Les avocats en région : moins occupés qu’à Montréal ? Pas sûr…

Gabriel Poirier
2020-02-05 14:15:00
Droit-inc a donc décidé de dresser un tour d’horizon. Voici notre sélection de quatre faits divers qui révèlent le travail d’avocats et de magistrats abitibiens.
1. Il agresse sexuellement son petit cousin de 11 ans dans les bois

Ce dernier a été reconnu coupable d’attentat à la pudeur contre son petit cousin, mineur au moment des faits, rapporte Le Citoyen. Donat Bruneau, octogénaire, continue de plaider son innocence.
La procureure de la Couronne, Me Joannie Marion, et l’avocat de la défense, Me Daniel Brière-Desfossés, n’ont pas réussi à définir une peine commune.
La Couronne estime que M. Bruneau mérite une peine d’emprisonnement de neuf mois. La défense, de son côté, affirme qu’une peine de prison de 15 mois dans la collectivité serait suffisante.
Me Marion croit qu’une peine avec sursis est inadapté à un homme comme M. Bruneau, déjà isolé et peu actif. Me Brière-Desfossés prétend au contraire que ce genre de peine est suffisamment sévère, dans la mesure où elle restreindrait les libertés de son client.
Le juge Thierry Potvin a écouté attentivement les arguments de chacun. Il rendra sa sentence le 23 avril prochain.
2. Il viole sa victime lors de l’après-bal
Jérôme Inkel, 20 ans, a récemment plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle et de voies de fait, d’après Le Citoyen.
Il a reconnu avoir violé une jeune fille de 16 ans, dans une cabane à pêche, lors de son après-bal des finissants. Son crime date de juin 2017.
La procureure de la Couronne, Me Mélissa Plante, parle d’un véritable « guet-apens ».
« C’est une agression sexuelle complète. Monsieur a profité de l’intérêt de la victime pour son ami. Il la ridiculise avant et pendant. L’agression est violente et dénigrante. C’était la première relation sexuelle de sa victime et il le savait. Elle aura toujours le souvenir de cette première relation. Il a attiré la victime dans un guet-apens », a-t-elle fait valoir.

« Ce qui est clair, c’est qu’on a un jeune homme de 20 ans qui voit sa vie hypothéquée. Être inscrit au Registre des délinquants sexuels pendant 20 ans a un effet dissuasif et handicapant », a-t-il argué.
Le juge Marc E. Grimard a pris la cause en délibéré. Il annoncera la sentence de l’accusé le 8 juin prochain.
3. Il agresse sexuellement une mineure pendant 7 ans
Réal Paul a plaidé coupable à huit chefs d’agression sexuelle contre une mineure au palais de justice de La Sarre, le 15 janvier dernier. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulés entre 2010 et 2017.
Me Annie Sills-Massicotte, la procureure de la Couronne, a recommandé une peine d’emprisonnement de sept ans. Devant la juge Denise Descôteaux, Me Sills-Massicotte a évoqué l’absence de remords de M. Paul pour justifier une telle peine.
La procureure a insisté sur l’âge de la victime lors de son plaidoyer. Cette dernière avait 10 ans lors des premiers incidents, toujours selon les informations du Citoyen.
« Il n’y a pas d’âge pour être victime d’agressions sexuelles, mais (son âge), c’est extrêmement jeune. Donc le fait que Monsieur dise qu’elle n’a pas dit non est inacceptable. Évidemment, un enfant de (cet âge) ne comprend pas la situation et n’est pas en mesure de dire oui », a-t-elle affirmé.
La juge Descôteaux rendra sa sentence le 17 mars prochain.
4. Une cavale criminelle prend fin en Abitibi
Chaim James Katz a quitté Toronto dans l’urgence, le mois dernier, après avoir volé une Subaru Outback et dérobé un sac à main, des lunettes de soleil, un manteau et un portefeuille.
Sa cavale, qui devait le mener jusqu’au nord de l’Ontario, a pris fin à La Sarre, en Abitibi, rapporte Le Citoyen. Représenté par Me André Levasseur, M. Katz a plaidé coupable à la majorité des chefs d’accusations qui pesaient contre lui.