En direct de la rentrée judiciaire, Amélia Salehabadi a posté ce billet pour décrire le ton des discours donnés alors que la Commission Bastarache bat son plein. La Commission quoi ?
La rentrée judiciaire s’est ouverte ce matin, au Palais de justice de Montréal, avec pour thème l’accessibilité à la justice.
Un thème qui dans le contexte actuel a été relégué au second plan dans les discours des membres importants de la Communauté judiciaire. A mots couverts, la Commission Bastarache était sur toutes les lèvres.
La Commission qu’on ne nomme pas
Il n’y a peut-être qu’à la rentrée des tribunaux qu’on n’a pas entendu aujourd’hui prononcer les noms Bastarache ou Bellemare.
Les membres importants de la communauté judiciaire ont en effet décidé de se livrer à un drôle d’exercice : parler de la Commission Bastarache sans jamais la citer.
Michel RobertUsant de l’allégorie, le juge en chef de la Cour d’appel du Québec Michel Robert a parlé du vent qui soufflait sur la magistrature.
« Et ce ne sont pas que de jolies brises, a-t-il précisé. A nous de maintenir le cap. »
Référant à un récent sondage, le juge a déploré le peu de confiance du public à l’égard du système judiciaire.
De fait, dans une allusion plus directe aux travaux de la Commission, il s’est dit certain que ses travaux mettront en lumière ce qui pourra être amélioré.
Différencier le législatif de l’exécutif
Jean-Marc FournierLe nouveau Ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a lui aussi fait référence au vent, indiquant qu’il se levait sur le Québec et le système judiciaire.
Mais rassurant, il a indiqué : « Nous devons être fiers de notre magistrature. N’oublions pas que nous évoluons dans un système de droit qui fait l’envie de tous. »
Pour lui également, la Commission sera l’occasion d’apprendre et pourra pointer de nouveaux défis qui seront « l’occasion de se retrousser les manches. »
En début de discours, il avait provoqué l’hilarité de la salle en déclarant :
« Comme vous voyez, je n’ai pas mis ma toge pour bien faire la différence entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Ma présence ici démontre ma volonté d’être avec vous. »
Pas trop près non plus Monsieur le Ministre …
Business as usual
A son tour, la juge en chef de la Cour du Québec, dont dépendent les juges prétendument nommés sous influence, s’est exprimée.
Elizabeth CorteAvant d’abordé le thème de la journée, celui de l’accessibilité à la Justice, Elizabeth Corte a partagé ses émotions avec la communauté juridique.
Visiblement affectée, elle a relevé le caractère particulier de la présente rentrée, qui s’ouvrait
avec comme toile de fond une enquête publique.
« Nous ne devrons pas nous laisser miner, car pendant ce temps nous devons rendre des jugements, a-t-elle dit. En anglais, je vous dirais + At the provincial Court, it will be business as usual+. »
Jugement et impartialité
«Jean-Marc Fournier, a lui aussi fait référence au vent, indiquant qu’il se levait sur le Québec et le système judiciaire.
Mais rassurant, il a indiqué : « Nous devons être fiers de notre magistrature. N’oublions pas que nous évoluons dans un système de droit qui fait l’envie de tous. »
Nos Chartes et nos lois sont des œuvres d’art.
Que les individus, qui sont nommés à la magistrature, aient dix ans de pratique du droit ce n’est pas une garantie qu’ils ont du jugement et qu’ils feront preuve d’impartialité.
En réduisant le cercle des nominations aux amis très proches du Barreau et/ou d’un parti politique et/ou à la conjointe du juge X, à l’ex-associé du juge Y, à la conjointe du financier Z, etc., etc., on condamne la Justice, elle n’est rien d’autre qu’une parente pauvre.
Ministre Fournier: faux pas?
Ma présence ici démontre ma volonté d’être avec vous. » A dit le ministre Fournier.
En plein pendant la période de la Commission Bastarache sur la nomination des juges?
Pas fameux, fameux.
Et personne ne semble trop s'offusquer dans les médias...
Plaider c'est du droit!
>
> Pratiquer en litige ce n'est pas faire du droit, c'est jouer à plaider.
N'importe quoi. Pour plaider, il faut maîtriser le code de procédure, soit civil soit pénal.
Et si cela n'est pas du droit pur, je me demande bien ce qu'il l'est!
Messe rouge - manque de jugement?
