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Nouveau recours collectif contre Ciment St-Laurent
Natacha Mignon
2010-06-17 11:15:00
Une nouvelle demande en autorisation d'exercer un recours collectif contre Ciment St-Laurent a été déposée à la Cour supérieure du district de Québec.
Le nouveau recours mené par Alain Renaud et Claude Roy, deux habitants de Beauport, pourrait englober plus de 400 résidents de la municipalité.
Tous auraient subi des désagréments du fait de leur de proximité avec la cimenterie et n’auraient pas été touchés par le recours collectif initial ayant abouti à une indemnisation de 15 millions de dollars.
Une exclusion que les avocats d’Alain Renaud et Claude Roy, Me David Bourgoin et Me Benoît Gamache de BGA Avocats, ne s’expliquent pas.
« Nos clients n’agissent pas par appât du gain mais parce qu'ils ont souffert des nuisances de la cimenterie. Or, il ont été écartés de l'indemnisation pour des raisons inconnues; fait dont ils se sont aperçus tardivement, dit Me Bourgoin. N'ayant pu intervenir en Cour supérieur ni en Cour d’appel dans les procédures menées par Me Jacques Larochelle, nous sommes aujourd'hui contraint d'engager un nouveau recours.»
L’avocat se dit prêt à résister à l’argument de la prescription soulevé par la défense, conduite par Me François Fontaine, d’Ogilvy Renault.
Sur le fonds, Me Bourgoin est également confiant puisque le principe de la responsabilité de la cimenterie a été déjà jugé.
Tous auraient subi des désagréments du fait de leur de proximité avec la cimenterie et n’auraient pas été touchés par le recours collectif initial ayant abouti à une indemnisation de 15 millions de dollars.
Une exclusion que les avocats d’Alain Renaud et Claude Roy, Me David Bourgoin et Me Benoît Gamache de BGA Avocats, ne s’expliquent pas.
« Nos clients n’agissent pas par appât du gain mais parce qu'ils ont souffert des nuisances de la cimenterie. Or, il ont été écartés de l'indemnisation pour des raisons inconnues; fait dont ils se sont aperçus tardivement, dit Me Bourgoin. N'ayant pu intervenir en Cour supérieur ni en Cour d’appel dans les procédures menées par Me Jacques Larochelle, nous sommes aujourd'hui contraint d'engager un nouveau recours.»
L’avocat se dit prêt à résister à l’argument de la prescription soulevé par la défense, conduite par Me François Fontaine, d’Ogilvy Renault.
Sur le fonds, Me Bourgoin est également confiant puisque le principe de la responsabilité de la cimenterie a été déjà jugé.
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Anonyme
il y a 15 ansSuper bon article, pertinent, qui a su susciter l'intérêt de vos nombreux lecteurs.