Le droit de la famille mis à jour

Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a annoncé la semaine dernière la création d'un comité consultatif sur le droit de la famille, sur lequel collaborera également la ministre de la Famille, madame Nicole Léger.

Quelques lois ont été modifiées, dans les dernières années, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial, l’union civile et la reconnaissance des conjoints de même sexe.

« L'heure est venue d'amorcer une réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation, pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d'aujourd'hui », a déclaré le ministre Bertrand St-Arnaud.

Un comité au mandat important

Le comité consultatif sur le droit de la famille aura pour mandat d'évaluer l'opportunité ou non de revoir l'ensemble du droit de la famille québécois.

Dans l'affirmative, le comité proposera au ministre de la Justice les éléments qui devraient être revus, tels la conjugalité (soit les réalités concernant la situation des couples mariés, unis civilement ou en union de fait), la parentalité, la filiation et le droit successoral. Dans la négative, le comité devra faire des recommandations pour répondre aux préoccupations de certains groupes d'intervenants.

Le comité sera présidé par Me Alain Roy, notaire et professeur titulaire à l'Université de Montréal, et il sera composé des experts suivants (par ordre alphabétique) :

• Me Marie-Josée Brodeur, avocate et médiatrice en matière familiale;
  


• Me Dominique Goubau, avocat, professeur titulaire à l'Université Laval et président sortant du comité en droit de la famille du Barreau du Québec;
  


• Me Suzanne Guillet, avocate et médiatrice en matière familiale;
  


• Me Christiane Lalonde, avocate à l'aide juridique de Laval et représentante du Barreau du Québec;
  


• Me Jean Lambert, notaire, président de la Chambre des notaires du Québec et représentant de la Chambre des notaires du Québec;
  


• Madame Céline LeBourdais, sociologue et professeure au Département de sociologie de l'Université McGill;
  


• Madame Anne Roberge, directrice du développement des politiques Famille, représentante du ministère de la Famille;
  


• Madame Marie-Christine Saint-Jacques, professeure titulaire à l'Université Laval à l'École de service social et directrice du Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR).
  

La coordination des travaux sera assurée par Me Renée Madore, directrice des orientations et politiques au ministère de la Justice. Le comité sera également appuyé par des juristes et des professionnels du ministère de la Justice et du ministère de la Famille.

La remise du rapport au ministre de la Justice est prévue à l'hiver 2014. Si le comité recommandait des modifications aux lois en vigueur, le ministre pourrait déposer un document de consultation dès 2014.