Nouvelle bataille pour le français au tribunal de l’immigration
Vincent Larouche / Ruefrontenac
2010-10-13 10:15:00
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Plus d’un an après la tenue de manifestations et l’adoption d’une motion à la Chambre des communes sur le droit de procéder en français au tribunal de l’immigration, un avocat montréalais lance aujourd’hui une nouvelle bataille linguistique en ce sens.
Me Stéphane Handfield estime qu’un de ses clients a été lésé dans ses droits parce qu’on lui a fourni une interprète officielle qui maîtrisait mal la langue de Molière.
«Est-ce que c’est si compliqué, à Montréal, en 2010, de fonctionner en français?» s’est insurgé l’avocat, en entrevue à ''Rue Frontenac''.
Le juriste confirme qu’il doit déposer ce mardi une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale afin que soit revu le dossier de son client, un demandeur du statut de réfugié originaire du sous-continent indien.
Il déplore que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ait fourni une interprète non fonctionnelle en français à son client, alors que l’audience de sa cause se déroulait en français, à Montréal, en mars dernier.
Le statut de réfugié de l’homme, que nous ne pouvons identifier pour ne pas risquer d’influencer sa condition, a été révoqué.
Difficultés linguistiques
«À plusieurs reprises, au cours de l’audience du 30 mars 2010, le tribunal a dû intervenir pour demander à l’interprète de traduire, parce qu’elle omettait de le faire», déplore l’avocat.
«De plus, à quelques reprises, l’interprète a traduit du punjabie à l’anglais et non en français alors que la langue de l’audience est le français. Même qu’à un moment donné, elle a demandé à ce que les intervenants s’expriment carrément en anglais plutôt qu’en français, pour faciliter la traduction», poursuit-il.
Il souhaite maintenant que la Cour fédérale ordonne le renvoi du dossier devant un nouveau commissaire à l’immigration pour reprendre le processus.
Me Handfield n’en est pas à ses premiers démêlés devant la Commission de l’immigration au sujet de la langue.
L’an dernier, il avait remué ciel et terre pour qu’on lui fournisse la traduction française de la preuve dans le dossier d’un autre client qui risquait d’être expulsé.
Il avait finalement été débouté, mais sa bataille avait provoqué l’intervention du Bloc québécois et de groupes comme le Mouvement Montréal français, qui avait manifesté devant les bureaux de la Commission.
La Chambre des communes avait d’ailleurs adopté une motion en faveur du droit au français devant le tribunal de l’immigration.
D'autres cas
Selon l’avocat, le dossier qu’il présentera aujourd’hui à la Cour fédérale n’est pas unique. «J’ai vécu d’autres cas où c’était compliqué de procéder en français, notamment avec la traduction», dit-il.
Il cite un autre dossier récent où il a dû travailler avec un interprète vers le français qui était basé à Toronto et qui devait tout traduire par vidéoconférence, puisqu’aucun de ses confrères ne pouvait le faire à Montréal.
Le porte-parole montréalais de la Commission, Robert Gervais, marchait sur des œufs lorsque joint par ''Rue Frontenac'' à ce sujet.
Toutes ses réponses soigneusement préparées ont dû être approuvées par les hautes instances d’Ottawa avant d’être transmises.
Même la liste des commissaires qui siègent à Montréal (une information publique dans n’importe quel tribunal) n’a pu être communiquée sans avoir été passée à la loupe dans la capitale fédérale.
«Il y a eu quelques cas où nous avons dû faire appel à deux interprètes lors d’une audience, concède-t-il. Ces situations sont extrêmement rares, nous parlons de trois ou quatre cas à Montréal en 2009.»
Le porte-parole a par ailleurs fourni une liste impressionnante de 228 interprètes dont les services sont retenus à Montréal par la Commission de l’immigration, pour des dialectes ou des langues aussi peu répandus que le bambara, le kpellé ou le tagalog.
Environ une cinquantaine d’entre eux sont incapables de traduire vers le français, mais pratiquement chaque idiome a son interprète capable de le faire.
Deux commissaires unilingues anglophones
Plus surprenant peut-être, M. Gervais a confirmé que deux commissaires à l’immigration siégeant à Montréal sont unilingues anglophones et incapables de procéder en français.
