Le secret professionnel entre l’avocat et son client

Le document complet a été rédigé par Adam Dodek, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

« Au Canada, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un droit quasi-constitutionnel, constate le professeur Dodek. La Cour suprême du Canada s’est prononcée, mais la jurisprudence n’offre pas un cadre adéquat pour répondre à certaines questions connexes. »

« Le privilège est désormais tenu pour un droit quasi-constitutionnel du client de s’entretenir confidentiellement avec son avocat, un droit qui peut être invoqué en toute circonstance », explique Adam Dodek.

La théorie juridique et la mise en pratique du privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client sont très différentes dans d’autres ressorts. « Dans un contexte juridique mondialisé, les pressions internationales se feront sentir sur le privilège au Canada; clients et avocats canadiens participeront à des transactions ou à des litiges transnationaux, dans le cadre desquels l’application du privilège sera différente », note le professeur

« Le temps est maintenant venu d’identifier les problèmes de fond en matière de privilège du secret professionnel au Canada, et de commencer à réfléchir aux solutions possibles. C’est là toute la raison d’être de ce document de travail », a-t-il conclut.

Le sommaire exécutif du document de travail, intitulé « L’avenir, au Canada, du privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client : Défis pour le XXIe siècle », est disponible ici.