«le 2010-09-02 23:07 EDT, par Me
La Messe Rouge de ce matin était vraiment magnifique»
Sur l’horaire de la «Journée du Barreau» de Montréal, du «2 septembre 2010» il est mentionné que la Messe rouge aura lieu à 8 h 30 à la «Chapelle du Sacré-Cœur de la Basilique Notre-Dame de Montréal» et la rentrée judiciaire à 10 h au «Palais de Justice, salle Jules-Deschênes (5.15)» http://www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103e.html
Le Québec est un État laïc où chacun est libre de ses croyances et de ses pratiques religieuses dans un contexte privé. N’y a-t-il pas un manque de jugement flagrant, de la part du Barreau de Montréal, représentant de tous les avocats de ce district, d’afficher son appartenance religieuse de façon aussi ostentatoire ?
N’y a-t-il pas, parmi ses membres et parmi le public dont, en principe, il se doit de protéger les droits, des personnes qui sont de croyance juive, musulmane, bouddhiste, etc. ?
Est-ce que le Ministre de la Justice et Procureur général de tous les Québécois ainsi que nos premiers magistrats ont assisté à cette Messe rouge, catholique ? Si c’est le cas, s’agissait-il d’un accommodement raisonnable ?...
Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
Me
La laïcité ne signifie aucunement l'absence de religion, comme certains crétins le croyent. Elle ne fait qu'empêcher l'État (ou les organismes en charge d'une mission de l'État, comme le Barreau) d'imposer la religion ou de prendre des décisions et que dans cette prise de décisions la religion y joue un rôle.
Le Barreau n'a fait que formuler une invitation. Le défaut de s'y présenter n'entraîne aucune conséquence. De plus, dans ses décisions quotidiennes, jamais le Barreau n'inclut la religion.
Bref, essayez de bien saisir le concept de laïcité avant d'en parler.
Me
>>>>>> Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?
Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions. Pourquoi pas faire des audiences en utilisant 5 chaises de parterre, disposées en cercle, dans un gymnase? C'est moins cher.
Me
>>>>>>>>> Le Québec est un État laïc où chacun est libre de ses croyances et de ses pratiques religieuses dans un contexte privé
Avec une vision aussi imbécile et radicale de la laïcité, à supposer qu'un autobus entre dans le mur de l'égilse Notre-Dame de la Place Royale à Québec (qui affiche l'âge vénérable de 280 ans) et l'endommage, vous seriez parfaitement contre à ce que la Ville et Québec mettent des sous dans sa réfection, n'est-ce pas?
Re : Me
Parce que ça éloignerait des avocats comme vous, cher Me, qui ont horreur des sportifs (et donc surement des lieux ou se tiennent des manifestations sportives). Alors que votre présence est tant apprécié dans les débats judiciaires.
> >>>>>> Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
>
> Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?
>
> Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions. Pourquoi pas faire des audiences en utilisant 5 chaises de parterre, disposées en cercle, dans un gymnase? C'est moins cher.
Re : Me (messe rouge)
«le 2010-09-06 09:13 EDT, par Me
«Le Barreau n'a fait que formuler une invitation. Le défaut de s'y présenter n'entraîne aucune conséquence. De plus, dans ses décisions quotidiennes, jamais le Barreau n'inclut la religion.
Bref, essayez de bien saisir le concept de laïcité avant d'en parler.»
La nuance, de taille, c’est qu’il s’agit d’une invitation officielle à l’occasion de la rentrée judiciaire.
Il ne s’agit pas d’une invitation privée à assister à un mariage ou autre. Le Barreau n’est pas une personne physique qui peut se permettre de faire la promotion d’une religion en particulier. Le Barreau, de Montréal, est le représentant de tous les avocats de ce district.
Pour leur part, les magistrats ne doivent pas s’afficher ainsi, surtout que depuis quelques années il est régulièrement question des accommodements raisonnables lesquels sont surtout religieux.
En plus du fait que le rouge est une couleur chaude, très excitante sexuellement ;-), c’est la couleur royale.
La messe rouge est supposée être la messe du St-Esprit, dont ce n’est pas la couleur. Le rouge fait partie des couleurs du Christ qui sont le blanc et le rouge : le blanc en qualité sa de Fils de Dieu et le rouge en sa qualité de Roi de la Création. Une Messe rouge est un rituel magique, il fonctionne uniquement si une personne est consciente du but du rituel, autrement… seul l’égo en sort plus enflé.
Enfin, peut-être que l’an prochain ce sera dans une Mosquée, ou dans une Synagogue, que le Barreau de Montréal invitera la magistrature et ses membres à débuter la journée de la rentrée judiciaire.