Il existe trois sections à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. À Montréal, la section de l’immigration a rendu 3655 décisions en 2009, dont 51% en français et 49% en anglais.
Toujours à Montréal en 2009, la Section de la protection des réfugiés a rendu 6013 décisions, dont 68% en français et 32% en anglais.
Pour la même période, la Section d’appel de l’immigration à Montréal a rendu 1376 décisions, dont 51% en anglais et 49% en français.
«Est-ce que c’est si compliqué, à Montréal, en 2010, de fonctionner en français?» s’est insurgé l’avocat, en entrevue à ''Rue Frontenac''.
Le juriste confirme qu’il doit déposer ce mardi une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale afin que soit revu le dossier de son client, un demandeur du statut de réfugié originaire du sous-continent indien.
Il déplore que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ait fourni une interprète non fonctionnelle en français à son client, alors que l’audience de sa cause se déroulait en français, à Montréal, en mars dernier.
Le statut de réfugié de l’homme, que nous ne pouvons identifier pour ne pas risquer d’influencer sa condition, a été révoqué.
Difficultés linguistiques
«À plusieurs reprises, au cours de l’audience du 30 mars 2010, le tribunal a dû intervenir pour demander à l’interprète de traduire, parce qu’elle omettait de le faire», déplore l’avocat.
«De plus, à quelques reprises, l’interprète a traduit du punjabie à l’anglais et non en français alors que la langue de l’audience est le français. Même qu’à un moment donné, elle a demandé à ce que les intervenants s’expriment carrément en anglais plutôt qu’en français, pour faciliter la traduction», poursuit-il.
Il souhaite maintenant que la Cour fédérale ordonne le renvoi du dossier devant un nouveau commissaire à l’immigration pour reprendre le processus.
Me Handfield n’en est pas à ses premiers démêlés devant la Commission de l’immigration au sujet de la langue.
L’an dernier, il avait remué ciel et terre pour qu’on lui fournisse la traduction française de la preuve dans le dossier d’un autre client qui risquait d’être expulsé.
Il avait finalement été débouté, mais sa bataille avait provoqué l’intervention du Bloc québécois et de groupes comme le Mouvement Montréal français, qui avait manifesté devant les bureaux de la Commission.
La Chambre des communes avait d’ailleurs adopté une motion en faveur du droit au français devant le tribunal de l’immigration.
D'autres cas
Selon l’avocat, le dossier qu’il présentera aujourd’hui à la Cour fédérale n’est pas unique. «J’ai vécu d’autres cas où c’était compliqué de procéder en français, notamment avec la traduction», dit-il.
Il cite un autre dossier récent où il a dû travailler avec un interprète vers le français qui était basé à Toronto et qui devait tout traduire par vidéoconférence, puisqu’aucun de ses confrères ne pouvait le faire à Montréal.
Le porte-parole montréalais de la Commission, Robert Gervais, marchait sur des œufs lorsque joint par ''Rue Frontenac'' à ce sujet.
Toutes ses réponses soigneusement préparées ont dû être approuvées par les hautes instances d’Ottawa avant d’être transmises.
Même la liste des commissaires qui siègent à Montréal (une information publique dans n’importe quel tribunal) n’a pu être communiquée sans avoir été passée à la loupe dans la capitale fédérale.
«Il y a eu quelques cas où nous avons dû faire appel à deux interprètes lors d’une audience, concède-t-il. Ces situations sont extrêmement rares, nous parlons de trois ou quatre cas à Montréal en 2009.»
Le porte-parole a par ailleurs fourni une liste impressionnante de 228 interprètes dont les services sont retenus à Montréal par la Commission de l’immigration, pour des dialectes ou des langues aussi peu répandus que le bambara, le kpellé ou le tagalog.
Environ une cinquantaine d’entre eux sont incapables de traduire vers le français, mais pratiquement chaque idiome a son interprète capable de le faire.
Deux commissaires unilingues anglophones
Plus surprenant peut-être, M. Gervais a confirmé que deux commissaires à l’immigration siégeant à Montréal sont unilingues anglophones et incapables de procéder en français.
