Nouvelles
Le partenaire le plus rentable du cabinet
Dominic Jaar
2009-05-13 15:32:00
Vous voulez embaucher un rainmaker? Pas la peine, car l'associé le plus rentable de votre cabinet est déjà chez vous, à quelques clics de souris, explique le nouveau chroniqueur de Droit-inc.com, Dominic Jaar, dans son premier billet.
Le National Law Journal rapporte l'histoire d'une poursuite entamée, au nom d'un client, par une avocate spécialisée en protection du consommateur contre un des grands cabinets new yorkais.
Motif ? Ce cabinet aurait artificiellement gonflé sa facture à l'aide de la recherche en ligne.
Le modus operandi serait le suivant: le cabinet s'abonne à forfait à un service de recherche en ligne et facture ses clients à l'heure pour l'usage de ce service.
En entrevue, l'avocate mentionne qu'il s'agit en fait d'une première poursuite du genre visant, entre autres, à dénoncer cet usage qu'elle qualifie d'illégal. Il semble que ce modèle d'affaires soit très répandu dans les cabinets d'avocats, aux États-Unis du moins. Agir de la sorte est, selon les allégations de la demande, une pratique d'affaires injuste et frauduleuse qui génère un enrichissement injustifié.
Toujours selon l'avocate, pour rendre cette façon de procéder légitime, il suffirait aux avocats d'informer leurs clients de la façon dont l'utilisation d'engins de recherche est facturée, par exemple au sein de leur lettre de mandat.
Cette proposition me semble juste.
Par ailleurs, nombre d’avocats et de cabinets n’ont pas pour pratique de confirmer leur mandat par écrit et ce, bien que le Barreau ne cesse d’en rappeler l’importance. Autrement dit, selon cette logique, il faudrait clairement aviser le client de notre pratique.
Devrait-on l’informer des modalités forfaitaires négociées avec le fournisseur de services ou suffirait-il de lui communiquer à l’avance le taux qui lui sera facturé ? Comme dans bien d’autres domaines, il me semble légitime de ne mentionner que le taux qui sera facturé afin qu’il y ait une entente claire à ce sujet. En effet, il est nécessaire pour le client d’avoir les renseignements nécessaires pour consentir au service qui lui est offert.
Une question qui persiste est de savoir si, compte tenu des taux horaires des avocats, ceux-ci ne devraient pas inclure les frais liés à la recherche. Le temps de recherche est généralement facturé en sus des coûts des engins de recherche. Or, comme c’était le cas pour les livres de doctrine et de jurisprudence dans le passé, les clients ne sont-ils pas en droit de voir ces frais inclus dans le taux horaire de l’avocat ?
Cette situation me rappelle celle vécue avec les imprimantes qui, elles aussi, sont souvent les partenaires les plus rentables du cabinet. Elles sont de véritables centres de profit et ce, malgré le fait qu’en soi, l’usage à outrance de l’impression démontre, selon moi, une inefficacité qui devraient être cachée plutôt que d’être promue dans la facturation.
Sans doute un sujet intéressant pour un prochain billet…
Selon vous, cette pratique est-elle courante au Canada?
Est-ce légitime de la part des cabinets?
Motif ? Ce cabinet aurait artificiellement gonflé sa facture à l'aide de la recherche en ligne.
Le modus operandi serait le suivant: le cabinet s'abonne à forfait à un service de recherche en ligne et facture ses clients à l'heure pour l'usage de ce service.
En entrevue, l'avocate mentionne qu'il s'agit en fait d'une première poursuite du genre visant, entre autres, à dénoncer cet usage qu'elle qualifie d'illégal. Il semble que ce modèle d'affaires soit très répandu dans les cabinets d'avocats, aux États-Unis du moins. Agir de la sorte est, selon les allégations de la demande, une pratique d'affaires injuste et frauduleuse qui génère un enrichissement injustifié.
Toujours selon l'avocate, pour rendre cette façon de procéder légitime, il suffirait aux avocats d'informer leurs clients de la façon dont l'utilisation d'engins de recherche est facturée, par exemple au sein de leur lettre de mandat.
Cette proposition me semble juste.
Par ailleurs, nombre d’avocats et de cabinets n’ont pas pour pratique de confirmer leur mandat par écrit et ce, bien que le Barreau ne cesse d’en rappeler l’importance. Autrement dit, selon cette logique, il faudrait clairement aviser le client de notre pratique.
Devrait-on l’informer des modalités forfaitaires négociées avec le fournisseur de services ou suffirait-il de lui communiquer à l’avance le taux qui lui sera facturé ? Comme dans bien d’autres domaines, il me semble légitime de ne mentionner que le taux qui sera facturé afin qu’il y ait une entente claire à ce sujet. En effet, il est nécessaire pour le client d’avoir les renseignements nécessaires pour consentir au service qui lui est offert.
Une question qui persiste est de savoir si, compte tenu des taux horaires des avocats, ceux-ci ne devraient pas inclure les frais liés à la recherche. Le temps de recherche est généralement facturé en sus des coûts des engins de recherche. Or, comme c’était le cas pour les livres de doctrine et de jurisprudence dans le passé, les clients ne sont-ils pas en droit de voir ces frais inclus dans le taux horaire de l’avocat ?
Cette situation me rappelle celle vécue avec les imprimantes qui, elles aussi, sont souvent les partenaires les plus rentables du cabinet. Elles sont de véritables centres de profit et ce, malgré le fait qu’en soi, l’usage à outrance de l’impression démontre, selon moi, une inefficacité qui devraient être cachée plutôt que d’être promue dans la facturation.
Sans doute un sujet intéressant pour un prochain billet…
Selon vous, cette pratique est-elle courante au Canada?
Est-ce légitime de la part des cabinets?
9634
