Médiation obligatoire et arbitrage pour les districts judiciaires de…
Sonia Semere
2025-05-23 12:00:51
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean, Andrée Laforest, le député de Lac-Saint-Jean, Éric Girard, la députée de Roberval, Nancy Guillemette, le député de Jonquière, Yannick Gagnon, ainsi que le député de Dubuc, François Tremblay, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans les districts judiciaires d'Alma, de Roberval et de Chicoutimi.
Pour rappel, ces nouvelles mesures contribueront à accélérer le règlement d'un dossier. En 2024, le délai médian pour obtenir un jugement par un juge était d'environ 11 mois dans le district judiciaire d'Alma, de 11 mois dans celui de Roberval et de 20 mois dans celui de Chicoutimi.
