Le modèle de tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale intéresse Londres

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est invité à Londres pour y exposer le modèle québécois de tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale.

L'idée de ce tribunal est de contribuer à rebâtir la confiance des victimes dans le système de justice. Les autorités veulent aussi offrir des services psychosociaux et judiciaires intégrés et adaptés.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale ne modifie pas le droit applicable ni les règles de preuve ou de procédures. Il modifie cependant l'accompagnement des victimes et les collaborations, dans le but d'améliorer l'expérience de la victime lors de son passage devant le tribunal.

Le modèle québécois de tribunal intéresse visiblement l'Angleterre, puisque le ministre Jolin-Barrette a été invité à participer au Victims Summit, vendredi prochain. Il s'adressera alors aux acteurs de la communauté juridique et politique britannique, à l'invitation de la Commissaire aux victimes de Londres, Claire Waxman.

« Le Québec est ainsi devenu le premier État du monde à déployer un tel tribunal. Et aujourd'hui, il contribue au rayonnement de la nation québécoise à l'international. Nous nous réjouissons que nos avancées suscitent l'intérêt et qu'elles puissent inspirer d'autres pays », a commenté le ministre de la Justice et Procureur général.

Un projet pilote a déjà permis de lancer de tels tribunaux dans une dizaine de districts judiciaires : Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville, LaTuque, Québec, Laval, Sherbrooke, Montmagny, Lac-Mégantic et Sept-Îles.

Balbutiements et espoirs

À la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, la directrice générale, Manon Monastesse, confirme l'originalité du modèle québécois en la matière et les espoirs qu'il suscite dans le milieu.

Elle note que bien du travail a été fait depuis un an avec la mise en place de ces tribunaux. « C'est implanté au niveau de la structure et on en est maintenant à l'étape de la formation des intervenants sociojudiciaires », explique-t-elle.

Un certain recul manque toutefois pour en évaluer l'efficacité, reconnaît Manon Monastesse. « On n'a pas encore dans notre réseau de situation où des femmes ont été entendues dans le cadre de ces tribunaux spécialisés », indique Mme Monastesse.

Elle souhaite que ce tribunal parvienne à donner un système plus humain et « un système, aussi, où l'on espère que la victime va être beaucoup plus au centre de toute la démarche ».

Le ministre Jolin-Barrette profitera aussi de son voyage, du 7 au 12 mars, pour se rendre à Westminster et « discuter des récentes réformes parlementaires mises en œuvre dans les pays du Commonwealth », indique son cabinet.