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Le lobby et le droit

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Gilles Des Roberts

2013-04-04 15:00:00

Cette semaine, un poids lourd du Barreau intervient pour un géant de la construction, un juriste passe (très) rapidement de l’Assemblée nationale au lobbying, un assureur-vie s’intéresse aux frais funéraires, Heenan Blaikie a un client explosif…
Pomerleau fait appel à Me Marcel Aubut

Marcel Aubut, associé chez Heenan, a la mission de convaincre le ministère de revenir sur sa décision
Marcel Aubut, associé chez Heenan, a la mission de convaincre le ministère de revenir sur sa décision
Un contrat de 102 millions de dollars intervenu entre l’entrepreneur en construction Pomerleau et le ministère des Transports du Québec pour la réfection du tablier du pont Mercier a été résilié par le gouvernement à cause des fortes possibilités de dépassement des coûts. Me Marcel Aubut a la mission de convaincre le ministère de revenir sur sa décision de résilier ce contrat et de ne pas retourner en appel d’offres public à ce sujet. Et c’est une aubaine pour Pomerleau, car l’associé de Heenan Blaikie accepte de réaliser ce mandat pour moins de 10 000 dollars.

Me Vincent Auclair : un passage grand V de la politique au lobbying

Vincent Auclair maintenant chez FCT
Vincent Auclair maintenant chez FCT
Le député libéral démissionnaire de la circonscription de Vimont Vincent Auclair avait à peine encaissé sa prime de transition en septembre quand il a joint les rangs de Services de titres FCT. Dans ses fonctions à titre de directeur principal, il est possible que le notaire ait à rencontrer les dirigeants de l’Autorité des marchés financiers pour qu’ils autorisent les courtiers immobiliers de distribuer de l’assurance-titres. Il est aussi possible que Me Auclair ait à convaincre les décideurs du ministère des Ressources naturelles que l’assurance-titres est un outil complémentaire au registre foncier.

Norton Rose en support à l’assurance funéraire

Marc Duquette de Norton Rose, s'est vu confier une mission spéciale par son client Family Side Assurant
Marc Duquette de Norton Rose, s'est vu confier une mission spéciale par son client Family Side Assurant
Marc Duquette, de Norton Rose, s’est vu confier une mission spéciale par son client Family Side Assurant Life. L’associé principal est chargé de convaincre le ministère des Finances du Québec, le ministère de la Justice, le cabinet du premier ministre et l’Autorité des marchés financiers de mettre en vigueur des articles de la Loi sur les valeurs mobilières qui permettraient aux assureurs-vie de vendre également des contrats d’assurance funéraire. C’est un mandat de 10 000 dollars à 50 000 dollars pour l’expert en institutions financières.

Ça fait BOOM ! chez Heenan Blaikie

Pierre C. Bellavance, associé chez Heenan, a deux mandats à réaliser pour General Dynamics Produits
Pierre C. Bellavance, associé chez Heenan, a deux mandats à réaliser pour General Dynamics Produits
Heenan Blaikie a un client explosif; le fabricant de munitions General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques. Et l’associé Pierre C. Bellavance a deux mandats à réaliser pour l’entreprise. D’abord, convaincre les autorités municipales de Terrebonne, Charlemagne et Repentigny de modifier des règlements de zonage pour maintenir la capacité de production et d’entreposage de l’entreprise. Ensuite, General Dynamics demande au ministère des Affaires municipales de s’assurer que le plan d’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal ne diminue pas la capacité d’entreposage et de production des installations de l’entreprise. Des honoraires variant entre 20 000 dollars et 100 000 dollars seront versés à Heenan Blaikie qui travaille conjointement avec la firme de relations publiques National sur la deuxième portion du mandat.

Bombardier : pas de subvention, pas de francisation?

Katherine Stephens, présidente de Google Canada
Katherine Stephens, présidente de Google Canada
Parmi les 12 mandats de lobbying couverts par les 29 lobbyistes inscrits pour Bombardier au Québec, deux touchent directement la politique de francisation. D’abord, l’entreprise réclame à l’Office québécois de la langue française une entente particulière pour son programme de francisation. Ensuite, Bombardier qui affichait un chiffre d’affaires de 18,3 milliards de dollars à sa dernière année financière, demande des subventions au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour supporter son programme de francisation.

Google veut amender la loi canadienne du droit d’auteur

La présidente de Google Canada Katherine Stephens passe du temps sur la colline parlementaire. Son objectif est de convaincre le gouvernement du Canada, et particulièrement le bureau du Conseil privé et le cabinet du Premier-ministre, de considérer des amendements à la loi canadienne du droit d’auteur. Google s’intéresse particulièrement aux droits des usagers de plates-formes numériques et les responsabilités des intermédiaires qui alimentent ces plates-formes en contenu.

Sur l'auteur
Depuis près de 30 ans, Gilles des Roberts alterne entre des postes stratégiques en affaires publiques et des périodes où il assouvit sa passion pour le journalisme. Au grand désespoir de son comptable et de son banquier, il se consacre maintenant au journalisme.

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