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L'ex-patron de Jitec devra payer
Alain Bisson
2010-09-29 10:15:00
Condamné à des amendes de 657 966$ pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), l’ex-président de Jitec, Benoît Laliberté, espérait les faire réduire à 20 000 $. Il a échoué, et deux fois plutôt qu’une.
La Cour d’appel a infligé à M. Laliberté son plus récent revers.
Dans un jugement verbal, rendu le 16 septembre, et écrit, publié mardi, le plus haut tribunal du Québec confirme une décision de la Cour supérieure du 16 septembre 2009 avalisant le jugement de première instance de la juge Céline Lamontagne, de la Cour du Québec.
Benoît Laliberté en appelait de sa condamnation à des amendes de 657 966$ écopées pour sa culpabilité à quatre chefs d’accusation pénale prononcée le 21 février 2008. La juge Lamontagne avait déclaré M. Laliberté coupable d’un total de 41 chefs et l’avait acquitté de sept autres.
Les accusations visées par les amendes de 657 966$ concernaient des transactions faites par M. Laliberté sur le titre de Jitec alors qu’il détenait des informations privilégiées non publiques sur les affaires de l’entreprise.
Son appel tournait autour de l’interprétation de l’article 204 de la LVM. M. Laliberté prétend que son libellé prévoit que l’amende minimale à laquelle il a été condamné ne pouvait pas excéder 5 000$ par chef.
La Cour supérieure n’est pas d’accord et la Cour d’appel, pas davantage.
«La protection des investisseurs et l’intégrité des marchés sont au cœur de l’intervention législative en matière de valeurs mobilières», écrivent les trois juges de la Cour d’appel.
«Le texte créateur de l’infraction […] s’inscrit dans cette mission. Considérant l’importance de cette prohibition [...], le législateur a voulu, en adoptant l’article 204 (de la) LVM, non seulement que les amendes soient costaudes, et par conséquent dissuasives, mais également qu’elles soient simples à calculer…»
Benoît Laliberté avait été accusé dans la foulée de l’affaire Jitec, une firme aujourd’hui disparue. L’Autorité des marchés financiers lui reprochait notamment d’avoir fait émettre des communiqués de presse trompeurs afin de faire mousser l’intérêt sur le titre de la petite entreprise cotée en Bourse.
La preuve à son procès a également démontré qu’il avait fait miroiter de gros contrats qui ne se sont jamais matérialisés lors de rencontres avec des investisseurs.
Dans un jugement verbal, rendu le 16 septembre, et écrit, publié mardi, le plus haut tribunal du Québec confirme une décision de la Cour supérieure du 16 septembre 2009 avalisant le jugement de première instance de la juge Céline Lamontagne, de la Cour du Québec.
Benoît Laliberté en appelait de sa condamnation à des amendes de 657 966$ écopées pour sa culpabilité à quatre chefs d’accusation pénale prononcée le 21 février 2008. La juge Lamontagne avait déclaré M. Laliberté coupable d’un total de 41 chefs et l’avait acquitté de sept autres.
Les accusations visées par les amendes de 657 966$ concernaient des transactions faites par M. Laliberté sur le titre de Jitec alors qu’il détenait des informations privilégiées non publiques sur les affaires de l’entreprise.
Son appel tournait autour de l’interprétation de l’article 204 de la LVM. M. Laliberté prétend que son libellé prévoit que l’amende minimale à laquelle il a été condamné ne pouvait pas excéder 5 000$ par chef.
La Cour supérieure n’est pas d’accord et la Cour d’appel, pas davantage.
«La protection des investisseurs et l’intégrité des marchés sont au cœur de l’intervention législative en matière de valeurs mobilières», écrivent les trois juges de la Cour d’appel.
«Le texte créateur de l’infraction […] s’inscrit dans cette mission. Considérant l’importance de cette prohibition [...], le législateur a voulu, en adoptant l’article 204 (de la) LVM, non seulement que les amendes soient costaudes, et par conséquent dissuasives, mais également qu’elles soient simples à calculer…»
Benoît Laliberté avait été accusé dans la foulée de l’affaire Jitec, une firme aujourd’hui disparue. L’Autorité des marchés financiers lui reprochait notamment d’avoir fait émettre des communiqués de presse trompeurs afin de faire mousser l’intérêt sur le titre de la petite entreprise cotée en Bourse.
La preuve à son procès a également démontré qu’il avait fait miroiter de gros contrats qui ne se sont jamais matérialisés lors de rencontres avec des investisseurs.
__Note : Cet article a été publié initialement sur RueFrontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation de son auteur.
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