L’ex-bâtonnière réplique à un blâme

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Céline Gobert

2015-12-21 14:30:00

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C’est sur Facebook que la bâtonnière Khuong a répliqué à un blâme du Barreau qui lui reproche de ne pas avoir correctement déclaré ses dépenses durant la campagne au bâtonnat…
C’est sur Facebook que la bâtonnière Khuong a répliqué à un blâme du Barreau
C’est sur Facebook que la bâtonnière Khuong a répliqué à un blâme du Barreau
« Le Barreau n’est pas une arène politique mais un ordre professionnel. » C’est ainsi que débute la réaction écrite sur Facebook de Me Lu Chan Khuong, à la suite du blâme qu’elle a reçu du Barreau du Québec pour ne pas avoir correctement fourni son rapport de dépenses électorales au poste de bâtonnier pour les élections 2015.

Le Comité électoral de l’Ordre professionnel a exigé des deux candidats au bâtonnat, Me Luc Deshaies et Me Lu Chan Khuong, un document détaillant chacune de leurs dépenses et chaque don reçu conformément à l’article 83 des Procédures d’élection.

Me Deshaies a déclaré un peu plus de 26 000 $ de dépenses, incluant les dons de 500 $ de Me Antoine Aylwin - candidat de son équipe et actuel vice-président du Barreau- 500 $ de Me Stephen Angers et 200 $ du cabinet Gowlings.

De son côté, Me Khuong a fourni une lettre, évoquant un montant total de 93 000 $. « La soussignée a payé tous les frais personnellement. Aucun montant n’a été reçu en don ou commandite », ajoute-elle.

Selon le Comité du Barreau, ce document « ne respecte pas les engagements pris par madame la bâtonnière Lu Chan Khuong, de répondre sans délai au Comité électoral et de respecter les décisions du Comité électoral (...) ni ne respecte les dispositions pertinentes des Procédures d’élection pour les élections 2015 du Barreau du Québec relatives au Rapport de dépenses électorales ».

La bâtonnière élue déclare quant à elle avoir respecté la Loi sur le Barreau et le Code des professions. « Les règles du Comité changent en fonction de mon humble personne et de mes dépenses.»

Conflit d’intérêts ?

Me Marc Bellemare a déclaré que le Barreau est la honte des avocats
Me Marc Bellemare a déclaré que le Barreau est la honte des avocats
« En quoi le public est-il protégé et en quoi les droits des membres sont-ils défendus par les exigences de ce comité dont trois des six membres ont d’ailleurs été poursuivis par la soussignée et un autre était et est toujours l’associé de mon adversaire à la course au bâtonnat, une situation que j’ai vertement dénoncé à plusieurs reprises », poursuit-elle sur Facebook.

Selon Me Khuong, les priorités ne sont pas les bonnes au Barreau actuellement. « Il faut se recentrer sur la mission. Il faut dépenser l'argent des membres de façon responsable et en respect de la mission . Ce qui n'inclut pas de payer la limousine avec chauffeur d'un membre du comité électoral de Québec, pour une rencontre. Il y a des solutions moins coûteuses ( train, autobus, ...). »

En réaction au blâme reçu par son épouse, Me Marc Bellemare, a déclaré sur les ondes du 98,5 fm que ses nouvelles exigences étaient complètement farfelues, ajoutant que le Barreau est la honte des avocats ». « Le Barreau est dirigé par une poignée d’exaltés qui accumulent les illégalités », a déclaré l’ancien ministre de la Justice.

Une campagne mouvementée

Me Luc Deshaies
Me Luc Deshaies
Rappelons que lors de la campagne électorale, le Barreau était intervenu auprès des deux avocats. En avril, Me Deshaies avait fait parvenir à l’ensemble de ses confrères une infolettre contenant une liste d’appuis mais parmi les avocats cités, plusieurs n’avaient pas confirmé leur soutien au candidat.

Me Khuong avait alors fait parvenir une plainte au comité électoral, évoquant également la présence d’un associé chez Gowlings de Me Deshaies, Me François L’Heureux sur le comité électoral. Elle exigeait alors sa démission en invoquant un conflit d’intérêts.

