Le duel Péladeau-Lafrance devant la Cour d'appel

PKP, rappelons-le, conteste la décision du juge Claude Larouche de ne pas se récuser du procès qu’il intente à Lafrance.

Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et rendra sa décision « prochainement ».

M. Péladeau poursuit la SRC et M. Lafrance pour 700 000 $ après que ce dernier eut déclaré, lors d’une entrevue accordée au quotidien « Le Devoir » le 31 janvier 2007, que le grand patron de Quebecor « se promenait comme un voyou » en décidant de suspendre les paiements mensuels de l’entreprise au Fonds canadien de télévision (FCT).

Au cours du procès, qui s’est tenu à la fin novembre 2010, le juge Larouche y est allé de nombreux coups d’éclat et remarques parfois douteuses qui ont amené les demandeurs à réclamer officiellement qu’il se retire, affirmant qu’il faisait preuve de partialité et n’avait plus la sérénité nécessaire pour être saisi du dossier.

Le magistrat de la Cour supérieure avait notamment refusé d’ajourner le procès, qui en était alors à ses dernières heures, pour permettre à l’avocat principal de Quebecor, Me James Woods, de se rendre aux funérailles de sa sœur décédée subitement en Ontario. Le juge avait ensuite accusé le procureur de l’avoir « harcelé » jusque dans son bureau pour le convaincre de revenir sur sa décision.

Quelques jours plus tôt, le juge Larouche avait surpris tout le monde en alléguant que Quebecor avait « commandé » des articles favorables à son égard aux magazines « L’actualité » et « La Semaine », parus pendant le procès. Or, les deux revues en question sont des compétiteurs directs de Quebecor e t n’ont jamais été sollicités par le conglomérat.

Repartir à zéro

Mardi matin, devant les trois juges de la Cour d’appel, Me James Woods a essentiellement réitéré les mêmes doléances qu’il avait exprimées au juge Larouche lorsqu’il a demandé sa récusation. Pierre Karl Péladeau et Sylvain Lafrance brillaient par leur absence.

« Selon toute vraisemblance, le juge Larouche ne pourrait pas rendre une décision juste dans cette affaire, a-t-il plaidé […] Les intérêts fondamentaux de la justice exigent votre intervention pour sanctionner ce comportement du juge Larouche. »

Me Woods demande donc que le dossier soit renvoyé à la Cour supérieure pour ensuite être réassigné à un nouveau juge et que le procès reprenne donc depuis le début. « Tout le processus a été entaché par le comportement du juge Larouche », a-t-il répété.

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Pour sa part, l’avocate de Radio-Canada, Julie Chenette, préférerait que le juge Larouche demeure en poste et qu’on reprenne le procès là où on l’avait laissé. Selon elle, en dépit du fait qu’il ait commis plusieurs bourdes qui peuvent soulever le doute quant à son impartialité, le magistrat a été « direct, franc et authentique » dans ses propos.

Me Chenette a toutefois concédé que la décision du magistrat de refuser d’accorder un ajournement à Me Woods pour les funérailles de sa sœur était « dure, pas sympathique, manquait d’empathie, pas élégante et mal motivée. »

« Il est parfois maladroit. Son humour est parfois difficile à comprendre. Il peut être caustique et peut-être que son choix de mots n’est pas toujours le meilleur », a-t-elle poursuivi.

Advenant le cas où la Cour d’appel ordonnerait la récusation du juge Larouche, Me Chenette affirme qu’il serait tout à fait possible de reprendre le procès à partir des plaidoiries, en versant d’abord au dossier la preuve qui avait été entendue jusque-là, évitant ainsi à certains témoins de revenir devant le tribunal.

Le juge en chef Michel Robert a toutefois semblé, de par certaines de ces remarques, pencher en faveur de l’option proposée par Me Woods.

« On demande aux juges d’avoir un comportement qui suscite le respect du public envers la magistrature », a-t-il signalé.