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Les syndicats de TQS remportent une autre bataille en cour contre Remstar
La Presse Canadienne
2011-05-31 10:15:00
Remstar était bel et bien l'employeur des 340 salariés de TQS-Québec qui ont été mis à pied à la suite de l'acquisition de la station télévisée.
L'entreprise des frères Rémillard devrait respecter les obligations de versement des indemnités de départ, a statué la Cour d'appel fédérale, lundi.
Le tribunal fédéral a débouté Remstar, qui contestait une décision rendue par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en juillet.
Après avoir acheté la station télévisée, en mars 2008, l'entreprise des frères Rémillard avait procédé à des mises à pied massives.
Selon le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Remstar considérait que lors de ces licenciements, son acquisition de TQS n'avait pas été effectuée et qu'elle agissait simplement comme gestionnaire temporaire de la station _ une position que les juges Létourneau, Trudel et Mainville ont jugée non valable.
Dans leur jugement, les magistrats ont précisé que Remstar alléguait "qu'elle n'était pas l'employeur et qu'il n'existait aucun lien de fait ou de droit entre eux".
La majorité des 340 employés qui avaient été remerciés avaient ainsi été considérés comme des créanciers de TQS, ce qui leur donnait droit à environ 20 pour cent du montant prévu par les dispositions de la convention collective.
La Cour estime, tout comme le CCRI, que Remstar aurait pu compléter la transaction autrement. L'entreprise "aurait pu s'y prendre autrement et s'éviter la tourmente dans laquelle elle s'est retrouvée", peut-on lire dans le jugement.
Ce dernier est considéré comme "une technicalité juridique" par l'entreprise, dont le porte-parole, Tim Ringuette, a fait valoir que Remstar "a acheté, comme tout le monde le sait, une entreprise qui était en situation de faillite" et que "depuis la transition, V soutient quelque 500 emplois".
L'entreprise n'a pas voulu indiquer, tard lundi soir, si elle avait l'intention de saisir la Cour suprême du dossier ou encore si elle comptait se plier au jugement de Cour d'appel fédérale et procéder au versement des indemnités.
COMPARUTIONS
POUR LA DEMANDERESSE
Me Philippe Frère (photo)
Me Catherine Maheu (photo)
POUR LES DÉFENDEURS (CSN)
Me Isabelle Lacas
POUR LES DÉFENDEURS (SCFP)
Me Pierre Grenier
Me Annick Desjardins
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
POUR LA DEMANDERESSE
Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.
Montréal (Québec)
POUR LES DÉFENDEURS (CSN)
Pepin et Roy, Avocat-e-s
Montréal (Québec)
POUR LES DÉFENDEURS (SCFP)
Melançon Marceau Grenier Sciortino
Montréal (Québec)
Le tribunal fédéral a débouté Remstar, qui contestait une décision rendue par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en juillet.
Après avoir acheté la station télévisée, en mars 2008, l'entreprise des frères Rémillard avait procédé à des mises à pied massives.
Selon le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Remstar considérait que lors de ces licenciements, son acquisition de TQS n'avait pas été effectuée et qu'elle agissait simplement comme gestionnaire temporaire de la station _ une position que les juges Létourneau, Trudel et Mainville ont jugée non valable.
Dans leur jugement, les magistrats ont précisé que Remstar alléguait "qu'elle n'était pas l'employeur et qu'il n'existait aucun lien de fait ou de droit entre eux".
La majorité des 340 employés qui avaient été remerciés avaient ainsi été considérés comme des créanciers de TQS, ce qui leur donnait droit à environ 20 pour cent du montant prévu par les dispositions de la convention collective.
La Cour estime, tout comme le CCRI, que Remstar aurait pu compléter la transaction autrement. L'entreprise "aurait pu s'y prendre autrement et s'éviter la tourmente dans laquelle elle s'est retrouvée", peut-on lire dans le jugement.
Ce dernier est considéré comme "une technicalité juridique" par l'entreprise, dont le porte-parole, Tim Ringuette, a fait valoir que Remstar "a acheté, comme tout le monde le sait, une entreprise qui était en situation de faillite" et que "depuis la transition, V soutient quelque 500 emplois".
L'entreprise n'a pas voulu indiquer, tard lundi soir, si elle avait l'intention de saisir la Cour suprême du dossier ou encore si elle comptait se plier au jugement de Cour d'appel fédérale et procéder au versement des indemnités.
COMPARUTIONS
POUR LA DEMANDERESSE
Me Philippe Frère (photo)
Me Catherine Maheu (photo)
POUR LES DÉFENDEURS (CSN)
Me Isabelle Lacas
POUR LES DÉFENDEURS (SCFP)
Me Pierre Grenier
Me Annick Desjardins
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
POUR LA DEMANDERESSE
Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.
Montréal (Québec)
POUR LES DÉFENDEURS (CSN)
Pepin et Roy, Avocat-e-s
Montréal (Québec)
POUR LES DÉFENDEURS (SCFP)
Melançon Marceau Grenier Sciortino
Montréal (Québec)
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