Le jugement est rendu!
Emeline Magnier
2015-08-28 14:47:00
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Le jugement sur l'ordonnance de sauvegarde demandée par la bâtonnière du Québec et visant à obtenir sa réintégration vient de sortir. Qu'est-ce que le juge a décidé ?
Il a donc suspendu le mandat et les travaux du Comité de gouvernance ad hoc jusqu'à ce que jugement final soit rendu au fond.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Plus de détails à venir.
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Avocat
il y a 10 ansLe Juge est dans le champ relativement au par. 62.
Il a raison de dire que le droit d'être réintégrée est douteux en ce qui concerne son chapeau de présidente du CA. De toutes façons, ce n'est pas ce qu'elle demandait. Je dirai même que son droit est nul.
Le Juge a cependant tort en ce qui concerne son chapeau de bâtonnière. Ce qu'il évoque au par. 62 ne s'applique pas à ce poste. L'engagement éthique signé ne lie que les membres du CA et seulement concernant leurs postes occupés au sein du CA"
Anonyme
il y a 10 ansOutre les jeans, il y aurait aussi plusieurs chapeaux?
Blagues à part, ce type de nuance ou distinction artificielle à propos d'une même personne est rarement retenue par les tribunaux, sans doute avec raison.
Elle aurait dû être réintégrée à moitié, avec un seul chapeau?
Karim Renno
il y a 10 ansVous y allez fort cher Avocat. À la lumière des paragraphes 14 et 60 du jugement, il m'apparaît impossible de voir un droit clair pour Madame la Batonnière.
J'ajoute que la suggestion que le CA pouvait la suspendre comme présidente du CA, mais pas comme batonnière me semble très douteuse lorsqu'on prend en consideration l'impact pratique de cette position.
La question à trancher selon moi est celle de savoir si le CA avait le pouvoir de suspendre Me Khuong dans les circonstances de l'affaire, peu importe en vertu de quel chapeau.
Bonne journée,
Karim
Anonyme
il y a 10 ansLa question de l'apparence de droit est liée au droit du C.A. de suspendre, pas au droit de la bâtonnière d'être réintégrée. Le par. 62 semble mélanger les deux.
Anonyme
il y a 10 ansJe n'ai jamais compris la theorie des "chapeaux" malgre que j'ai demande a plusieurs reprises sur ce forum qu'on me l'explique. ;-)C'est une difference sans etre une difference.
Vraiment indigné!
il y a 10 ansÊtre là sans y être? Attendre dans le couloir pendant les réunions ou continuer à se mettre des bouchons dans les oreilles? Ça sert la mission du Barreau de protéger le public et l'intérêt des membres?
Avocat
il y a 10 ansLe Juge n'a pas lu l'article 300 du Code civil...
Éveillé
il y a 10 ansLe juge a lu l'article 4 du Code de déontologie des avocats qui reçoit application lorsqu'on répond aux questiions du C.A. et à celles de La Presse.
Il s'applique aussi lorsqu'on fait une très longue déclaration assermentée suite à une présumée distraction et que l'on nie à tous l'avoir faite.
'
Anonyme
il y a 10 ansQuel coup d'état que cette affaire du Barreau.
Je ne peux pas croire que les membres du Barreau ne puisse rien faire à l'encontre de cette usurpation de pouvoir par le c.a. des fonctions d'une personne dûment élue au suffrage universel des membres.
14 personnes dictent leurs volontés à 25 000. Incroyable. Il faut vraiment que notre système soit gravement malade pour en arriver à un tel résultat.
Un membre dégoûté.
Anonyme
il y a 10 ansEst-on tellement biaisés dans ce débat qu'on en arrive à remettre en question la décision du juge en disant qu'il est dans le champ?!
Wake up! Le jugement est rendu.
Anonyme
il y a 10 ansSi l'on se fie aux commentaires des dernières semaines, ce n'est qu'une question de temps avant que l'un des partisans inconditionnels de Me Khuong ne lie le juge au Complot contre celle-ci.
