Le directeur des élections rabroué par un juge

Dans un jugement rendu le 21 septembre dernier, en Cour supérieure, le juge Clément Samson a déclaré que la candidature de Harley Lounsbury, du Parti Libéral du Québec, était conforme.

Rappelons que le 17 septembre dernier, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait rejeté la candidature d’Harley Lounsbury, dans la circonscription de Matane-Matapédia, puisqu’il aurait oublié d’inscrire ses initiales et une signature additionnelle dans son bulletin d’inscription.

« La présente a pour but de vous informer que votre dépôt de candidature comme candidat au rôle de député dans la circonscription de Matane-Matapédia a été déclaré non conforme et qu’il est trop tard pour modifier celle-ci, puisque la période de dépôt est maintenant terminée. Vos mandataires n’ont pas apposé leurs initiales et leurs signatures aux endroits prévus ».

Le PLQ a par la suite contesté cette décision du DGEQ, car la date des élections approchait de plus en plus.

Les avocats du demandeur étaient Mes Rafael P. Ferraro et Aurianne Lemos du cabinet Gowling WLG tandis que les avocats pour les défendeurs étaient Mes Christina Chabot, Olivier Cournoyer-Boutin et Corrine Fournier.

Pour cette décision, le Tribunal s’est basé sur le droit fondamental de participer à la démocratie, en votant ou en se présentant comme candidat. Dans cette situation, l’absence du Parti Libéral dans la circonscription de Matane-Matapédia aurait empêché les électeurs d’avoir le choix de voter pour ce parti.

Le Tribunal rappelle également que le choix d’un électeur favorise le financement du parti de son choix pour les quatre prochaines années. Vu l'urgence de corriger la situation, le Tribunal a utilisé de sa discrétion pour ordonner la délivrance d'un avis de conformité pour permettre au demandeur de se présenter pour le Parti libéral du Québec dans sa circonscription.

C’est donc en conjuguant le droit démocratique du demandeur de se présenter à des élections, celui des électeurs de Matane-Matapédia et l’intégrité du système démocratique que le juge s’est prononcé sur cette décision contestée.