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Mon taxi, ma synagogue !
L'équipe Droit-Inc
2010-06-08 11:15:00
Peut-on faire de son taxi un lieu de culte ?
Vaste question soumise à l’appréciation de la justice …
Vaste question soumise à l’appréciation de la justice …
Et oui, l’affaire de ce chauffeur de taxi juif ayant décoré sa voiture de parchemins et de figurines religieuses, outre plusieurs babioles personnelles va être examinée par la Cour municipale de Montréal, rapporte le site Canoe.ca.
Le chauffeur de taxi de 66 ans, qui a également saisi la Commission des droits de la personne, conteste en Cour municipale les 1 400 dollars qu’il a du payer en contraventions pour avoir décoré son taxi.
Lors des audiences qui auront lieu en août et décembre prochain, deux types d’arguments devraient s’affronter.
D’un coté, le bureau de taxi fera valoir que la section 98 de la Loi sur le taxi stipule qu’aucun objet personnel ou religieux ne peut être exposé dans un taxi.
De l’autre, Arieh Precowicz, défendra mordicus que passant 14 heures par jour dans son taxi, sa voiture c’est sa maison.
« Pourquoi n'aurais-je pas le droit d'avoir une religion, des croyances et une identité en dehors de chez moi », a-t-il Canoe.ca.
Espérons que Benoît XVI ne passera pas prochainement à Montréal car hop ! en Cour municipale la Papemobile.
Le chauffeur de taxi de 66 ans, qui a également saisi la Commission des droits de la personne, conteste en Cour municipale les 1 400 dollars qu’il a du payer en contraventions pour avoir décoré son taxi.
Lors des audiences qui auront lieu en août et décembre prochain, deux types d’arguments devraient s’affronter.
D’un coté, le bureau de taxi fera valoir que la section 98 de la Loi sur le taxi stipule qu’aucun objet personnel ou religieux ne peut être exposé dans un taxi.
De l’autre, Arieh Precowicz, défendra mordicus que passant 14 heures par jour dans son taxi, sa voiture c’est sa maison.
« Pourquoi n'aurais-je pas le droit d'avoir une religion, des croyances et une identité en dehors de chez moi », a-t-il Canoe.ca.
Espérons que Benoît XVI ne passera pas prochainement à Montréal car hop ! en Cour municipale la Papemobile.
7898
Me
il y a 15 ans>>>> D’un coté, le bureau de taxi fera valoir que la section 98 de la Loi sur le taxi stipule qu’aucun objet personnel ou religieux ne peut être exposé dans un taxi.
Dispose. Une loi ne stipule jamais, elle dispose. Un contrat stipule.
Me
il y a 15 ansJe crois qu'il a tout a fait raison. L'argument avancé est celui de la sécurité. À un freinage brusque les objets peuvent voler et blesser les occupants. Alors pourquoi ce n'est pas interdit partout?
En passant la référence est eronnée. Il n'y a pas de "Loi sur le taxi" (enfin si, mais elle est abrogée). Dans l'actuelle Loi concernant les services de transport par taxi, l'article 98 cause de complètement autre chose:
98. Commet une infraction et est passible d'une amende de 350 $ à 1 050 $, le titulaire d'un permis de chauffeur de taxi qui exploite ou a la garde d'une automobile attachée à un permis de propriétaire de taxi sans en être propriétaire ou sans être lié avec un titulaire de permis de propriétaire de taxi par suite d'un contrat de location ou d'un contrat de travail.
Me
il y a 15 ansIl s'agit du Règlement sur le transport par taxi de la Ville de Montréal (03-105):
98. Le chauffeur doit s’assurer que l’intérieur du taxi est propre, y enlever les papiers et rebuts, en vider les cendriers et n’y laisser aucun objet ou inscription qui ne soit pas nécessaire à la mise en service du taxi ou qui ne soit pas prévu au présent règlement.
Donc il n'a pas le droit d'avoir un parapluie parce que n'est pas nécessaire à la mise en service du taxi. Idem pour, disons, un livre de mots-croisés.
Ridicule.
Me
il y a 15 ans>>>> Seeing the lack of interest when Canada won hockey gold, I’ve decided to call the cops whenever people start honking for no reason
Cute. Good thing it's over the phone, that way you can't see the huge laugh on the cop's face.
GBS
il y a 15 ans>L'argument avancé est celui de la sécurité.
Je ne suis pas d'accord. La raison d'être de l'article, de son adoption, et de son application est peut-être la sécurité. Peut-être est-ce aussi pour assurer une apparence soignée. Mais quand on applique un règlement, on a pas à deviner les intention réelles du "législateur" si l'article est par ailleurs clair.
Je doute qu'il conteste sur une différence d'interprétation, ou sur l'effet abusif du règlement. Comme il est devant la CDPQ, je présume qu'il invoque plutôt la Charte.
D'où l'argument que son taxi serait comme sa maison. En effet, on ne pourrait pas interdire des signes religieux chez lui.
Le taxi étant soumis à la compétence règlementaire de la ville, et être chauffeur de taxi n'étant pas un droit, il est douteux qu'il ait raison en droit, mais peut-être aura-t-il raison devant le TDP cependant...
Me
il y a 15 ansMoi non plus je ne suis pas d'accord. De toutes façons, dans 90% où l'on avance l'argument de la sécurité, quelque soit le domaine, c'est imbécile comme raisonnement. N'oubliez pas que ce règlement de 2003 a été voté par le Conseil municipal et on connaît tous la foisonnante variété d'imbéciles qui y siègent.
>>>>> Le taxi étant soumis à la compétence règlementaire de la ville, et être chauffeur de taxi n'étant pas un droit, il est douteux qu'il ait raison en droit, mais peut-être aura-t-il raison devant le TDP cependant...
Etre chauffeur de taxi est un privilège accordé par Québec, pas par la ville. Il serait intéressant de faire un tour au niveau de l'ultra-vires de l'habilitation réglementaire. Il s'en suivrait (par hypothèse) qu'il a le droit de conduire un taxi à Laval en cet état mais non à Montréal.
GBS
il y a 15 ans>Etre chauffeur de taxi est un privilège accordé par Québec, pas par la ville.
Le taxi, et son utilisation, sont tout de même sous la compétence de la ville.
Me
il y a 15 ans>>> Le taxi, et son utilisation, sont tout de même sous la compétence de la ville.
Ça, on verra. Je disais qu'il peut y avoir un beau débat au sujet des partages des compétences entre Québec et les municipalités. Qu'une Cour déclare que cet article est ultra vires ne m'étonnera pas. À suivre.