Le Barreau avait considéré qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts en raison de la présence d’un associé de Me Deshaies sur le comité électoral, rappelant que Me L’Heureux avait signé « un serment et agit de façon impartiale (...).»

Me Deshaies avait par contre dû émettre un erratum concernant les « inexactitudes au niveau de ses appuis. » Ce dernier s’était alors exécuté avant de retirer la liste de sa plateforme électorale, en raison de nouvelles erreurs. Le Comité électoral ne lui a adressé aucun blâme…

Me Khuong avait finalement été élue bâtonnière, défaisant Me Deshaies avec plus de 63% des votes.

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22 commentaires
  1. Pouf
    C'est lui plutôt
    Me Bellemare et me Khuong nous font honte. Le Barreau nous fait honte en ne prenant pas les mesures qui s'imposent contre eux. Il appartient au syndic d'agir, et bien qu'il le fasse.

    Une simple lecture du communiqué du Barreau démontre clairement que Me Khuong a clairement violé les règles applicables. Il n'y a pas l'ombre d'un doute là-dessus.

    Si elle croit que les règles ne devraient pas s'appliquer à son humble personne, elle doit alors s'adresser à la Cour supérieure. Ce qu'elle ne fera pas car elle sait très bien qu'elle perdra. Moi en tout cas, si j'étais blasé illégalement par le Barreau, je ferais signifier ma demande dans les jours suivants.

  2. Me
    Encore la clique
    Il suffit de lire la loi électorale pour comprendre encore une fois que la clique du Barreau est prête à tout pour se couvrir de ridicule. La loi prévoit de déclarer tous les dons de plus de 200$. KHUONG dit avoir assumé l'ensemble des dépenses. Mais non, les exaltés veulent s'assurer de la salir pour l'empêcher de se représenter. Et pour les ineptes sur ce site qui disent que KHUONG aurait perdu en cour, pourquoi diable le Barreau a accepté de payer les frais d'avocat de KHUONG, tout en s'engageant à mettre en place ses réformes et en acceptant sa candidate comme bâtonnière. Arrêtez de faire rire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 ans
      Me me semble
      Hahaha. La Loi électorale, celle qui ne s'applique pas à cette situation? Et c'est vous qui traiter les autres d'ineptes? hahaha

      Pour votre gouverne, l'article en question:

      Art. 83. Tout candidat au poste de bâtonnier qui refuse ou omet de remettre au Comité un rapportde dépenses électorales complet selon la forme prescrite et dans les délais s’expose à être
      publiquement blâmé par le Comité.


      Si vous en tenez compte, vous pourrez possiblement faire un commentaire ayant un lien quelconque à cette affaire.

      Par ailleurs, je vois que vous utilisez ces mêmes capabilités aux résultats de l'affaire l'été dernier. newsflash: elle a perdu le poste qu'elle avait payé 93k$ et elle n'est pas bâtonnière à l'heure actuelle, non?

  3. Pouf
    Réponse à "Encore la clique"
    Si "Me" vous êtes avocat, vous devriez avoir honte de votre incompétence juridique. La "Loi électorale" à laquelle vous faites référence est inapplicable et le Barreau ne prétend pas le contraire. Il est plutôt questions des règles applicables au processus électoral du Barreau. Vous ne vous êtes manifestement pas donné la peine de lire le communiqué et les documents auxquels il y est fait référence. Le public s'attend à plus de rigueur de la part des officiers de justice.

    Il n'est pas non plus question du financement de la campagne de Me Khuong mais plutôt de ses dépenses.

    Si vous voulez comparer cette situation à celle qui prévaut en vertu de la Loi électorale, je vous rappelle qu'un candidat à une élection provinciale (par exemple) doit non seulement révéler ses sources de financements mais aussi produire un rapport détaillés de toutes ses dépenses électorales (article 432 LÉ -- le défaut de produire ce rapport rend par ailleurs le candidat inéligible pour une élection postérieure -- article 235 LÉ -- ou inhabile à siéger à l'Assemblée Nationale -- article 442 LÉ; on est loin d'un simple blâme).

    Ce sont sûrement ces règles qui ont inspiré le Barreau dans le développement et l'adoption de ses propres règles, lesquelles plaisaient d'ailleurs à Me Khuong jusqu'au moment où elle a dû s'y conformer.

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