La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances en vigueur dans un nouveau district

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, la ministre responsable de la région de la Côte-Nord et députée de Duplessis, Kateri Champagne Jourdain, ainsi que le député de René-Lévesque, Yves Montigny, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires de Baie-Comeau et de Mingan.

Pour rappel, la médiation donne plus de contrôle aux parties quant au règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion.

Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois.

« Un conflit aux petites créances peut être une source d'angoisse pour bien des gens. Le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances leur permettra de participer activement au règlement de leur litige et de tourner la page plus rapidement », souligne Simon Jolin-Barrette.