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Le fisc et BCF sont à ses trousses!

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Agence Qmi

2011-04-27 08:30:00

Un homme d’affaires qui a érigé devant son domicile de Lorraine cinq drapeaux canadiens en berne et à l’envers afin de dénoncer le « terrorisme gouvernemental » dont il se dit victime. Il devrait 1,5 million $ au fisc québécois selon des affidavits à la cour mais doit également de l’argent à un cabinet d’avocats.
Les drapeaux en berne devant la résidence des Chamas
Les drapeaux en berne devant la résidence des Chamas
Cette dette s’ajoute aux 1,8 million $ que Michael Chamas doit au gouvernement fédéral, selon ce qu’affirment des vérificateurs et des enquêteurs de l’impôt dans des affidavits déposés en Cour fédérale.

Sur son site internet, l’homme d’affaires de 47 ans se présente avec sa famille comme des victimes d’une conspiration impliquant du harcèlement de la part de la GRC, de l’Agence du revenu du Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les enquêteurs du gouvernement tracent un tout autre portrait de l’individu et affirment qu’il évite de payer ses impôts depuis longtemps.

Depuis l’obtention de son statut de résident permanent du Canada en 1991, M. Chamas n’a jamais payé d’impôt au Québec, affirment les enquêteurs. Il a obtenu sa citoyenneté canadienne en 1995.

Durant cette période, M. Chamas possédait et gérait des millions de dollars, des voitures de luxe et des biens immobiliers à travers le Québec, selon les enquêteurs, et il semble n’avoir rempli aucun rapport d’impôt provincial depuis son arrivée, il y a 20 ans.

L’Agence du revenu du Canada a retracé les dépenses effectuées par M. Chamas avec ses cartes de crédit et ils ont découvert qu’il prétendait être multimillionnaire avec une fortune de 4,4 millions $.

Les vérificateurs ont saisi certains des biens de l’homme d’affaires :
- 728 338 $ en argent dans deux comptes d’une succursale de la CIBC de Rosemère ;
- une Rolls Royce d’une valeur de 200 000 $ ;
- un montant de 205 000 $ versé en argent comptant chez un concessionnaire Mercedes de Laval.

La Rolls Royce était enregistrée au nom de l’entreprise Medixpire Solutions Florida Inc., tandis que la Mercedes était enregistrée au nom de son épouse, Brigitte Garas, une femme qui possède la nationalité française et qui a reçu l’ordre de quitter le Canada d’ici juin prochain. Un juge a décidé que Medixpire et Garas étaient des prête-noms pour M. Chamas.

La photo de la famille Chamas que l'homme d'affaires a publié sur son site
La photo de la famille Chamas que l'homme d'affaires a publié sur son site
M. Chamas nie toute méconduite fiscale. Il aurait déclaré aux vérificateurs fédéraux qu’il n’est pas soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada parce qu’il est un résidant de Dubaï. Mais il ne s’est jamais conformé à la demande de l’Agence de revenu du Canada de prouver cette affirmation.

« Je n’ai jamais pu rencontrer Michael Chamas ; ce dernier avait toujours une raison pour ne pas pouvoir me rencontrer », a déclaré le vérificateur Richard Martel, dans un affidavit déposé en mars.

Par l’entremise d’un avocat, M. Chamas a affirmé en 2010 aux vérificateurs de l’Agence de revenu du Canada qu’il ne pouvait pas fournir de preuve de son statut de résidant à Dubaï parce que la GRC avait saisi ses documents personnels lors d’une perquisition en mars 2008. Des accusations relativement à la possession d’armes illégales avaient été déposées contre lui après la perquisition.

La GRC affirme qu’elle a redonné tous les documents à M. Chamas en 2009.


Il doit 111 000$ à BCF!


Michael Chamas a encaissé des revenus de 425 000 $ grâce à l’achat et la vente de biens immobiliers au nord de Montréal, mais n’a jamais payé d’impôt sur ces transactions, affirme l’Agence de revenu du Canada.

Les vérificateurs ont découvert que M. Chamas a fait un profit brut de 275 000 $ avec une propriété du 1019 rue de Champagnac à Sainte-Adèle : il l’avait payée 205 000 $ en 2003 et l’avait revendue 480 000 $ en 2006.

Il a également réalisé en seulement quatre mois un profit brut de 150 000 $ sur une propriété située au 235-237A Grande-Côte, à Rosemère. Il l’a achetée au prix de 175 000 $ en juillet 2005, pour la revendre 325 000 $ en novembre 2005, selon des documents de la cour.

Pendant qu’il réalisait ces profits substantiels, Michael Chamas a laissé derrière lui une série de factures impayées et a fait l’objet de poursuites à travers la région métropolitaine, attestent des documents déposés en cour :
- des taxes impayées totalisent 8 011 $ pour le domicile familial du boulevard de Gaulle à Lorraine.
- un montant en souffrance de 111 846 $ au cabinet d’avocats BCF LLP pour des honoraires impayés dont est responsable la compagnie de M. Chamas.
- un montant de 308 525 $ que lui réclame l’homme d’affaires Richard Gauthier.
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