Un salon de coiffure condamné à payer 500 $ à une personne non binaire

Offrir uniquement des « coupes homme » ou « coupes femme » constitue-t-il une pratique discriminatoire?

Les coiffeurs et commerces du Québec doivent se préparer à de nouveaux accommodements. Le 5 février, le Tribunal des droits de la personne a condamné un salon de coiffure à verser 500 $ d'indemnité à une personne non binaire.

Cette dernière, représentée par Mes Maxwell Silverman et Geneviève Grey du cabinet Grey Casgrain se plaignait d'avoir subi un grave préjudice, car on l'obligeait à choisir entre une coupe homme et une coupe femme. Un expert craint une nouvelle crise des accommodements raisonnables.

C’est surréel, réagit le copropriétaire de Station10, Alexis Labrecque, représenté par Me Angèle Di Giovanni de DS Avocats, qui possède trois salons à Montréal et Longueuil.

« On était choqués. On n'en revenait pas de devoir aller en cour pour ça», raconte-t-il, en entrevue avec Radio-Canada. De son côté, Alexe Frédéric Migneault se félicite d'une victoire symbolique qui pourra donner du poids aux prochaines demandes de ce genre : Il va y avoir un chemin qui aura déjà été tracé.

Le tribunal voulait peut-être marquer l'histoire, croit Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval qui a siégé au comité des sages sur l'identité de genre formé par le gouvernement du Québec.

En février 2023, Alexe Frédéric Migneault souhaite prendre rendez-vous pour une coupe de cheveux et opte pour le salon de coiffure Station 10, de Longueuil, sur le chemin de son travail. Station10 compte plusieurs avantages qui plaisent à Alexe. Le salon facture à la minute et il est possible d'avoir un rabais en prenant rendez-vous par Internet.

Mais Alexe déchante en arrivant sur la page web. Il faut cocher l’une des options suivantes : homme, femme, enfant, barbe ou tresses. Alexe écrit un courriel au salon pour demander comment prendre une réservation sans avoir à s'identifier comme un homme ou une femme. L'équipe de Station10 lui répond que c'est à titre indicatif seulement. Choisissez le service avec lequel vous êtes le plus à l’aise. (...) Peu importe le choix que vous ferez, il va nous faire plaisir de vous couper les cheveux. Les courriels joints à la décision du Tribunal montrent qu'Alexe Frédéric Migneault n'est pas satisfait. Alexe réplique être mal à l’aise d’entrer une information fausse à son propre sujet et exprime sa crainte de se faire mégenrer par l’employé du salon qui l’accueillera, ce qui l’obligerait à faire un coming out.

Alexe Frédéric Migneault finit par porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Entre-temps, Station10 lui offre trois coupes gratuites et modifie son site web pour ajouter une option de rendez-vous non genré, mais Alexe maintient sa plainte.

Plus de 12 500 $ réclamés

Le 13 juin 2024, la CDPDJ reconnaît qu’Alexe Frédéric Migneault a été victime de discrimination fondée sur l’identité de genre. Elle suggère à Station10 de verser 500 $ à la personne plaignante, comme mesure de redressement, faute de quoi l'entreprise risque d'être poursuivie. Mais les propriétaires du salon de coiffure ne veulent pas payer. Alexe Frédéric Migneault porte alors la cause devant le Tribunal des droits de la personne.

La personne plaignante allègue que la discrimination subie a détérioré sa santé mentale, ce qui a précipité son arrêt de travail et a contribué à ses idées suicidaires. Au total, Alexe Frédéric Migneault demande à la Cour 12 500 $ pour préjudice moral, préjudice matériel et dommages-intérêts punitifs.

En face, Station10 réclame 5000 $ en dommages-intérêts pour abus d'utilisation des tribunaux. Le 5 février 2026, la Cour a rejeté les demandes des deux parties, mais elle a tout de même condamné l'entreprise à payer la somme de 500 $ à la victime, comme proposé précédemment par la CDPDJ.

Un précédent qui va faire jurisprudence?

Selon Alexe Frédéric Migneault, maintenant, tous les salons de coiffure, les commerces, doivent faire preuve de vigilance lorsqu’ils mettent des termes strictement binaires sur leurs services, [au risque] qu’une personne non binaire débarque et demande Comment j’entre là-dedans? Pouvez-vous m’accommoder? Est-ce que tous les coiffeurs doivent maintenant réfléchir à changer leur site web et leur enseigne qui indique homme ou femme? C’est le signal que le Tribunal envoie, selon le professeur de droit Patrick Taillon qui connaît bien ces enjeux. Ce qui l’inquiète surtout, c’est le débat que cela pourrait ouvrir.

On a, selon nous, rien à nous reprocher, dit le copropriétaire de Station10, André Dagenais. Il rappelle qu'Alexe Frédéric Migneault se vante, sur Facebook, d'avoir multiplié les plaintes auprès de commerces et d'institutions. En 2023, Alexe Frédéric Migneault avait entamé une grève de la faim pour exprimer sa volonté de modifier son marqueur de sexe sur sa carte d’assurance maladie. C’était sa quatrième grève de la faim en moins d’un an. C’est quelque chose d’idéologique, et le numéro de tirage est tombé sur nous, estime André Dagenais. J’imagine qu’un autre salon de coiffure n’est pas à l’abri d’une situation comme ça. Station10 réfléchit à la possibilité de faire appel de la décision du Tribunal. L'entreprise a jusqu'au 5 mars pour se décider. De son côté, Alexe Frédéric Migneault est choqué lorsque nous lui apprenons que l'entreprise songe à contester sa condamnation de 500 $.

Depuis que Station10 a ajouté l'offre de rendez-vous non genré, il a reçu 0,39 % de réservations avec cette option, soit moins de 80 coupes de cheveux sur les 20 000 effectuées en une année.