Il existe trois sections à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. À Montréal, la section de l’immigration a rendu 3655 décisions en 2009, dont 51% en français et 49% en anglais.
Toujours à Montréal en 2009, la Section de la protection des réfugiés a rendu 6013 décisions, dont 68% en français et 32% en anglais.
Pour la même période, la Section d’appel de l’immigration à Montréal a rendu 1376 décisions, dont 51% en anglais et 49% en français.
Note: Cet article a été publié mardi sur RueFrontenac. Il est reproduit ici avec l'autorisation du journaliste, Vincent Larouche.
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Anonyme
il y a 15 ansMe Handfield semble être le genre de type qui adore chialer! Il ne doit jamais être content lui!
DSG
il y a 15 ansIt’s not enough that we have the most slack immigration laws in western world; it’s not enough that knowing one of the two official languages is not a requirement to come here; it’s not enough to provide refugee claimants tribunals where their cases can be heard; and it’s not enough that we provide them interpreters. Here’s an idea: why don’t we just let them all in. It worked just great for France. There is hardly any culture to uphold here anyway (for both the English and the French).
Anonyme
il y a 15 ansWhere are bleeding this country??
Mastering one of the two official languages is not a requirement in your profession either.
> It’s not enough that we have the most slack immigration laws in western world; it’s not enough that knowing one of the two official languages is not a requirement to come here; it’s not enough to provide refugee claimants tribunals where their cases can be heard; and it’s not enough that we provide them interpreters. Here’s an idea: why don’t we just let them all in. It worked just great for France. There is hardly any culture to uphold here anyway (for both the English and the French).
DSG
il y a 15 ansI was hoping that no one would notice. Obviously I meant “We” and not “Where”. The mistake takes everything away from my comment, which I think was a good one. Now it's ruined, damn it!
> Where are bleeding this country??
>
> Mastering one of the two official languages is not a requirement in your profession either.
>
> > It’s not enough that we have the most slack immigration laws in western world; it’s not enough that knowing one of the two official languages is not a requirement to come here; it’s not enough to provide refugee claimants tribunals where their cases can be heard; and it’s not enough that we provide them interpreters. Here’s an idea: why don’t we just let them all in. It worked just great for France. There is hardly any culture to uphold here anyway (for both the English and the French).
Me
il y a 15 ans>>>>>> Me Handfield semble être le genre de type qui adore chialer! Il ne doit jamais être content lui!
Pas vraiment. C'est un avocat exceptionnel, convaincu de ses causes et un vrai gentleman. Au surcroît, il se limite à faire du scandale seulement pour les causes qui le mérite vraiment. C'est un honneur de l'avoir comme membre du Barreau. Faudrait le connaître avant d'y aller par suppositions...
Mtl
il y a 15 ansExcellente cause!
On se calme les anglos, il veut du service en français là, on me sait que c'est beaucoup demandé au Canada, mais c'est un droit.
En passant y'a une langue officielle au Québec , pas deux et c'est le français.
DSG
il y a 15 ans> Excellente cause!
>
> On se calme les anglos, il veut du service en français là, on me sait que c'est beaucoup demandé au Canada, mais c'est un droit.
>
> En passant y'a une langue officielle au Québec , pas deux et c'est le français.
This response (there’s only one official language in Quebec) is a perfect demonstration of the point that I was trying to make. The language debate distracts us from the real issue, which is that we (both English and French) are on the verge losing our culture because we give way too much in accommodating foreign cultures.
You think an apostrophe S (‘s) on a McDonald’s sign was a threat to the French language? You wait and see, le gros.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>>> Me Handfield semble être le genre de type qui adore chialer! Il ne doit jamais être content lui!
>
> Pas vraiment. C'est un avocat exceptionnel, convaincu de ses causes et un vrai gentleman. Au surcroît, il se limite à faire du scandale seulement pour les causes qui le mérite vraiment. C'est un honneur de l'avoir comme membre du Barreau. Faudrait le connaître avant d'y aller par suppositions...
Et j'imagine que vous le connaissez très bien pour y aller avec de telles suppositions...