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Les frais juridiques au Canada

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L'équipe Droit-Inc

2008-07-08 11:15:00

Combien coûte en frais juridiques une action au civil? Un procès criminel? Une demande de brevet?
Pour le savoir, le magazine Canadian Lawyer a sondé plus de 300 avocats canadiens.

Ainsi, une action au civil coûte en moyenne un peu plus de 25 000$, mais certains avocats peuvent demander jusqu’à 46 500$ pour un procès de 2 jours!

Les avocats ont répondu lors d’un sondage en ligne, et dans lequel on leur demandait d’indiquer leur taux ou frais dans 26 catégories (litige civil, propriété intellectuelle, immobilier, etc.).

À noter que seuls les résultats des avocats de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta figurent dans le sondage.

Pour consulter le sondage, téléchargez le fichier en format PDF ICI.
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