Re : Me (tradition)
«le 2010-09-06 09:15 EDT, par Me
Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?»
Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions.»
Certainement ! Il serait plus que temps que les juges descendent de leur piédestal. Ce «podium surélevé» en dit long, ça reflète l’état d’esprit de plusieurs juges. Quand on regarde les gens de haut (dans les deux sens du terme) là encore la Justice est une parente pauvre. Pour comprendre et pour juger le Peuple, il faut savoir se mettre au niveau du Peuple.
Lorsque vous rencontrez un juge dans son bureau, s’il mérite votre respect en éprouvez-vous moins parce qu’il n’est pas assis sur un «podium surélevé» ?
Si un juge respecte les devoirs de sa charge, où qu’il soit assis il mérite notre respect en sa qualité de représentant du Peuple : le Tribunal appartient au Peuple. Si un juge ne respecte pas les devoirs de sa charge, il ne mérite pas notre respect en cette qualité, c’est un fonctionnaire comme les autres, grassement payé par le Peuple.
Petite correction...
Le thème de la rentrée judiciaire 2010-2011 est plutôt le rapprochement des générations. L'accessibilité à la justice était le thème 2009-2010, que le Bâtonnier actuel, Me Marc Charbonneau, s'engage à poursuivre.
Re : Me
«le 2010-09-06 15:20 EDT, par Me
Avec une vision aussi imbécile et radicale de la laïcité, à supposer qu'un autobus entre dans le mur de l'égilse Notre-Dame de la Place Royale à Québec (qui affiche l'âge vénérable de 280 ans) et l'endommage, vous seriez parfaitement contre à ce que la Ville et Québec mettent des sous dans sa réfection, n'est-ce pas? »
Vous êtes très impulsif. Vous devriez vous relire avant d’envoyer vos messages.
Vous mélangez tout, j’espère que vous êtes mieux structuré dans votre pratique : si vraiment vous êtes avocat…
Dois-je vous rappeler, encore une fois, qu'il est question de la rentrée judiciaire.
Je vais quand même vous écrire que je serais triste de la perte de cette église, au départ parce qu’elle a une très grande valeur historique (je pense qu’elle a plus que 280 ans) mais aussi parce qu’elle me rappelle des beaux moments de ma vie ; ma mère, mes sœurs et moi nous descendions à ce qu’on appelait la basse-ville pour la cérémonie de bénédiction des petits pains de Ste-Geneviève; je crois que j’en ai gardé un dans ma boîte de souvenirs, il doit être dur comme de la pierre :-).
Re : petite correction
«le 2010-09-07 12:19 EDT, par Anonyme
Le thème de la rentrée judiciaire 2010-2011 est plutôt le rapprochement des générations. L'accessibilité à la justice était le thème 2009-2010, que le Bâtonnier actuel, Me Marc Charbonneau, s'engage à poursuivre».
Le Bâtonnier est en retard, «le rapprochement des générations» ça fait longtemps que certains y ont pensé. Voir : Le cocktail de la magistrature http://justice-qc.com/magistrature-cocktail.htm
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Me
il y a 14 ansLa Messe Rouge de ce matin était vraiment magnifique.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«Michel Robert a parlé du vent qui soufflait sur la magistrature.
« Et ce ne sont pas que de jolies brises»
Il est uniquement question des juges de nomination provinciale, quand viendra le temps des juges de nomination fédérale ce sera un tsunami.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«Jean-Marc Fournier, a lui aussi fait référence au vent, indiquant qu’il se levait sur le Québec et le système judiciaire.
Mais rassurant, il a indiqué : « Nous devons être fiers de notre magistrature. N’oublions pas que nous évoluons dans un système de droit qui fait l’envie de tous. »
Nos Chartes et nos lois sont des œuvres d’art.
Que les individus, qui sont nommés à la magistrature, aient dix ans de pratique du droit ce n’est pas une garantie qu’ils ont du jugement et qu’ils feront preuve d’impartialité.
En réduisant le cercle des nominations aux amis très proches du Barreau et/ou d’un parti politique et/ou à la conjointe du juge X, à l’ex-associé du juge Y, à la conjointe du financier Z, etc., etc., on condamne la Justice, elle n’est rien d’autre qu’une parente pauvre.
Anonyme
il y a 14 ansMa présence ici démontre ma volonté d’être avec vous. » A dit le ministre Fournier.
En plein pendant la période de la Commission Bastarache sur la nomination des juges?
Pas fameux, fameux.
