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Le budget vu par les cabinets

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Agnès Wojciechowicz

2011-03-24 14:15:00

Les cabinets d'avocats se sont emparés du Budget fédéral 2011 et l'ont décortiqué. La plupart d'entre eux proposent une analyse poussée des mesures d'Ottawa et plus particulièrement des dispositions fiscales.
  • Après analyse, le groupe du droit fiscal de Stikeman Elliott a estimé à $ 900 000 000 par an le coût des crédits d'impôts, d'aides aux aînés, et le soutien financier aux jeunes médecins et aux infirmières visant à les encourager à s'installer dans les communautés rurales. Il a également évaluer à millions $ par an, les investissements que le gouvernement souhaitait réaliser dans le financement et l'aide aux petites entreprises, aux chaires de recherche, aux collèges et aux universités, et l'amélioration des programmes de prêts étudiants et la certification des compétences. Pour lire la suite, aller ici.


  • De son côté, McCarthy a aussi étudié en profondeur les dispositions du nouveau budget. Les experts du cabinet croient que le Budget 2011 est destiné à ouvrir la voie à la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada visant à lutter contre les effets de la récession mondiale. Selon eux, le Budget 2011 met l'accent sur ​​le soutien à la création d'emplois, les familles et les collectivités, en investissant dans l'innovation, l'éducation et la formation, et en préservant l'avantage fiscal du Canada. Il comprend également une variété de mesures fiscales destinées à faire progresser le programme du gouvernement par le biais d'une série de crédits et d'incitations ciblées ainsi qu'un certain nombre de mesures destinées à protéger l'intégrité du régime fiscal canadien en fermant ce que le gouvernement perçoit comme des "niches fiscales". Pour lire la suite, cliquer ici.


  • Le cabinet Ogilvy Renault a tiré les conclusions suivantes dans son rapport : le budget de 2011 réaffirme l'engagement du gouvernement d'aller de l'avant avec des modifications techniques, au besoin, afin d'améliorer le fonctionnement du régime fiscal. Pour lire la totalité des commentaires d'Ogilvy Renault cliquez ici.


  • Enfin, le groupe de droit fiscal de FMC s'est penché sur l'ensemble des mesures édictées dans le Budget 2011et notamment sur les propositions fiscales du ministre des Finances Flaherty, de manière très détaillée et très technique. Pour ce faire, il a collaboré avec le groupe CCH pour disséquer le budget de cette année. Pour accéder au document réalisé conjointement par FMC et le CCH, aller ici.


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