dit Me Chagnon: "Comment ça se fait qu'au Québec, à toutes les juridictions, que ce soit à la Cour d'appel, à la Cour supérieure, à la Cour du Québec ou dans nos tribunaux administratifs, comment ça se fait qu'à tous les niveaux, nous trouvons des juges bilingues compétents?"
Effectivement, nous en TROUVONS des juges bilingues compétents, mais il faut quand même les cherchés, et si on se trouve dans certains district de la belle province, tu risques de chercher longtemps!
Anonyme
il y a 15 ansJe ne sais pas pourquoi les conservateurs se compliquent la vie avec cette question.
Il n'ont qu'à faire comme dans le reste de la fonction publique fédérale: exiger le bilinguisme dans la loi, et se crisser de son application par la suite. ça serait un autre geste de "nation building" bidon leur permettant de se péter les bretelles à peu de frais avec un symbole fort, sans bousculer leurs habitudes, au quotidien.
141414
il y a 15 ans>En quoi, exiger le bilinguisme des juges de la Cour Suprême pourrait privilégier les juges québécois. Voyons donc. En vertu de la constitution, le Québec ne peut pas avoir plus de trois juges à cette cour qui eux, sont tous bilingues. Je répète, en quoi, d'exiger le bilinguisme, peut-il privilégier les Québécois. J'aimerais qu'on m'explique ce que je ne comprends pas?
Me
il y a 15 ans>>>>> En vertu de la constitution, le Québec ne peut pas avoir plus de trois juges à cette cour qui eux, sont tous bilingues. Je répète, en quoi, d'exiger le bilinguisme, peut-il privilégier les Québécois. J'aimerais qu'on m'explique ce que je ne comprends pas?
C'est en vertu de la LCS et non de la constitution, donc ça peut changer.
Ça peut les privilégier en ce qu'un Québecois ayant étudié à McGill peut devenir juge en Ontario ou au NB et être ensuite promu.