Le juge David Spiro reste en fonction, malgré une « erreur grave »

Le juge torontois David E. Spiro, de la Cour canadienne de l’impôt, s’en tire avec… quelques tapes sur les doigts.

C’est la conclusion à laquelle a abouti un Comité d’examen formé par le Conseil canadien de la magistrature, à la demande du juge Kenneth Nielsen, de l’Alberta.

Le juge Spiro était accusé de biais contre les Palestiniens, après avoir exprimé des doutes quant au recrutement de Valentina Azarova à titre de directrice du programme en droit international de la personne au sein de la faculté de droit de l’Université de Toronto.

Le magistrat s’était entretenu, en septembre 2020, avec un fonctionnaire de l’université pour l’aviser de la nature « controversée » de la nomination et sur le « dommage potentiel » à sa réputation.

Le juge Spiro a été membre du conseil d’administration du Centre for Israel and Jewish Affairs (CIJA) avant d’accéder à la magistrature. La docteure Valentina Azarova est quant à elle renommée pour ses travaux sur les violations des droits de l’homme par Israël dans les territoires palestiniens occupés.

Le Comité d’examen a conclu que le magistrat a exprimé des préoccupations à titre personnel et d’ancien donateur, et qu’il est ainsi loin d’avoir fait pression contre la nomination de Mme Azarova.

Les magistrats estiment tout de même qu’il s’agissait d’une erreur « grave », mais que celle-ci ne justifie pas une révocation, notamment en raison des regrets qu’il a exprimés.

« La crainte de partialité de la part du juge Spiro est fondée sur des informations erronées et des spéculations inexactes », explique la décision du Comité.

Ce dernier ajoute que des personnes « raisonnables » et « informées en termes précis de la conduite du juge Spiro » ne pourraient pas conclure qu’il est « partial » envers les intérêts palestiniens, arabes et musulmans.

Le Comité d’examen était composé des juges Manon Savard et Denis Jacques, du Québec, de R.J. Bauman, de la Colombie-Britannique, de M.D. Popescul, de la Saskatchewan, et de la doctorante Jennifer N. Davis.

Contacté par Droit-Inc, la Cour canadienne de l’impôt n’avait pas répondu à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes.