Le téléchargement illégal devant les tribunaux canadiens

Canipre est une firme montréalaise de lutte contre le piratage. La seule à offrir des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays, apprend-t-on sur un article de La Presse Canadienne, repris par Le Devoir.

Aux États-Unis, ce n’est pas nouveau. Les poursuites sont nombreuses. Pas au Canada, en revanche, où c’est une grande première.

« La jurisprudence au Canada a beaucoup mélangé les cartes en la matière. Certains tribunaux ont dit que c’était illégal. D’autres que c’était légal », explique Me Dominic Jaar, associé chez KPMG et chef national des services de gestion de l’information et preuve électronique.

Selon lui, l’autre explication à la rareté des poursuites sur le territoire canadien réside dans l’angle très (trop) précis qu’opte la jurisprudence pour se pencher sur la question.

« Elle le fait toujours par l’entremise d’une technologie bien particulière, comme Napster ou Bit torrent, et cela ne donne pas les coudées aussi franches qu’ailleurs aux lobbys de l’entertainment qui souhaiteraient des directives claires».

Un million de preuves

Depuis plusieurs mois, Canipre surveillerait donc le téléchargement de contenu piraté au Canada et aurait désormais accumulé plus d’un million d’éléments de preuve, selon son directeur général Barry Logan.

Une nouvelle qui suscite quelques interrogations.

« Comment ces preuves ont-elles été amassées ?, se demande Me Jaar. Quelle est la nature de cette information ? Est-elle disponible publiquement ?»

En effet, explique-t-il, lorsqu’un usager télécharge du contenu chez lui, seuls le site sur lequel se trouve l’information et le fournisseur d’accès peuvent savoir de qui il s’agit.

« Un fournisseur d’accès ne peut donner les informations qu’à un corps policier en cas d’enquête, ou, en cas d’ordonnances de la Cour.»

Rien de séduisant

Aujourd’hui, l’un des clients de Canipre, le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, réclame des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP. Et ce, devant la Cour fédérale à Toronto.

Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur d’accès Internet ontarien Teksavvy.

S’attaquer aux fournisseurs, c’est encore le plus simple. Mais qu’en est-t-il du ‘peer-to-peer’ ?

« Nous n’avons rien vu de très séduisant devant les tribunaux jusqu’à maintenant, dit Me Jaar. Obtenir des millions de dollars, c’est une victoire morale mais très théorique dans un contexte de millions de personnes qui téléchargent illégalement.»

À noter par ailleurs que le projet de loi C-11, qui vient modifier la Loi sur le droit d’auteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non commerciale d’un droit. On est loin des 150 000 $ d’amendes infligées aux États-Unis.

L’affaire doit reprendre le mois prochain.