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Le bilinguisme des juges de nouveau réclamé
Agence Qmi
2013-01-20 07:00:00
Des juristes et avocats militent pour le bilinguisme des juges de la Cour Suprême. Pour ce faire, ils réclament l'adoption de la loi C-32. Des juges bilingues, bientôt une réalité ?
Plusieurs hommes de loi francophones ont fait front commun, mercredi, pour réclamer une fois de plus l’adoption du projet de loi C-232, visant à modifier la loi sur la Cour suprême, qui stagne au Sénat depuis le mois de mars.
Une fois adoptée, la loi C-232 obligerait à tout juge nommé à la Cour suprême de comprendre le français et l’anglais, sans l’intermédiaire d’un interprète.
Si cette loi a franchi l’étape de la Chambre des communes après une troisième lecture, c’est au Sénat que son adoption stagne, et ce, depuis près d’un an.
« Comment un juriste peut-il prétendre rendre un jugement valide s’il ne comprend pas la langue dans laquelle on s’adresse à lui? Il en va de la qualité de notre système de justice », s’est insurgé Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique juridique Juripop.
Une question de compétence
Selon le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, également présent à la conférence, il est urgent que ce projet de loi soit adopté pour qu’un changement puisse commencer à s’opérer le plus rapidement possible.
« À mon avis, c’est un non-sens d’être un juge de si haut niveau et de ne pas parler ni comprendre le français. Ce n’est pas vrai que si le bilinguisme devient un critère, que cela réduirait l’éventail des candidats compétents », a-t-il affirmé.
Pas seulement à la Cour suprême
Le problème de la langue des juges ne serait pas qu’un problème propre à la Cour suprême du Canada.
L’avocat Stéphane Handfield, spécialisé en droit de l’immigration, a pour sa part remarqué un « durcissement du ton » à la Commission de l’immigration au cours des dernières années.
« On m’a forcé à plusieurs reprises, par exemple, à procéder en anglais alors que mon client était francophone, seulement parce que le commissaire devant qui je me retrouvais ne comprenait pas le français », a-t-il déploré.
Il se dit également en faveur d’une adoption rapide du projet de loi C-232.
Bien qu’elle soit en faveur du bilinguisme institutionnel, l’Association du barreau canadien, elle, s’oppose au projet de loi C-232, prétextant que l'incapacité d'un candidat de comprendre les deux langues officielles ne devrait pas empêcher sa nomination.
Elle propose plutôt de soumettre la Cour suprême aux mêmes règlements que les ministères fédéraux où les postes désignés « bilingues » peuvent être occupés par exemple, par des gens qui apprennent le français.
Une fois adoptée, la loi C-232 obligerait à tout juge nommé à la Cour suprême de comprendre le français et l’anglais, sans l’intermédiaire d’un interprète.
Si cette loi a franchi l’étape de la Chambre des communes après une troisième lecture, c’est au Sénat que son adoption stagne, et ce, depuis près d’un an.
« Comment un juriste peut-il prétendre rendre un jugement valide s’il ne comprend pas la langue dans laquelle on s’adresse à lui? Il en va de la qualité de notre système de justice », s’est insurgé Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique juridique Juripop.
Une question de compétence
Selon le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, également présent à la conférence, il est urgent que ce projet de loi soit adopté pour qu’un changement puisse commencer à s’opérer le plus rapidement possible.
« À mon avis, c’est un non-sens d’être un juge de si haut niveau et de ne pas parler ni comprendre le français. Ce n’est pas vrai que si le bilinguisme devient un critère, que cela réduirait l’éventail des candidats compétents », a-t-il affirmé.
Pas seulement à la Cour suprême
Le problème de la langue des juges ne serait pas qu’un problème propre à la Cour suprême du Canada.
L’avocat Stéphane Handfield, spécialisé en droit de l’immigration, a pour sa part remarqué un « durcissement du ton » à la Commission de l’immigration au cours des dernières années.
« On m’a forcé à plusieurs reprises, par exemple, à procéder en anglais alors que mon client était francophone, seulement parce que le commissaire devant qui je me retrouvais ne comprenait pas le français », a-t-il déploré.
Il se dit également en faveur d’une adoption rapide du projet de loi C-232.
Bien qu’elle soit en faveur du bilinguisme institutionnel, l’Association du barreau canadien, elle, s’oppose au projet de loi C-232, prétextant que l'incapacité d'un candidat de comprendre les deux langues officielles ne devrait pas empêcher sa nomination.
Elle propose plutôt de soumettre la Cour suprême aux mêmes règlements que les ministères fédéraux où les postes désignés « bilingues » peuvent être occupés par exemple, par des gens qui apprennent le français.
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