Le Casino de Montréal en Cour suprême

Radio -Canada
2022-10-04 12:00:00

La Cour d'appel du Québec avait déjà tranché en leur faveur en février dernier.
Selon ces cadres, le fait qu'ils ne prennent pas de décisions concernant l'administration du Casino, et s'occupent plutôt de la gestion au jour le jour des activités, signifie qu'ils ne sont pas considérés comme des cadres au sens du droit du travail, et ont donc le droit de former un syndicat, avec convention collective à la clé.

Les avocats représentant l’Association des cadres de la société des casinos du Québec sont Mes Frédéric Antoine Tremblay et Jean-Luc Dufour du cabinet Poudrier Bradet Avocats. L’avocat représentant la Société des casinos du Québec est Me Jean Leduc du cabinet Loranger Marcoux
Si la Cour suprême emboîtait le pas à la Cour d'appel du Québec, cela pourrait ouvrir la voie à la syndicalisation d'autres types de cadres, ailleurs dans le monde du travail.