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Le juge Braun pourrait libérer Harrisson de l'accusation de bris de condition
La Presse Canadienne
2011-04-04 16:19:00
Rebondissement inusité, lundi, au procès pour bris de condition du comédien Jean-François Harrisson.
Prenant connaissance de l'acte d'accusation, le juge Jean-Paul Braun, de la Cour du Québec, a constaté que la case confirmant que le document avait été assermenté par un juge n'avait pas été cochée et en a conclu que le document n'était pas valide.
"La plainte est rejetée", a aussitôt laissé tomber le juge Braun, qui a fait part de son intention de libérer Harrisson de l'accusation de bris de condition.
Celle-ci avait été déposée contre lui après qu'il eut omis, pour une deuxième fois consécutive, de se présenter en Cour pour répondre d'accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile, accusations pour lesquelles il doit toujours subir un procès à compter du 20 juin.
Le procureur de la Couronne, Me Jean-Denis Gerols, a toutefois contesté l'interprétation du juge, faisant valoir qu'il s'agissait d'une omission mineure.
"C'est une façon 'antique' de voir cela", a plaidé l'avocat du ministère public.
"Il ne faut pas me qualifier d'antiquité, quand même!" a rétorqué le juge Braun avec un sourire, sans toutefois modifier sa position.
Me Gerols a demandé une suspension de l'audience afin de préparer ses arguments au soutien de la validité de l'acte d'accusation et l'audience a été reportée à mardi.
Pendant ce temps, Jean-François Harrisson, qui se représente toujours lui-même, a cherché à saisir l'occasion. "Suis-je en mesure de demander ma libération?", a-t-il demandé.
Le juge Braun lui a expliqué que la question de sa détention n'était pas de sa juridiction et qu'il devait s'adresser à la Cour supérieure pour obtenir une révision de son ordre de détention, faisant valoir qu'il avait toujours deux autres dossiers _ en l'occurrence les accusations reliées à la pornographie juvénile _ pour lesquels il devait être jugé.
Le comédien est cependant revenu à la charge avant de quitter le box des accusés. "Dois-je conclure que j'ai été détenu illégalement depuis ce temps-là?", a-t-il aussi demandé.
Devant la nature des questions posées, le juge Braun a conseillé à l'accusé de retenir les services d'un avocat, comme l'avaient fait tous les juges auxquels Jean-François Harrisson a été confronté depuis le début des procédures contre lui.
"Vous n'avez pas tous les instruments pour faire valoir vos droits, a expliqué le juge. Le citoyen ordinaire a besoin d'un avocat pour faire valoir ses droits parce que la loi est complexe."
Jean-François Harrisson a repris le chemin des cellules en attendant la suite des procédures.
"La plainte est rejetée", a aussitôt laissé tomber le juge Braun, qui a fait part de son intention de libérer Harrisson de l'accusation de bris de condition.
Celle-ci avait été déposée contre lui après qu'il eut omis, pour une deuxième fois consécutive, de se présenter en Cour pour répondre d'accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile, accusations pour lesquelles il doit toujours subir un procès à compter du 20 juin.
Le procureur de la Couronne, Me Jean-Denis Gerols, a toutefois contesté l'interprétation du juge, faisant valoir qu'il s'agissait d'une omission mineure.
"C'est une façon 'antique' de voir cela", a plaidé l'avocat du ministère public.
"Il ne faut pas me qualifier d'antiquité, quand même!" a rétorqué le juge Braun avec un sourire, sans toutefois modifier sa position.
Me Gerols a demandé une suspension de l'audience afin de préparer ses arguments au soutien de la validité de l'acte d'accusation et l'audience a été reportée à mardi.
Pendant ce temps, Jean-François Harrisson, qui se représente toujours lui-même, a cherché à saisir l'occasion. "Suis-je en mesure de demander ma libération?", a-t-il demandé.
Le juge Braun lui a expliqué que la question de sa détention n'était pas de sa juridiction et qu'il devait s'adresser à la Cour supérieure pour obtenir une révision de son ordre de détention, faisant valoir qu'il avait toujours deux autres dossiers _ en l'occurrence les accusations reliées à la pornographie juvénile _ pour lesquels il devait être jugé.
Le comédien est cependant revenu à la charge avant de quitter le box des accusés. "Dois-je conclure que j'ai été détenu illégalement depuis ce temps-là?", a-t-il aussi demandé.
Devant la nature des questions posées, le juge Braun a conseillé à l'accusé de retenir les services d'un avocat, comme l'avaient fait tous les juges auxquels Jean-François Harrisson a été confronté depuis le début des procédures contre lui.
"Vous n'avez pas tous les instruments pour faire valoir vos droits, a expliqué le juge. Le citoyen ordinaire a besoin d'un avocat pour faire valoir ses droits parce que la loi est complexe."
Jean-François Harrisson a repris le chemin des cellules en attendant la suite des procédures.
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