Et personne ne semble trop s'offusquer dans les médias...
Anonyme
il y a 14 ans> La Messe Rouge de ce matin était vraiment magnifique.
C'est quoi? Pouvez vous raconter?
Il y avait beaucoup de gens?
Anonyme
il y a 14 ansRéférant à un récent sondage, le juge (Robert) a déploré le peu de confiance du public à l’égard du système judiciaire.
Il n'y a pas que le public. Je partage, avec un bon nombre d'avocats de mon entourage, ce même sentiment.
Pratiquer en litige ce n'est pas faire du droit, c'est jouer à plaider.
Anonyme
il y a 14 ans>
> Pratiquer en litige ce n'est pas faire du droit, c'est jouer à plaider.
N'importe quoi. Pour plaider, il faut maîtriser le code de procédure, soit civil soit pénal.
Et si cela n'est pas du droit pur, je me demande bien ce qu'il l'est!
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-09-02 23:07 EDT, par Me
La Messe Rouge de ce matin était vraiment magnifique»
Sur l’horaire de la «Journée du Barreau» de Montréal, du «2 septembre 2010» il est mentionné que la Messe rouge aura lieu à 8 h 30 à la «Chapelle du Sacré-Cœur de la Basilique Notre-Dame de Montréal» et la rentrée judiciaire à 10 h au «Palais de Justice, salle Jules-Deschênes (5.15)»
http://www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103e.html
Le Québec est un État laïc où chacun est libre de ses croyances et de ses pratiques religieuses dans un contexte privé. N’y a-t-il pas un manque de jugement flagrant, de la part du Barreau de Montréal, représentant de tous les avocats de ce district, d’afficher son appartenance religieuse de façon aussi ostentatoire ?
N’y a-t-il pas, parmi ses membres et parmi le public dont, en principe, il se doit de protéger les droits, des personnes qui sont de croyance juive, musulmane, bouddhiste, etc. ?
Est-ce que le Ministre de la Justice et Procureur général de tous les Québécois ainsi que nos premiers magistrats ont assisté à cette Messe rouge, catholique ? Si c’est le cas, s’agissait-il d’un accommodement raisonnable ?...
Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
Me
il y a 14 ansLa laïcité ne signifie aucunement l'absence de religion, comme certains crétins le croyent. Elle ne fait qu'empêcher l'État (ou les organismes en charge d'une mission de l'État, comme le Barreau) d'imposer la religion ou de prendre des décisions et que dans cette prise de décisions la religion y joue un rôle.
Le Barreau n'a fait que formuler une invitation. Le défaut de s'y présenter n'entraîne aucune conséquence. De plus, dans ses décisions quotidiennes, jamais le Barreau n'inclut la religion.
Bref, essayez de bien saisir le concept de laïcité avant d'en parler.
Me
il y a 14 ans>>>>>> Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?
Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions. Pourquoi pas faire des audiences en utilisant 5 chaises de parterre, disposées en cercle, dans un gymnase? C'est moins cher.
Me
il y a 14 ans>>>>>>>>> Le Québec est un État laïc où chacun est libre de ses croyances et de ses pratiques religieuses dans un contexte privé
Avec une vision aussi imbécile et radicale de la laïcité, à supposer qu'un autobus entre dans le mur de l'égilse Notre-Dame de la Place Royale à Québec (qui affiche l'âge vénérable de 280 ans) et l'endommage, vous seriez parfaitement contre à ce que la Ville et Québec mettent des sous dans sa réfection, n'est-ce pas?
Anonyme
il y a 14 ansParce que ça éloignerait des avocats comme vous, cher Me, qui ont horreur des sportifs (et donc surement des lieux ou se tiennent des manifestations sportives). Alors que votre présence est tant apprécié dans les débats judiciaires.
> >>>>>> Très excitant le rouge, c’est royal, c’est bon pour l’ego… Je comprends que la Messe rouge fait partie de la tradition, le port de la perruque aussi a déjà fait partie de la tradition. Nous sommes rendus en 2010 : il y a longtemps que le temps des «Seigneuries» : c’est fini !
>
> Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?
>
> Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions. Pourquoi pas faire des audiences en utilisant 5 chaises de parterre, disposées en cercle, dans un gymnase? C'est moins cher.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-09-06 09:13 EDT, par Me
«Le Barreau n'a fait que formuler une invitation. Le défaut de s'y présenter n'entraîne aucune conséquence. De plus, dans ses décisions quotidiennes, jamais le Barreau n'inclut la religion.
