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L’Ontario s’entend avec ses avocats

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L'équipe Droit-Inc

2010-01-25 13:15:00

Le gouvernement de l'Ontario et la Criminal Lawyers Association ont annoncé hier être parvenus à une entente concernant les conditions salariales réservées aux avocats de l'aide juridique.
Cet accord met fin au boycott observé par plus de 1000 avocats depuis juin, alors que les juristes avaient commencé à refuser de défendre tous les cas d'homicides de même que les mises en accusation liées au gangstérisme et aux armes afin de protester contre leur rémunération dans le cadre du système d'aide juridique.

Ils avaient plus tard menacé de bouder aussi tous les autres autres dossiers s'ils n'arrivaient pas à s'entendre avec la province avant le 24 janvier, rapporte La Presse Canadienne.

Selon un communiqué de presse émis par le gouvernement ontarien, le taux horaire des avocats de l'aide juridique augmentera en moyenne de 5% par an durant les sept prochaines années.

L'Ontario débloquera aussi des fonds additionnels pour améliorer les services en droit de la famille et en droit de la pauvreté, ainsi que pour instaurer des honoraires forfaitaires pour les dossiers criminels de base.

Au cours des derniers mois, une centaine de personnes n'ont pu bénéficier des services d'un avocat de l'aide juridique en raison du boycott.
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