Même sans corps, la succession peut aller de l’avant

Dans un jugement rendu jeudi après-midi, la Cour supérieure a déclaré mort Cédric Gouillart, un homme de Saguenay disparu depuis mai 2018.

La décision fait en sorte que la conjointe de M. Gouillart, Véronique Mercier, peut entamer le processus de succession, alors que la loi prévoit habituellement un délai de sept ans avant de pouvoir déclarer mort un disparu.

Le 19 mai 2018, Cédric Gouillart, 48 ans, quitte son domicile après une dispute, alors qu’il avait tenté de se suicider trois jours auparavant. Il n’a jamais été revu depuis, malgré les recherches des forces policières.

Mme Mercier s’est alors tournée vers les tribunaux pour obtenir la permission de créer un conseil de tutelle.

En entrevue avec Le Quotidien, l’avocat de Mme Mercier, Me David-Alexandre Aubé, affirme que c’est un grand soulagement pour la famille.

« Normalement, dans un cas de disparition, un individu est déclaré absent. La loi prévoit une attente de sept ans avant que la mort ne soit officiellement reconnue. Cependant, lorsqu’il y a des faits graves, précis et concordants qui font en sorte que la mort du disparu peut être tenue pour certaine, le processus peut être écourté. Un certificat de décès est alors émis, et on entame les procédures normales de succession. »

Comme la mort de son mari n’était pas reconnue, Mme Mercier ne pouvait disposer des biens de la famille et devait assumer seule la charge de la famille.

« M. Gouillart était celui qui subvenait aux besoins de la famille, mentionne Me Aubé. C’est certain que la vie de ma cliente ne sera plus jamais la même. Mais le jugement va grandement lui faciliter l’existence et l’aidera à passer à autre chose après cette épreuve. »