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Le Sénat adopte C-51

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Agence Qmi

2015-06-10 09:06:00

Le Sénat a adopté, par 44 voix contre 28, le controversé projet de loi antiterroriste en fin d’après-midi, mardi. La prochaine étape pour C-51 sera la sanction royale….
Le Sénat a adopté, par 44 voix contre 28, le controversé projet de loi antiterroriste en fin d’après-midi, mardi.
Le Sénat a adopté, par 44 voix contre 28, le controversé projet de loi antiterroriste en fin d’après-midi, mardi.
« Je suis heureux d'annoncer que la Loi antiterroriste de 2015 a été adoptée à l'étape de la troisième lecture et a reçu l'assentiment du Sénat aujourd'hui, a précisé le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney. Cette loi reflète la ferme volonté du gouvernement dans la lutte mondiale contre le terrorisme.»

Le projet de loi, qui accorde de plus grands pouvoirs aux services de renseignement canadiens, a cependant été l’objet de nombreuses critiques depuis son dépôt en Chambre en début d’année. Politiciens, anciens premiers ministres, gens d’affaires et défenseurs des libertés civiles ont dit craindre les pouvoirs qui seront accordés aux agences de renseignements en vertu de C-51.

Le partage d’informations entre 17 ministères et organismes fédéraux est un élément du projet de loi qui a aussi suscité l’inquiétude du Commissaire à la vie privée du Canada.

Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait être appelée à fournir tous les renseignements qu’elle détient sur toutes les personnes, y compris les touristes et les gens d’affaires, qui se sont rendues dans des pays soupçonnés de servir de points de transit vers des zones touchées par un conflit, dont la Syrie et l’Irak.


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