CHD
il y a 10 ansVoilà, le jugement a été rendu. Que dire de plus? Cette affaire a porté atteinte à la dignité de toute notre profession. Il faut que cela cesse.
Anonyme
il y a 10 ans5 heures après votre commentaire, Rod a justement fait ça...
Pigeon Dissident
il y a 10 ansJe suis totalement abasourdi.Le droit de la Bâtonnière est douteux.(par.62)Et qu'en est-il de celui du CA qui ne repose sur absolument aucune disposition du Code des professions lequel a préséance sur les dispositions du Code civil (art.300 C.c.q) et encore plus sur les dispositions d'un règlement interne dont la légalité est pour le moins fragile.
Anonyme
il y a 10 ansLe juge analyse le concept du droit clair sous l'angle du droit de suspendre ou non, mais il fallait l'analyser sous l'angle du droit d'être en poste ou non suite à une élection. La balance des inconvénients n'avait pas à être examinée ici.
Anonyme
il y a 10 ansC'est la suspension qui est litigieuse.
C'est donc le droit de suspendre qui est en cause, et débattable, pas l'élection.
Avocat
il y a 10 ansC'est là l'immense errer du droit:
Peu importe qui est en demande, le fait qu'un élu doit occuper son poste doit faire office de présomption. En exception cependant, le fardeau devait être sur les épaules du Barreau. Ce sont eux qui désirent maintenir la suspension. C'est leur droit qui n'est pas clair.
Anonyme
il y a 10 ansCommuniqué du barreau suite à la parution de la décision :
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.
DEPUIS QUAND LA PRIMAUTÉ DU DROIT DÉPEND D'UN ARTICLE DE PRESSE (http://www.droit-inc.com/article16090-Le-CA-attendait-l-article). JE CROIS ENCORE EN LA PRIMAUTÉ DROIT MAIS CERTAINEMENT PAS AU C.A. DU BARREAU QUI JOUE DE STRATÉGIE AVEC UN ENJEU AUSSI SENSIBLE QUE CELUI DONT IL EST SAISI. LE C.A. PENSE À SA SURVIE, NON À L'INTÉRÊT DES MEMBRES DU BARREAU. ME KHUONG VOUS A DONNÉ UNE ALTERNATIVE. A VOUS DE LA PRENDRE ET ARRÊTEZ DE DIRE QUE LE CODE DES PROFESSIONS NE VOUS PERMET PAS DE DÉMISSIONNER, CE QUI EST COMPLÈTEMENT DÉBILE COMME AFFIRMATION.
Charles Belleau
il y a 10 ansEffectivement, il n'est pas interdit de démissionner de son poste ou de son emploi! L'esclavage n'a-t-il pas été aboli au 19e siècle?... Donc si les membres du C.A. démissionnaient, il n'y aurait plus de quorum au C.A. "pour cause de vacance" selon l'alinéa 2 de l'article 63 du Code des professions. En pareil cas, la disposition prévoit alors que l'Office des professions peut ordonner la tenue d'une élection à la date qu'il fixe, sur avis du secrétaire de l'ordre.
Avocate ben tanné
il y a 10 ansAllo, Allo, Y-a-t-il quelqu'un qui va mettre un STOP à ce cirque, ces enfantillages. Les deux parties agissent en "Drama Queen" et sont incapables de gérer la situation. J'ai hâte qu'une des deux parties ou les deux, ce serait encore mieux, agissent en adulte mature et responsable.
Une seule chose à dire concernant la Bâtonnière. Elle était bien contente de ne pas aller en cours lorsqu'il s'agissait de son présumé vol de jeans à 400$ la pair mais pourquoi, dans la situation actuelle, tient-elle à tout pris à utiliser le système judiciaire? Pourquoi tient-elle autant à rendre tout, tout, tout public?
Anonyme
il y a 10 ansBravo Me Asselin pour cette formidable victoire, vous allez pouvoir demeurer en poste et présidé le conseil d'administration.
Anonyme
il y a 10 ansBravo! On ne peut pas laisser quelqu'un gérér 25 000 membres quand elle ne peut pas gérer 4 paires de jeans.