Bref, essayez de bien saisir le concept de laïcité avant d'en parler.»
La nuance, de taille, c’est qu’il s’agit d’une invitation officielle à l’occasion de la rentrée judiciaire.
Il ne s’agit pas d’une invitation privée à assister à un mariage ou autre. Le Barreau n’est pas une personne physique qui peut se permettre de faire la promotion d’une religion en particulier. Le Barreau, de Montréal, est le représentant de tous les avocats de ce district.
Pour leur part, les magistrats ne doivent pas s’afficher ainsi, surtout que depuis quelques années il est régulièrement question des accommodements raisonnables lesquels sont surtout religieux.
En plus du fait que le rouge est une couleur chaude, très excitante sexuellement ;-), c’est la couleur royale.
La messe rouge est supposée être la messe du St-Esprit, dont ce n’est pas la couleur. Le rouge fait partie des couleurs du Christ qui sont le blanc et le rouge : le blanc en qualité sa de Fils de Dieu et le rouge en sa qualité de Roi de la Création. Une Messe rouge est un rituel magique, il fonctionne uniquement si une personne est consciente du but du rituel, autrement… seul l’égo en sort plus enflé.
Enfin, peut-être que l’an prochain ce sera dans une Mosquée, ou dans une Synagogue, que le Barreau de Montréal invitera la magistrature et ses membres à débuter la journée de la rentrée judiciaire.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-09-06 09:15 EDT, par Me
Intéressant. Donc selon votre logique puisqu'on a mis fin à des traditions, il faut y mettre fin à toutes?»
Le bureau du juge est sur un podium surelevé. Abolissions cette traditions.»
Certainement ! Il serait plus que temps que les juges descendent de leur piédestal. Ce «podium surélevé» en dit long, ça reflète l’état d’esprit de plusieurs juges. Quand on regarde les gens de haut (dans les deux sens du terme) là encore la Justice est une parente pauvre. Pour comprendre et pour juger le Peuple, il faut savoir se mettre au niveau du Peuple.
Lorsque vous rencontrez un juge dans son bureau, s’il mérite votre respect en éprouvez-vous moins parce qu’il n’est pas assis sur un «podium surélevé» ?
Si un juge respecte les devoirs de sa charge, où qu’il soit assis il mérite notre respect en sa qualité de représentant du Peuple : le Tribunal appartient au Peuple. Si un juge ne respecte pas les devoirs de sa charge, il ne mérite pas notre respect en cette qualité, c’est un fonctionnaire comme les autres, grassement payé par le Peuple.
Anonyme
il y a 14 ansLe thème de la rentrée judiciaire 2010-2011 est plutôt le rapprochement des générations. L'accessibilité à la justice était le thème 2009-2010, que le Bâtonnier actuel, Me Marc Charbonneau, s'engage à poursuivre.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-09-06 15:20 EDT, par Me
Avec une vision aussi imbécile et radicale de la laïcité, à supposer qu'un autobus entre dans le mur de l'égilse Notre-Dame de la Place Royale à Québec (qui affiche l'âge vénérable de 280 ans) et l'endommage, vous seriez parfaitement contre à ce que la Ville et Québec mettent des sous dans sa réfection, n'est-ce pas? »
Vous êtes très impulsif. Vous devriez vous relire avant d’envoyer vos messages.
Vous mélangez tout, j’espère que vous êtes mieux structuré dans votre pratique : si vraiment vous êtes avocat…
Dois-je vous rappeler, encore une fois, qu'il est question de la rentrée judiciaire.
Je vais quand même vous écrire que je serais triste de la perte de cette église, au départ parce qu’elle a une très grande valeur historique (je pense qu’elle a plus que 280 ans) mais aussi parce qu’elle me rappelle des beaux moments de ma vie ; ma mère, mes sœurs et moi nous descendions à ce qu’on appelait la basse-ville pour la cérémonie de bénédiction des petits pains de Ste-Geneviève; je crois que j’en ai gardé un dans ma boîte de souvenirs, il doit être dur comme de la pierre :-).
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-09-07 12:19 EDT, par Anonyme
Le thème de la rentrée judiciaire 2010-2011 est plutôt le rapprochement des générations. L'accessibilité à la justice était le thème 2009-2010, que le Bâtonnier actuel, Me Marc Charbonneau, s'engage à poursuivre».
Le Bâtonnier est en retard, «le rapprochement des générations» ça fait longtemps que certains y ont pensé. Voir : Le cocktail de la magistrature http://justice-qc.com/magistrature-cocktail.htm